# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Sieurac (81287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

DESTINATIONS ■ Exploitation agricole et forestière ■ Habitation
■ Commerce et activité de service
■ Équipements d’intérêt collectif et services publics
■ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS
■ Exploitation agricole ■ Exploitation forestière
■ Logement □ Hébergement
■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration □ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique □ Cinéma
■ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
■ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
□ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale □ Salles d’art et de spectacles □ Equipements sportifs ■ Autres équipements recevant du public □ Industrie
■ Entrepôt □ Bureau □ Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
► Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées uniquement par voie de changement de destination
pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme :
o Artisanat, o Restauration, o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, o Hébergement hôtelier et touristique, o Logement.

► Les constructions relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics sont soumises aux
conditions de l’article L 151-11 1° du Code de l’Urbanisme.
► La construction de logements est autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est justifiée et nécessaire sur l’exploitation avec la justification d’une présence permanente et rapprochée. Dans ce cas de figure le logement sera implanté dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments d’exploitation, sauf contraintes topographiques impliquant un recul plus important.
► La sous-destination « logement » est également autorisée dans le sous-secteur AX à raison d’un logement par activité, que le logement soit intégré au bâtiment d’activité et qu’il ne représente pas plus de 150m² de surface de plancher. Ces règles ne valent pas pour les logements existants à la date d’approbation du PLUi.

ZONE A

► Les extensions horizontales des habitations existantes sont limitées à 50% de la surface de plancher existante pour les 100 premiers m² et à 30% pour les m² suivants.
Dans tous les autres cas, la surface de plancher finale (existant + extension) ne dépassera pas 300 m².
Les extensions verticales (surélévation) peuvent représenter 100% de l’emprise au sol, seulement si l’emprise au sol de départ ne dépasse pas 75 m², sans excéder une hauteur maximale de R+1.

► Les annexes des logements existants auront une surface maximale de 30 m², surface portée à 60 m² pour l’emprise au sol des piscines.
Les annexes seront implantées à 25 m maximum du logement existant et les piscines à 10 m minimum avec les limites séparatives.
► L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation est considérée comme une extension.
► Les constructions et installations liées aux carrières existantes sur le territoire sont autorisées dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article R 151-34 2° du Code de l’Urbanisme.
► Dans le sous-secteur AP, seules les constructions et aménagements liées à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’irrigation agricole, les serres et les constructions et installations liées à la production d’énergie hydroélectrique. ► L’ensemble des constructions et aménagements autorisés dans la zone A devront être
harmonieusement insérés dans leur paysage et leur environnement naturel.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle ▪ Mixité des destinations pour une même construction ▪ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements
▪ Aucune mixité

ZONE A

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

Hauteur visible Logements : les logements autorisés dans la zone A et leurs extensions auront une hauteur maximale de R+1. Dans le cas de logements existants, les extensions auront une hauteur égale à la hauteur de ce dernier. Les annexes auront une hauteur visible de 4 m maximum. Annexes et extensions : Les extensions horizontales des logements auront une hauteur maximale égale à la hauteur du bâtiment existant, sans excéder une hauteur en R+1. Les logements pourront faire l’objet d’une extension verticale, sans que la hauteur maximale excède le R+1. Les annexes devront être édifiées en rez-de-chaussée. Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 : la hauteur maximale de ces bâtiments reste inchangée par rapport à l’existant. Autres bâtiments autorisés dans la zone : non réglementé à l’exception des bâtiments agricoles qui auront une hauteur maximale de 12 mètres.
La hauteur n’est pas réglementée dans le sous-secteur secteur AP et AC.
Implantation Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone A respectera les principes suivants :

Bonne intégration du bâtiment

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Implantation par rapport aux voies Les bâtiments principaux, en bord de voie départementale, doivent répondre à la règle de recul imposée par les dispositions communes du présent règlement, relatives au réseau routier départemental. La distance à respecter dépend de la catégorie et l’identification de l’axe départemental.
Les bâtiments principaux (hors agricoles) qui ne sont pas en bord de voirie départementale, doivent être implantés à une distance au moins égale à la hauteur du bâti divisée par deux. Les bâtiments agricoles qui ne sont pas en bord de voie départementale, doivent être implantées à 10 mètres en bordure d’emprise des voies publiques ou privées.
Extensions et annexes : Les extensions et annexes répondent aux mêmes règles que les bâtiments principaux.
ZONE A

► Implantation par rapport aux limites séparatives
o Bâtiments principaux : Les bâtiments devront être implantés à une distance au moins égale à la hauteur du bâti divisée par deux, supérieure ou égale à 3m.
o Extensions et annexes : Les extensions et annexes répondent aux mêmes règles que les bâtiments principaux.

► Implantation des annexes par rapport aux bâtiments principaux o Les annexes seront implantées à une distance maximale de 25 m du bâtiment principal.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures)

Les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie. L’ensemble ne dépassera pas 1,8 mètres. o D’une haie végétale d’essences variées de 1,8 mètres maximum, plantée en recul de 0,8 mètre de la limite parcellaire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt général et collectif. Au sein du sous-secteur AC, se reporter à l’OAP correspondante.
► Toitures Les couvertures des toitures mises en œuvre en zone A devront s’intégrer dans leur environnement naturel et paysager. Les toitures à deux pentes symétriques sont à privilégier. Les teintes criardes sont proscrites. Par ailleurs, les toitures répondant à l’aspect B des dispositions générales (de couleur foncée telle que noire) sont autorisées, pour les constructions nouvelles isolées à destination d’habitation, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.
► Extensions et annexes A l’exception de projets d’annexes présentant des particularités environnementales (bois…), les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, c’est -àdire répondant à un rendu visuel similaire bien que les matériaux utilisés ne soient pas nécessairement les mêmes. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes inférieurs ou égales à 20 m².
ZONE A

Autres éléments architecturaux
A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des bâtiments existants sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Réglementation des bardages
Les constructions autorisées dans la zone seront closes sur au moins deux côtés. L’aspect bois est à privilégier, à défaut une teinte correspondant à la palette des couleurs de la zone du projet sera utilisée.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière en respectant la palette végétale préconisée dans le présent règlement.
Au sein du sous-secteur AC, se reporter à l’OAP correspondante.

### Rubrique A 8 - Stationnement

Bâtiments à vocation de logements autorisés dans la zone Deux places par logement.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique et entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Règles communes.

ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL La zone AL correspond à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Il s’agit d’un secteur agricole où des constructions sont rendues possibles mais de manière contenue pour développer des activités de loisirs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/sieurac-81287/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sieurac-81287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81287/zone/a