# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Sieurac (81287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

□ Exploitation agricole et forestière

□ Exploitation agricole □ Exploitation forestière

■ Habitation

□ Logement ■ Hébergement

■ Commerce et activité de service

■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration □ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique ■ Cinéma

■ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

■ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

■ Équipements d’intérêt collectif et services ■ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

publics

■ Salles d’art et de spectacles

■ Equipements sportifs

■ Autres équipements recevant du public

■ Autres activités tertiaire

des

secteurs

secondaire

□ Industrie □ Entrepôt ■ Bureau ou ■ Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UC ne doivent en aucun cas générer des
nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle ■ Mixité des destinations pour une même construction ■ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans le cadre d’opération proposant de l’hébergement □Aucune mixité

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

► Hauteur visible o Bâtiments principaux : La hauteur des bâtiments principaux est libre mais doit répondre aux usages visés par ces derniers. o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale du bâtiment principal. o Annexes : Au maximum les annexes comporteront deux niveaux.

► Implantation par rapport aux voies o Les bâtiments seront implantés en cohérence avec les bâtiments contigus ou limitrophes.
► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des bâtiments : L’implantation des bâtiments autorisés dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. L’alignement éventuel aux limites séparatives (côté et fond de parcelle) est autorisé à condition qu’il ne compromette pas les ouvertures de bâtiments voisins ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après. Dans le cas d’une implantation en retrait, souhaitée ou imposée, un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment édifié sans pouvoir être inférieur à 3 m devra être respecté.

CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures Non réglementées.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Les bâtiments autorisés dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.
ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Règles communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/sieurac-81287/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/sieurac-81287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81287/zone/uc