# PLU de Signes (Var) : zonage et règles de construction Signes, code INSEE 83127, 83870, 3 126 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 140 pages, 17 zones, 237 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/plan/1.pdf ## Les 17 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - A : La zone agricole fait l’objet d’une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/a.md - AU1 : Il s’agit d’une zone réservée à l’urbanisation future, soumise à orientations d’aménagement (dossier 2-2 du Plan Local d’Urbanisme) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/au1.md - AU2 : Il s’agit d’une zone réservée à l’urbanisation future actuellement sous équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/au2.md - N1 : La zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/n1.md - N2 : La zone N2 correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/n2.md - N4 : La zone N4 correspond aux secteurs naturels habités des quartiers de Bois Soleil et de Danjean, qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/n4.md - NE1 : Il s’agit d’une zone de protection de richesses économiques réservée à l’exploitation de carrières (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ne1.md - NE2 : Il s’agit d’une zone dans laquelle existe une activité liée à la valorisation et à la commercialisation des déchets végétaux et de bois, dans laquelle pourront (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ne2.md - NS : Il s’agit d’une zone destinée aux intallations d’exploitation d’électricité utilisant l’énergie du soleil (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ns.md - UA : Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services, de commerces et d’activités ou les constructions sont édifiées en ordre continu et dont il conv (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ua.md - UB : Il s’agit d’une zone qui doit permettre une extension en greffe du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ub.md - UC : Il s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où les bâtiments peuvent être construits en (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/uc.md - UE1 : Il s’agit d’une zone de richesses naturelles liées à la qualité de l’eau de la source Beaupré possédant des vertus thérapeutiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ue1.md - UE2 : Il s’agit d’une zone qui jouxte la zone d’activités du plateau de Signes, elle constitue elle-même une zone d’activités qui regroupent plusieurs entreprises et (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ue2.md - UL : Il s’agit d’une zone d’habitat, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ul.md - UZA : Cette zone correspond au périmètre du Parc d’Activités du Plateau de Signes réservé aux activités industrielles, d’artisanat, d’entrepôt, de bureaux, activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/uza.md - UZV : Cette zone a pour vocation de rassembler tous les services communs qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la gestion d’un Parc d’Activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/uzv.md ## Permis de construire à Signes Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Signes - Adresse : 5 rue Saint-Jean, 83870 Signes - Téléphone : 04 94 25 30 80 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120. Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127