# Zone A du plan local d'urbanisme de Signes (83127) : ce que le règlement autorise

La zone agricole fait l’objet d’une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Dans cette zone seules peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire et le périmètre inondable par ruissellement sur les piémonts inscrits dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. La zone A au lieu-dit les Launes est pour partie concernée par le périmètres de protection rapprochée des forages des Launes (voir plan des périmètres en annexe du PLU). Elle comprend Cinq sous-secteurs :  Le secteur Aa correspondant à des clairières exploitées où pour des raisons de protection seuls les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés, à l’exclusion de toute forme de logement.  Le secteur Ab correspondant à des parcelles proches de l’église Saint Pierre. Le classement de cet édifice aux monuments historiques justifie des règles propres à conserver la perspective sur l’église.  Le secteur Ah recevant un club hippique et les activités qui y sont liées.  Les secteurs Aco et AaCo, forment un couloir d’environ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des cours d’eau traversant les secteurs agricoles (Le Latay, Le Raby et Le Gapeau). Ils bénéficient d’une protection particulière en raison de leur fonction de corridor écologique.

Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, AaCo, Ab, Aco, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Nonobstant l’application de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées au minimum à 20 mètres de l’axe des voies départementales et des voies communales.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol. Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites.

Toutes occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article A.2 sont interdites. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits. Pour une partie de la zone A des Launes et à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée des forages des Launes sont interdits conformément aux arrêtés préfectoraux du 15 février 1985 et du 2 août 1991 :
 Les forages des puits, l’exploitation de carrières à ciel ouvert, l’ouverture et les remblaient d’excavations à ciel ouvert ;
 Les dépôts d’ordures ménagères, détritus, produits radioactifs et de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
 Toutes les constructions superficielles ou souterraines.
Les antennes relais de radiotéléphonie sont interdites. Les constructions modulaires non liées à un équipement collectif. Les projets de grand éolien et les centrales photovoltaïques au sol au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, cônes de vue, sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et coupures agro-naturelles Les décharges au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines.

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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières.
Rappels :  L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à l’article L441-1 et R441-1
et suivants du Code de l’urbanisme ;  Les défrichements sont interdits, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les
espaces boisés classés conformément à l’article L 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;  Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir conformément aux articles L430- 1 et suivants
du Code de l’urbanisme.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas
incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages (article L151-10 du code de l’uranisme). Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
Dans toutes les zones A :  À condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif : ▪ Les affouillements et exhaussements du sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux : voir article 14 des Dispositions Générales ; ▪ Les installations, constructions ou ouvrages techniques y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées.
Dans la zone A hors secteurs Aa, Ab, Ah, Aco et AaCo :  Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation existants à la date d’approbation du PLU qui ne sont pas directement nécessaires à une exploitation agricole (art L151-12 du Code de l’Urbanisme) : ▪ Une seule fois, l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à condition :  Que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher initiale existante,  Sans pouvoir excéder 200 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise), ▪ Les annexes (garage, pool house…etc.) des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées sous conditions :  Que l’emprise cumulée des annexes soit inférieure ou égale à 30 m² (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, hors piscine)  Que la taille du bassin de piscine soit inférieure ou égale à 50m².  Que les annexes, piscine comprise, soient édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation existante.  Que la hauteur des annexes n’excède pas 3 mètres.
Dans les secteurs A, Ab et Ah :  À condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, et qu’ils soient regroupés au tour du siège d’exploitation : ▪ Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; ▪ Les constructions à usage d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les bâtiments qui leur sont complémentaires (piscine, local technique, réserve
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d’eau...), dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher maximale totale de 300 m2 (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; ▪ Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation, dans la limite de ce qu’impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaire, réfectoire, salle de repos...).  Les aménagements suivants peuvent être autorisés, pour des activités de diversification ou de vente directe à la ferme des produits d’exploitation, s’inscrivant dans le prolongement de la production agricole et utilisant l’exploitation agricole comme support : ▪ L’aménagement de bâtiments existants en vue de favoriser les activités agritouristiques, sous réserve qu’ils ne soient plus utiles au fonctionnement de l’exploitation ; ▪ L’aménagement d’un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface de plancher affectée à l’activité de vente directe n’excède pas 150 m2 de surface de plancher. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée. L’aménagement d’un terrain de camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d’ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars ; ▪ À l’exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d’aucun bâtiment nouveau.
Dans le secteur Aa :  À condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, et qu’ils soient regroupés au tour du siège d’exploitation : ▪ Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; ▪ L’aménagement d’un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface de plancher affectée à l’activité de vente directe n’excède pas 150 m2 de surface de plancher. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
Dans le secteur Ah :  Les constructions à condition d’être directement liées à l’élevage et à l’entraînement des chevaux.  La surface de plancher réservée au logement de la direction, du personnel de surveillance et d’entraînement est fixée à 300 m2 maximum par établissement, si les constructions sont liées et nécessaires à l’activité hippique.
Dans les secteurs Aco et AaCo :  Seuls sont autorisés les travaux, les aménagements et les ouvrages nécessaires au bon entretien des cours d’eau ou qui seraient nécessaires à la réduction des risques inondation, qui tendent à la préservation ou la restauration des corridors écologiques.  Sont autorisés par ailleurs, les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol.

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux.
 Eau.
Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur. Dès lors que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable, le raccordement est obligatoire pour les constructions. Prioritairement, les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les constructions pourront être alimentées par captage ou forage selon le respect de la réglementation en vigueur. L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, etc.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine). Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.
 Assainissement.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fosses ou égouts d’eau pluviale est interdite.
 Electricité-Téléphone.
Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou du téléphone non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.
 Pluvial.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

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L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Voir Article 8 du Titre I «Dispositions générales».

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques.
Nonobstant l’application de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées au minimum à 20 mètres de l’axe des voies départementales et des voies communales. Toutefois, en raison de leur spécificité technique, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncés ci-dessus, ainsi qu’en raison de leur spécificité technique, pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes. Toutefois, en raison de leur spécificité technique,des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple).

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions.
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit.  Une hauteur différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes
à la règle énoncée ci-dessus, ou si elle est justifiée par des considérations techniques liées à la spécificité de l’activité de l’exploitation.

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Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. Dans le secteur Ab : une zone altus tollendi portée au plan limite la hauteur des constructions à 4 m. Toutefois, en raison de leur spécificité technique, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple).

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.
 Pour toutes les constructions.  Implantation.
Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du ou des bâtiments.
 Volumétrie. Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.
 Panneaux solaires. Ils doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
 Appareils extracteur d’air et climatisation avec groupe extérieur. Lorsqu’ils sont implantés en façade sur rue ou voie publique, ils doivent être encastrés dans le mur ou masqués par des grilles partiellement ajourées.
 Clôtures. Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des baraudages, d’une hauteur maximale d’1,80 m. les brises-vues opaques sont interdits ; les murs et les murets devront être enduits sur les deux faces et de la même teinte que la façade de la construction principale., et les murs pleins ou les murets en parpaings apparents sont interdits ; l’ensemble des éléments formant la clôture en bordure de voie doivent être traités de manière intégrée et unitaire ; la pose de grillages ou de grilles est conditionnée à la plantation de haies d’essences locales ;
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la plantation d’arbres de hautes tiges est vivement conseillée lors de la construction de murs pleins en bordure de voie afin d’adoucir leur esthétique urbaine ; les plantations doivent se faire en privilégiant des essences variées, adaptées au contexte local. La palette végétale du Parc est disponible en Mairie ; Le maximum d’éléments végétaux existants en bordure de voie formant clôtures doivent être préservés; les clôtures doivent être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux pluviales (transparence hydraulique) et les déplacements de la petite faune (transparence écologique). Les grillages doivent être composés d’une maille suffisamment large (15 cm minimum). Les murs-bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 cm doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied ; les grillages souples sont autorisés, tels que présents traditionnellement dans les paysages naturels et agricoles, mais les fils barbelés sont interdits (excepté pour les activités d’élevage) ; la restauration et la construction, de murs ou de murets en pierre sèche en zone agricole et naturelle est autorisée. Les ganivelles, dispositifs à claire-voie en bois, sont également autorisées. Pour chaque nouvelle construction, ou extension de construction, à destination de logement, et au contact de parcelles cultivées, une haie anti-dérive devra être implantée. Les portails doivent être implantés à 3 mètres minimum en retrait des voies de desserte de manière à permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoirs).
 Murs de soutènement.
Ils ne pourront excéder 2 mètres de haut et devront être revêtus de pierres à la manière des murs de restanques. Dans le cas où, des restanques existantes auraient été détruites pour les besoins des terrassements, les pierres les composants devront être réutilisées.
 Restanques.
Afin de minimiser leur impact dans le paysage, les restanques ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2 mètres En raison de leur spécificité technique, des hauteurs de clôtures ou des implantations de portail différentes peuvent être autorisées pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple).

### Article A 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

La conception d’ensemble des aires de stationnement devra favoriser l’ornementation (plantations, …) et la mise en œuvre de revêtements perméables ; Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (au moins 2 mètres de haut) pour quatre places de stationnement. Les plantations doivent se faire en privilégiant des essences adaptées au contexte local Un maximum d’éléments végétaux existants devra être préservé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations.

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par les articles du code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.

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Page 88 sur 140 Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les articles L130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Toute nouvelle construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics doit prévoir des mesures d’intégration paysagère visant à la rendre la moins visible depuis l’espace public. Les plantations devront être diversifiées. Les haies monospécifiques sont interdites : toutes haie doit comporter au moins deux espèces végétales, dont une mellifère. Les espèces végétales fortement allergisantes sont limitées à 1 sujet par unité foncière (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne).

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».
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Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières.
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Zone N1

Caractère de la zone :
La zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements dans laquelle toute construction nouvelle est interdite à l’exception de celles mentionnées à l’article N1.2. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire inscrit dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. Elle comprend :
 des secteurs N1co, qui forment un couloir d’environ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des cours d’eau traversant les secteurs naturels (Le Latay, Le Raby et Le Gapeau). Ils bénéficient d’une protection particulière en raison de leur fonction de corridor écologique.
 un secteur N1p, qui correspond au périmètre de la zone Natura 2000 « Mont Caume, Mont Faron, Forêt domaniale des Morières ».
La zone N1 au Nord-Est du territoire est concernée par les périmètres de protection rapprochée et éloignée des forages des Launes et de la source du Rabby (voir plan des périmètres en annexe du PLU). La zone N1 et son secteur N1p au Sud-Est du territoire est concernée par les périmètres de protection rapprochée et éloignée de la retenue de Dardennes et source du Ragas, situées sur la commune du Revest.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120.
Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127/zone/a