# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Signes (83127) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone réservée à l’urbanisation future actuellement sous équipée. Elle pourra être urbanisée soit dans le cadre de l’élaboration d’une zone d’aménagement concerté soit après révision ou modification du plan local d’urbanisme. Elle comprend :  Le secteur AU2a, à proximité du village : cette zone constitue une réserve de terrains sur lesquels la commune peut envisager un développement ultérieur de l’habitat.  Le secteur AU2b, à proximité de la source Beaupré, il est destiné à recevoir un établissement thermal, des hébergements d’accueil sous forme d’hôtels et résidences hôtelières, un établissement de santé et de remise en forme, ainsi que leurs équipements d’accompagnement nécessaires à leur animation. Son aménagement devra y être conçu et réalisé dans le cadre d’une procédure de ZAC. ▪ L’initiation de ladite procédure ne sera admise qu’au terme d’une étude préalable démontrant les conditions de faisabilité d’un projet d’aménagement lié à l’exploitation des ressources en eau de la source Beaupré. ▪ Ce secteur est inclus dans le périmètre du lit majeur ordinaire inscrit dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU.

Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2a, AU2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU2 6)

> Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU devront être implantées à une distance minimale de :  35 mètres pour les extensions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres par rapport à la départementale ;

### Distance aux limites (article AU2 7)

> Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives

### Emprise au sol (article AU2 9)

> Emprise au sol. Non réglementé.

### Stationnement (article AU2 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Non réglementé.

### Espaces verts (article AU2 13)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations. Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites.

Sont interdits :
 Les parcs d’attraction permanents ;  Les dépôts de véhicule ;  Les installations pour la protection de l’environnement ;  Les garages collectifs de caravanes ;  Les terrains de camping ;  Les parcs résidentiels de loisirs ;  Les habitations assimilables à des habitations légères de loisirs (mobile home, bungalow...) ;  Les carrières ;  Les constructions modulaires non liées à un équipement ou un service public.  Les projets de grand éolien et les centrales photovoltaïques au sol au sein des paysages remarquables,
paysages agricoles sensibles, cônes de vue, sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et coupures agro-naturelles  Les décharges au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines.

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

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### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières.
Dans les secteurs AU2a et AU2b : Hors procédure de zone d’aménagement concerté ou avant modification ou révision du PLU, seules sont autorisées :  Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher ;  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié.  Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, accroche des antennes sur un seul mât, couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage avec un habillage de végétation synthétique.
Dans le secteur AU2a : Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à la condition que la nouvelle destination ne vienne pas compromettre les futurs aménagements de la zone.

Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol.

### Article AU2 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

Non réglementé.

### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux.
Non réglementé.

### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques.
Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU devront être implantées à une distance minimale de :  35 mètres pour les extensions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres par rapport à la
départementale ;  10 mètres par rapport aux autres voies.

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

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### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé.

### Article AU2 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
Non réglementé.

### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions.
La hauteur des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas excéder celle de la construction initiale.

### Article AU2 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.
Non réglementé.

### Article AU2 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
Non réglementé.

### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations.
Non réglementé.

### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».
Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

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Zone A

Caractère de la zone :
La zone agricole fait l’objet d’une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Dans cette zone seules peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire et le périmètre inondable par ruissellement sur les piémonts inscrits dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. La zone A au lieu-dit les Launes est pour partie concernée par le périmètres de protection rapprochée des forages des Launes (voir plan des périmètres en annexe du PLU). Elle comprend Cinq sous-secteurs :
 Le secteur Aa correspondant à des clairières exploitées où pour des raisons de protection seuls les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés, à l’exclusion de toute forme de logement.
 Le secteur Ab correspondant à des parcelles proches de l’église Saint Pierre. Le classement de cet édifice aux monuments historiques justifie des règles propres à conserver la perspective sur l’église.
 Le secteur Ah recevant un club hippique et les activités qui y sont liées.  Les secteurs Aco et AaCo, forment un couloir d’environ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des cours
d’eau traversant les secteurs agricoles (Le Latay, Le Raby et Le Gapeau). Ils bénéficient d’une protection particulière en raison de leur fonction de corridor écologique.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120.
Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127/zone/au2