# Zone N2 du plan local d'urbanisme de Signes (83127) : ce que le règlement autorise

La zone N2 correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements, mais dans laquelle il existe des constructions à usage d’habitation ou d’activités. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire inscrit dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. Elle comprend les sous-secteurs :  N2l sur les propriétés du Conseil Général (Jas de Marquant, Les Cuillerets, la bergerie Siou Blanc, la Glacière, le moulin du Latay, la Barralière) ;  N2t qui a vocation à l’hébergement touristique et à la restauration, situé sur le Plateau de Chibron et au lieu-dit Danjean ;  N2a dans lequel se trouve plusieurs constructions ainsi qu’une maison de retraite, lieu-dit Collet du Gapeau ;  N2co, qui forme un couloir d’environ 20 mètres de part et d’autre de l’axe du Raby et bénéficie d’une protection particulière en raison de sa fonction de corridor écologique.

Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N2 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N2a, N2co, N2l, N2t. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N2 6)

> Nonobstant l’application de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres de l’axe des voies départementales et des voies communales.

### Distance aux limites (article N2 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article N2 9)

> L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 60% De la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article N2 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit.

### Espaces verts (article N2 13)

> Page 102 sur 140 La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 20 % de la surface du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites.

Sont interdits :
 Les parcs d’attraction permanents ;  Les dépôts de véhicule ;  Les garages collectifs de caravanes ;  Les terrains de camping ;  Les parcs résidentiels de loisirs ;  Les habitations assimilables à des habitations légères de loisirs (mobile home, bungalow...) ;  Les carrières  Les constructions nouvelles à usage d’habitation à l’exception des cas visés à l’article N2.2 ;  Les antennes relais de radiotéléphonie.  Les constructions modulaires non liées à un équipement ou un service public.  Les projets de grand éolien et les centrales photovoltaïques au sol au sein des paysages remarquables,
paysages agricoles sensibles, cônes de vue, sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et coupures agro-naturelles  Les décharges au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines.

### Article N2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières.
Rappels :  L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à l’article L441- 1 et R4411 et suivants du Code de l’urbanisme ;  Les démolitions sont soumises au permis de démolir ;

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 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme - les défrichements sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L 311-1 du Code forestier.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions:  Est autorisé toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que
celle interdite à l’article N2.1, à condition de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement ;  Sont autorisées les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’entretien, à la
protection, à la mise en valeur de la forêt et des espaces naturels et à la lutte contre les incendies ;  Sont autorisées, les constructions et les installations à condition d’être nécessaires et liées au maintien
et au développement des activités agrosylvopastorales ;  Sont autorisées les installations et ouvrages techniques d’infrastructure à condition d’être nécessaires
au fonctionnement des services publics.
Sous la condition que l’accès à l’ensemble de la zone satisfasse aux conditions de sécurité énumérées à l’article 3 :
Dans les secteurs N2, N2a :  Une seule fois l’extension de 30 % des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition que ladite construction n’excède pas à 200 m2 de surface de plancher au total (existant et extension comprise) ;  les piscines non couvertes et leurs annexes à condition d’être implantées sur des terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci - les affouillements et exhaussements du sol : voir article 14 des Dispositions Générales.
Dans le secteur N2t uniquement :  Les extensions à condition d’être limitées à 30 % de la surface de plancher des constructions à usage hôtelier et de restauration et leurs équipements d’accompagnement (piscine, tennis et annexes...) ;
Dans le secteur N2l uniquement :  Les travaux de confortement, de restauration et d’agrandissement à condition d’être destinés aux équipements d’accueil et de gestion du public, d’éducation à l’environnement et d’accueil des différentes pratiques de randonnées (pédestres, équestres, VTT, spéléologie) ;
Dans le secteur N2co :  Seuls sont autorisés les travaux, les aménagements et les ouvrages nécessaires au bon entretien des cours d’eau ou qui seraient nécessaires à la réduction des risques inondation, qui tendent à la préservation ou la restauration des corridors écologiques.
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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol.

### Article N2 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres. Lors de la création de nouvelles voies ou de l’aménagement des voies existantes, la sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite devront être dans la mesure du possible assurées. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article N2 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux.
 Eau.
Toute construction ou installation autorisée dans la zone doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur. Dès lors que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable, le raccordement est obligatoire pour les constructions. Prioritairement, les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les constructions pourront être alimentées par captage ou forage selon le respect de la réglementation en vigueur. L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, etc.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine). Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.
 Assainissement.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et réseaux pluviaux est interdite.
 Electricité-Téléphone.
Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou du téléphone non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

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 Pluvial. Voir Article 8 du Titre I «Dispositions générales».

### Article N2 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

### Article N2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques.
Nonobstant l’application de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres de l’axe des voies départementales et des voies communales. Une implantation différente est admise pour :  L’extension des constructions existantes dont le recul est non conforme aux règles énoncées ci-dessus :
▪ Les futures extensions maintiendront le recul préexistant et s’aligneront au volume bâti.  Ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

### Article N2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, en raison de leur spécificité technique, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions, les bâtiments, les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (Réseau de Transport d’Electricité par exemple). Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

### Article N2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé.

### Article N2 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
Dans l’ensemble de la zone et de ses secteurs :  Non réglementé ;  Sauf en secteur N2a :
▪ L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 60% De la superficie de l’unité foncière.

### Article N2 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions.
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise :  Pour l’extension des constructions existantes non conforme à la règle énoncée ci-dessus ;
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 Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics si elle est justifiée par des considérations techniques.

### Article N2 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.
 Pour toutes les constructions.  Implantation.
Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du ou des bâtiments.
 Volumétrie. Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensemble de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.
 Panneaux solaires. Ils doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
 Appareils extracteur d’air et climatisation avec groupe extérieur. Lorsqu’ils sont implantés en façade sur rue ou voie publique, ils doivent être encastrés dans le mur ou masqués par des grilles partiellement ajourées.
 Clôtures. Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages, d’une hauteur maximale de 1,80 m. Les panneaux ajourés en béton moulé dits «décoratifs», les portiques d’entrée, sont interdits les brises-vues opaques sont interdits ; les murs pleins ou les murets en parpaings apparents sont interdits ; l’ensemble des éléments formant la clôture en bordure de voie doivent être traités de manière intégrée et unitaire ; la pose de grillages ou de grilles est conditionnée à la plantation de haies d’essences locales ; la plantation d’arbres de hautes tiges est vivement conseillée lors de la construction de murs pleins en bordure de voie afin d’adoucir leur esthétique urbaine ; les plantations doivent se faire en privilégiant des essences variées, adaptées au contexte local. La palette végétale du Parc est disponible en Mairie ; Le maximum d’éléments végétaux existants en bordure de voie formant clôtures doivent être préservés; les clôtures doivent être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux pluviales (transparence hydraulique) et les déplacements de la petite faune (transparence écologique). Les grillages doivent être
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composés d’une maille suffisamment large (15 cm minimum). Les murs-bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 cm doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied ; les grillages souples sont autorisés, tels que présents traditionnellement dans les paysages naturels et agricoles, mais les fils barbelés sont interdits (excepté pour les activités d’élevage) ; la restauration et la construction, de murs ou de murets en pierre sèche en zone agricole et naturelle est autorisée. Les ganivelles, dispositifs à claire-voie en bois, sont également autorisées. Pour chaque nouvelle construction, ou extension de construction, à destination de logement, et au contact de parcelles cultivées, une haie anti-dérive devra être implantée. Les portails doivent être implantés à 3 mètres minimum en retrait des voies de desserte de manière à permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoirs)..
 Murs de soutènement. Ils ne pourront excéder 2 mètres de haut et devront être revêtus de pierres à la manière des murs de restanques. Dans le cas où, des restanques existantes auraient été détruites pour les besoins des terrassements, les pierres les composants devront être réutilisées.

### Article N2 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
La conception d’ensemble des aires de stationnement devra favoriser l’ornementation (plantations, …) et la mise en œuvre de revêtements perméables ; Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (au moins 2 mètres de haut) pour quatre places de stationnement. Les plantations doivent se faire en privilégiant des essences adaptées au contexte local Un maximum d’éléments végétaux existants devra être préservé.

### Article N2 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations.
La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par les articles du code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique. Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les articles L130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les plantations devront être diversifiées. Les haies monospécifiques sont interdites : toutes haie doit comporter au moins deux espèces végétales, dont une mellifère. Les espèces végétales fortement allergisantes sont limitées à 1 sujet par unité foncière (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne).
Dans les zones N2 : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 50 % de la surface du terrain.
Dans le secteur N2a :
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Page 102 sur 140 La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 20 % de la surface du terrain. Dans le secteur N2t : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 10 % de la surface du terrain. Dans les autres secteurs : Adapté à la destination de la construction.

### Article N2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol.
Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».
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Zone N4

Caractère de la zone :
La zone N4 correspond aux secteurs naturels habités des quartiers de Bois Soleil et de Danjean, qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements, mais dans laquelle il existe des constructions à usage d’habitation ou d’activités.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120.
Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/n2
La commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127/zone/n2