# Zone UB du plan local d'urbanisme de Signes (83127) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone qui doit permettre une extension en greffe du village. Elle a vocation à constituer un nouveau quartier du village renforcant ainsi son caractère central d’habitat, en regroupant principalement de l’habitat, mais aussi des services, des commerces, des activités, des équipements publics qui y sont liées. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire et le périmètre inondable par ruissellement sur les piémonts, inscrits dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. Elle comprend un secteur UBa à l’Est de l’église Saint Pierre, zone non altus tollendi sur la totalité du secteur, correspondant à un cône de vue sur l’église classée monument historique, depuis la RD2

Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions , hors piscine, ne peut dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les projets de 10 Logements et plus il sera exigé 1 place visiteur par tranche de 5 logements - bureaux, services et artisanat : 1 place par 50 m2 de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites.)

Sont interdits :

 Les parcs d’attraction permanents  Les dépôts de véhicule  Les installations pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article UB.2  Les garages collectifs de caravanes  Les terrains de camping  Les parcs résidentiels de loisirs  Les habitations assimilables à des habitations légères de loisirs (mobile home, bungalow...)  Les carrières  Les constructions modulaires non liées à un équipement ou un service public.  Les projets de grand éolien et les centrales photovoltaïques au sol au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, cônes de vue, sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et coupures agro-naturelles  Les décharges au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières.)

Rappel :  L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :  Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article UB.1, à condition de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ou d’une activité autorisée dans la zone et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, n’entraîne pas pour le voisinage de nuisance inacceptable ;  Les affouillements et exhaussements du sol les affouillements et exhaussements du sol : cf. article 14 des Dispositions Générales ;

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

 Les activités artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec une zone d’habitat, notamment en termes de bruit.

 Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, accroche des antennes sur un seul mât, couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage avec un habillage de végétation synthétique.

Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.)

 Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenue par l’application de l’article 682 du Code civil. Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage.... avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres. La desserte des pompes de distribution d’hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.

 Voirie.

Les voiries doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement, dossier 2.2 du présent PLU, et ne peuvent avoir une largeur de chaussée ouverte à la circulation inférieure à 4 mètres. Lors de la création de nouvelles voies ou de l’aménagement des voies existantes, la sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite devront être dans la mesure du possible assurées. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux.)

 Eau potable. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

 Eaux usées. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et réseaux pluviaux est interdite.  Pluvial. Voir article 8 des «Dispositions générales».  Réseaux divers. Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone) doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains.)

Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques.)

Les constructions devront être implantées à 4 mètres de l’alignement des voies existantes ou futures. Le long des espaces publics autres que les voies de circulation elles pourront être implantées à l’alignement de ces espaces

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait de celle-ci d’une distance horizontale de 4 mètres minimum. Les piscines, et leurs annexes, devront être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

Les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à une distance telle que le plan oblique prenant appui sur l’allège des fenêtres du niveau le plus bas d’une construction et d’autre part sur l’égout du toit ou l’acrotère de l’autre construction, forme un angle de moins de 45° avec l’horizontale. Cf. schéma ci-après :

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

Dans la zone UB. L’emprise au sol des constructions , hors piscine, ne peut dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur UBa. L’emprise au sol des constructions , hors piscine, ne peut dépasser 40 % de la superficie de l’unité foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.)

 Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini, par un plan altimétrique détaillé

 Hauteur absolue. La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Cette disposition ne s’applique pas :  Aux équipements publics ou d’intérêt collectif ;  Aux annexes limitées à 2,50 m de hauteur ;  Aux constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU. Dans le sous-secteur UBa :  Une zone non altus tolendi est instaurée dans le sous-secteur. Elle permet de conserver les vues sur l’église Saint Pierre et implique que la hauteur des constructions soit limitée à 4 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.)

 Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Dans un ensemble architectural présentant une unité de volume, de matériaux de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble.

 Dispositions particulières.  - Couvertures.

Les toits à deux ou quatre pentes devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35%. Les toits terrasses minéraux doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive. Les panneaux solaires doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Tuiles :  Elles devront être rondes ou « canal » de la même couleur que les tuiles environnantes.  Les tuiles plates mécaniques et les plaques ondulées sont interdites. Souches :  Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation.  Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.  Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

 Façades. Revêtement :  Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l’ensemble de la zone.  Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.  La couleur des matériaux de constructions ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et respecter les couleurs dans une gamme dérivée de la couleur du sol environnant. (Couleurs issues du nuancier communal : se référer à la palette disponible en Mairie).  Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Ouvertures :  Celles-ci doivent être dans des dimensions et proportions semblables à celles de la zone.

 Appareils extracteur d’air et climatisation avec groupe extérieur. Lorsqu’ils sont implantés en façade sur rue ou voie publique, ils doivent être encastrés dans le mur ou masqués par des grilles partiellement ajourées.

 Murs de soutènement. Ils ne pourront excéder 2 mètres de haut et devront être revêtus de pierres à la manière des murs de restanques. Dans le cas où, des restanques existantes auraient été détruites pour les besoins des terrassements, les pierres les composants devront être réutilisées.

 Clôtures. Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des claires voies ou des murs enduits, d’une hauteur maximale d’1,80 m. Les panneaux ajourés en béton moulé dits «décoratifs» et les portiques d’entrée sont interdites. les brises-vues opaques sont interdits ; les murs et les murets devront être enduits sur les deux faces, et les murs pleins ou les murets en parpaings apparents sont interdits ; l’ensemble des éléments formant la clôture en bordure de voie doivent être traités de manière intégrée et unitaire ; la pose de grillages ou de grilles est conditionnée à la plantation de haies d’essences locales ; la plantation d’arbres de hautes tiges est vivement conseillée lors de la construction de murs pleins en bordure de voie afin d’adoucir leur esthétique urbaine ; les plantations doivent se faire en privilégiant des essences variées, adaptées au contexte local. La palette végétale du Parc est disponible en Mairie ;

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

Le maximum d’éléments végétaux existants en bordure de voie formant clôtures doivent être préservés; les clôtures doivent être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux pluviales (transparence hydraulique) et les déplacements de la petite faune (transparence écologique). Les grillages doivent être composés d’une maille suffisamment large (15 cm minimum). Les murs et les murets doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied ; les grillages souples sont autorisés, tels que présents traditionnellement dans les paysages naturels et agricoles, mais les fils barbelés sont interdits (excepté pour les activités d’élevage) ;

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.)

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. Il est rappelé que pour tous projets de constructions neuves, le nombre de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite est calculé en fonction des normes édictées dans le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L111-7 et suivants. Habitations :  2 places de stationnement par logement. Pour les projets de 10 Logements et plus il sera exigé 1 place visiteur par tranche de 5 logements - bureaux, services et artisanat : 1 place par 50 m2 de surface de plancher. Commerces :  1 place par 25 m2 de surface de plancher. Hôtel :  1 place par chambre. Etablissements d’accueil du public :  1 place par 30 m2 de surface de plancher. Pour les bâtiments collectifs à usage d’habitation ou de bureau :  Il devra être réservé sous forme de local ou d’abri couvert un espace suffisant pour l’accueil de deux 2 roues par logement ou bureau. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  Le nombre de places de stationnement sera proportionnel à leur nature, situation et fréquentation.

La conception d’ensemble des aires de stationnement devra favoriser l’ornementation (plantations, mobilier urbain…) et la mise en œuvre de revêtements perméables ; Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (au moins 2 mètres de haut) pour quatre places de stationnement. Les plantations doivent se faire en privilégiant des essences adaptées au contexte local Un maximum d’éléments végétaux existants devra être préservé.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve)

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par les articles du code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique. Les espaces libres de toutes constructions doivent être non imperméabilisés et permettre l’infirltration des eaux pluviales. Ils doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. Ils peuvent être aménagés en

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement jardins secs composés de plantes locales choisies pour leur aptitude à se maintenir en climat méditerranéen, ou en chemin d’accès ou aire naturelle de stationnement. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence adaptée au sol. Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les articles L 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les plantations devront être diversifiées. Les haies monospécifiques sont interdites : toutes haie doit comporter au moins deux espèces végétales, dont une mellifère. Les espèces végétales fortement allergisantes sont limitées à 1 sujet par unité foncière (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol.)

Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

Signes – Modification n°3 du PLU – Règlement

Zone UC

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où les bâtiments peuvent être construits en ordre discontinu Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire et le périmètre inondable par ruissellement sur les piémonts inscrits dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. Elle comprend :

 deux sous secteurs UCa : UCa1 et UCa2 correspondant à deux zones d’intérêt paysager, en raison de la morphologie collinaire des sites au lieu-dit La Gaude et les Launes ;

 un sous-secteur UCb avec une densité plus importante dans la continuité du noyau villageois ;  un sous-secteur UCc au lieu-dit la Roudoulière, où en outre peuvent être admises des activités d’hébergement de plein air et d’hébergement pour personnes âgées. La zone UC et le secteur UCa au lieu-dit les Launes sont pour partie concernés par les périmètres de protection rapprochée et éloignée des forages des Launes (voir plan des périmètres en annexe du PLU).

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120.
Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127/zone/ub