# Zone UC du plan local d'urbanisme de Signes (83127) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où les bâtiments peuvent être construits en ordre discontinu Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire et le périmètre inondable par ruissellement sur les piémonts inscrits dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU. Elle comprend :  deux sous secteurs UCa : UCa1 et UCa2 correspondant à deux zones d’intérêt paysager, en raison de la morphologie collinaire des sites au lieu-dit La Gaude et les Launes ;  un sous-secteur UCb avec une densité plus importante dans la continuité du noyau villageois ;  un sous-secteur UCc au lieu-dit la Roudoulière, où en outre peuvent être admises des activités d’hébergement de plein air et d’hébergement pour personnes âgées. La zone UC et le secteur UCa au lieu-dit les Launes sont pour partie concernés par les périmètres de protection rapprochée et éloignée des forages des Launes (voir plan des périmètres en annexe du PLU).

Document en vigueur : 83127_PLU_20230120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa1, UCa2, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Dans le cas de terrain accidenté qui rendrait impossible la réalisation d’une voie d’accès à la construction de pente inférieure à 13%, le garage de la dite construction pourrait être implanté à 2,50 m minimum de l’alignement de la voie de desserte et au niveau de celle-ci.

### Distance aux limites (article UC 7)

> la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Dans la zone UC : L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions mesurée comme indiquée ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

>  Pour les projets de 10 logements et plus il sera exigé 1 place visiteur pour 5 logements.

### Espaces verts (article UC 13)

> Dans la zone UC : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 50 % de la surface du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites.)

Sont interdits :

 Les parcs d’attraction permanents  Les dépôts de véhicule  Les installations pour la protection de l’environnement à l’exception de celles visées à l’article UC.2  Les garages collectifs de caravanes  Les terrains de camping, à l’exception du secteur UCc  Les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception du secteur UCc  Les habitations assimilables à des habitations légères de loisirs (mobile home, bungalow...), à l’exception du secteur UCc  Les carrières  Les constructions modulaires non liées à un équipement ou un service public.  Les constructions de bâtiments, ensembles et groupes d’habitations comportant plus de deux logements si le raccordement au réseau public d’assainissement n’est pas assuré.  Les constructions sur des terrains dont la pente est supérieure à 30% sur l’emprise des dites constructions.  Les projets de grand éolien et les centrales photovoltaïques au sol au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, cônes de vue, sites classés et inscrits, espaces naturels sensibles départementaux, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et coupures agro-naturelles  Les décharges au sein des paysages remarquables, paysages agricoles sensibles, sites soumis à un arrêté de biotope, sites Natura 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de vulnérabilité des masses d’eau souterraines.

 Pour une partie de la zone UC et du secteur UCa des Launes et à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée des forages des Launes sont interdits conformément aux arrêtés préfectoraux du 15 février 1985 et du 2 août 1991 :

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▪ Les forages des puits, l’exploitation de carrières à ciel ouvert, l’ouverture et les remblais d’excavations à ciel ouvert ;

▪ Les dépôts d’ordures ménagères, détritus, produits radioactifs et de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;

▪ Toutes les constructions superficielles ou souterraines.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières.)

Rappel :  L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :  Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article UC.1, à condition de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement;  La restauration, la reconstruction et l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU à condition de respecter les dispositions de l’article UC.9 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ou d’une activité autorisée dans la zone et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et qu’elle n’entraîne pas pour le voisinage de nuisance inacceptable ;  Les affouillements et exhaussements du sol les affouillements et exhaussements du sol : voir article 14 des Dispositions générales.  Les activités artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec une zone d’habitat, notamment en termes de bruit ;  Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, accroche des antennes sur un seul mât, couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage avec un habillage de végétation synthétique.

 Pour une partie de la zone UC et du secteur UCa des Launes et à l’intérieur du périmètre de protection éloignée des forages des Launes sont autorisés sous conditions et conformément aux arrêtés préfectoraux du 15 février 1985 et du 2 août 1991 : ▪ Les constructions à usage d’habitation à condition que les projets face l’objet d’une expertise hydrogéologique.

Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.)

 Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.  La pente de ces voies d’accès aux constructions ne devra pas dépasser 13% maximum.

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Calcul de la valeur de la pente :

Calcul de la pente : Différence d’d'altitudes, entre les deux extrémités du terrain concerné, divisée par la distance horizontale entre ces deux niveaux, multipliée par 100.

Calcul d'une pente de 13 %, correspondant à un angle de 7,4°

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Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres. La desserte des pompes de distribution d’hydrocarbure doit être assuré en dehors de la voie publique. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

 Voirie.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres. Pour tout projet de construction de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Les voies ou chemins d’accès carrossables entre la voie publique et la construction devront avoir des pentes inférieures à 13%. Lors de la création de nouvelles voies ou de l’aménagement des voies existantes, la sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite devront être dans la mesure du possible assurées. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux.)

 Eau potable. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

 Eaux usées. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées et vannes doivent être dirigées sur un dispositif d’épuration : fosse septique ou appareil équivalent et évacuées conformément aux obligations résultant de la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et réseaux pluviaux est interdite.

 Eaux pluviales. Voir article 8 du titre I «Dispositions générales».

 Réseaux divers. Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone) doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains.)

Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques.)

Sauf cas de marge de recul portée au plan, toute construction (balcon non compris) doit respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou projetées à l’exception de la partie située en agglomération (au sens du code de la route) où le recul sera de 5 m minimum par rapport à l’alignement. Dans le cas de terrain accidenté qui rendrait impossible la réalisation d’une voie d’accès à la construction de pente inférieure à 13%, le garage de la dite construction pourrait être implanté à 2,50 m minimum de l’alignement de la voie de desserte et au niveau de celle-ci. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises, dans le cadre d’opérations intéressant les terrains visés à l’article uc5 alinéa 2, pour améliorer l’inscription dans le site de certaines constructions ou respecter la végétation existante. Les distances de recul sont alors fixées en considération de l’intensité de la circulation de l’aspect architectural et de la composition d’ensemble du projet.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives.)

la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

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 Les piscines, et leurs annexes, devront être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. Est admis, pour des raisons de topographie des lieux (pente >6%, terrain en restanques, enrochement), une seule annexe en limite séparative par unité foncière, sous réserve que la hauteur mesurée à partir du niveau du terrain le plus bas au droit de la façade n’excède 3 mètres sur cette limite A l’intérieur de tout nouveau lotissement ou groupe d’habitation intéressant les terrains visés à l’article UC.5 sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe les zones d’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition, des implantations différentes sont admises.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

Les constructions d’habitation non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. Voir schéma concept ci-dessous :

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises, à l’intérieur d’opérations intéressant les terrains visés à l’article UC.5 sous réserve de la présentation d’un plan masse qui satisfasse au bon éclairement des pièces d’habitation et aux règles de sécurité qui fixe les zones d’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

Dans la zone UC : L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs UCa1 et UCa2 : L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 15 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur UCb : L’emprise au sol des constructions hors piscine, ne peut dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans la zone UCc : L’emprise au sol des constructions, hors piscine, ne peut dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.)

 Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égout du toit.

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Le sol naturel doit être défini, par un plan altimétrique détaillé portant sur l’emprise de la construction, ses abords et l’espace compris entre la construction et la voie de desserte de manière à permettre la définition des conditions d’accès à la construction et de son insertion au terrain.

 Hauteur absolue.

La hauteur des constructions mesurée comme indiquée ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres. Cette hauteur est portée à 10m pour les constructions médico-sociales.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.)

 Dispositions générales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Dans un ensemble architectural présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. D’une manière générale, et tout particulièrement en secteur UCa, l’implantation du bâti devra préserver autant que possible les murs en terrasse existants à proximité des constructions projetées. Des coupes des terrassements et des profils en long des chemins d’accès aux constructions devront permettre de justifier les bonnes conditions d’adaptation au terrain des aménagements envisagés. Les murs de soutènement de plus de 2 m de haut sont interdits, leur face vue devra être en pierres ou réutilisera les pierres des restanques détruites lors de la réalisation des travaux de terrassement de la parcelle.

 Dispositions particulières.  Toitures.

Les toits à deux ou quatre pentes devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35%. Les toits terrasses minéraux doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive. Tuiles :  Elles devront être rondes ou « canal » de la même couleur que les tuiles environnantes.  Les tuiles plates mécaniques et les plaques ondulées sont interdites. Débords avals de la couverture :  Ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à un ou deux rangs. Souches :  Elles doivent être simples, sans couronnement, ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Gouttières des toitures :  Au nord de la RD2 (zone UC et secteur Uca), seules sont autorisées les gouttières sous toitures disposant d’un pare-feuilles (protège gouttière anti ramilles) favorisant la protection contre les incendies. Les panneaux solaires doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

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Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions.

 Façades. Revêtement :  Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existant dans l’ensemble de la zone.  Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.  La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et respecter les couleurs dans une gamme dérivée de la couleur du sol environnant. (Couleurs issues du nuancier communal : se référer à la palette disponible en Mairie). Ouvertures :  Elles doivent être dans les dimensions et proportions harmonieuses dans l’ensemble de la zone. Appareils extracteur d’air et climatisation avec groupe extérieur :  Lorsqu’ils sont implantés en façade sur rue ou voie publique, ils doivent être encastrés dans le mur ou masqués par des grilles partiellement ajourées.

 Clôtures et murets. Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des baraudages, d’une hauteur maximale d’1,80m. Les murs bahuts ne peuvent avoir plus de 0,60 cm de hauteur au-dessus du sol existant. les brises-vues opaques sont interdits ; les murs et les murets devront être enduits sur les deux faces et de la même teinte que la façade de la construction principale., et les murs pleins ou les murets en parpaings apparents sont interdits ; l’ensemble des éléments formant la clôture en bordure de voie doivent être traités de manière intégrée et unitaire ; la pose de grillages ou de grilles est conditionnée à la plantation de haies d’essences locales ; la plantation d’arbres de hautes tiges est vivement conseillée lors de la construction de murs pleins en bordure de voie afin d’adoucir leur esthétique urbaine ; les plantations doivent se faire en privilégiant des essences variées, adaptées au contexte local. La palette végétale du Parc est disponible en Mairie ; Le maximum d’éléments végétaux existants en bordure de voie formant clôtures doivent être préservés; les clôtures doivent être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux pluviales (transparence hydraulique) et les déplacements de la petite faune (transparence écologique). Les grillages doivent être composés d’une maille suffisamment large (15 cm minimum). Les murs et les murets doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied ; les grillages souples sont autorisés, tels que présents traditionnellement dans les paysages naturels et agricoles, mais les fils barbelés sont interdits (excepté pour les activités d’élevage) ;

 Portails. Ils doivent être implantés à 3 mètres minimum en retrait des voies de desserte de manière à permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoirs). Les panneaux ajourés en béton moulé dits «décoratifs» et les portiques d’entrée sont interdits.

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 Réseaux divers. Pour toute opération nouvelle (lotissements, ensembles, groupes d’habitation,...etc) et à l’intérieur de périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone..) Doivent être souterrains, ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Il est rappelé que pour tous projets de constructions neuves, le nombre de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite est calculé en fonction des normes édictées dans le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L111-7 et suivants. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2. Habitations :  2 places de stationnement par logement.  Pour les projets de 10 logements et plus il sera exigé 1 place visiteur pour 5 logements. Bureaux, services et artisanat :  1 place par 50 m2 de surface de plancher. Commerces :  1 place par 25 m2 de surface de plancher. Hôtel :  1 place par chambre. Etablissements d’accueil du public :  1 place par 30 m2 de surface de plancher. Pour les bâtiments collectifs à usage d’habitation ou de bureau :  Il devra être réservé sous forme de local ou d’abri couvert un espace suffisant pour l’accueil de deux 2 roues par logement ou bureau.

La conception d’ensemble des aires de stationnement devra favoriser l’ornementation (plantations, mobilier urbain…) et la mise en œuvre de revêtements perméables ; Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (au moins 2 mètres de haut) pour quatre places de stationnement. Les plantations doivent se faire en privilégiant des essences adaptées au contexte local Un maximum d’éléments végétaux existants devra être préservé.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve)

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par les articles du code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les articles L 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités.

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Page 34 sur 140 Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence adaptée au sol. Les plantations devront être diversifiées. Les haies monospécifiques sont interdites : toutes haie doit comporter au moins deux espèces végétales, dont une mellifère. Les espèces végétales fortement allergisantes sont limitées à 1 sujet par unité foncière (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne). Dans la zone UC : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 50 % de la surface du terrain. Dans les secteurs UCa1 et UCa2 : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 60 % de la surface du terrain. Dans le secteur UCb : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 60% de la surface du terrain. Dans le secteur UCc : La surface de pleine terre traitée en espaces verts et plantée d’arbres de haute tige doit couvrir au moins 40 % de la surface du terrain.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol.)

Article abrogé depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ».

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Zone UE1

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone de richesses naturelles liées à la qualité de l’eau de la source Beaupré possédant des vertus thérapeutiques. Elle est destinée à recevoir des équipements et des installations nécessaires au captage de l’eau, son traitement, son conditionnement, sa commercialisation. Cette zone est concernée par les périmètres de protection de la source Beaupré. Cette zone est incluse dans le périmètre du lit majeur ordinaire inscrit dans l’atlas des zones inondables annexé au PLU.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83127_PLU_20230120.
Page : https://edifiable.fr/plu/signes-83127/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/signes-83127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83127/zone/uc