# PLU de Signy-Signets (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Signy-Signets, code INSEE 77451, 77640, 638 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77451_PLU_20200227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 7 zones, 105 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/1au.md
- 2AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/2au.md
- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/a.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/n.md
- UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/ua.md
- UB (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/ub.md
- UX (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/ux.md

## Permis de construire à Signy-Signets

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Signy-Signets
- Adresse : 5 place de l'Église, 77640 Signy-Signets
- Téléphone : 01 60 24 59 50
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77451_PLU_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/signy-signets-77451/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77451