# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Sigonce (04206) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04206_PLU_20250818 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

1AU — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

1AU — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone : ➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Commerce et activité de service ; ➢ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1AU — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE

Sont admises : ➢ Les mouvements de sol (remblais, déblais) sous réserve qu'ils soient liés à une construction autorisée ; ➢ Les installations classées à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone et qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage ;

Dans les secteurs soumis à orientation d’aménagement les constructions autorisées doivent respecter les principes exposés dans la pièce n°3 du PLU afférente à l’orientation d’aménagement concernée.

1AU — MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone : ➢ Exploitation forestière ; ➢ Les hébergements ; ➢ Commerce et activités de service ; ➢ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; ➢ Les logements nouveaux à l’exception de ceux liés à l’exploitation agricole.

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sont autorisées à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ Les bâtiments d'exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l'exploitation et d'une dimension proportionnée à l'activité agricole.

➢ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors que les constructions sont situées à proximité immédiate des principaux bâtiments de l’exploitation.

➢ Les campings à la ferme, dans la limite de 6 emplacements maximum, s’ils sont situés sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation et limités à un par exploitation.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

➢ Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole ou pastorale ou aux ouvrages de défense contre l’incendie.

➢ Les constructions à usage de logement à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à moins de 20 m d’un des principaux bâtiments techniques de l’exploitation, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de surface de plancher.

➢ L’extension des logements existants est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière par rapport aux constructions et bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

➢ La construction de nouvelles annexes aux logements existants est autorisée dans la limite de 2 annexes par unité foncière et à condition de ne pas dépasser 30 m² d’emprise au sol totale supplémentaire par rapport à l’état existant à la date d’approbation du présent PLU.

➢ Les équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …).

➢ La réalisation d’installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

➢ La réalisation des opérations, aménagements, constructions, installations et travaux prévus sur les emplacements réservés inscrits au Plan Local d’Urbanisme.

➢ La restauration des cabanons dont il reste l’essentiel des murs porteurs, sans changement de destination, sous réserve : o que leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien ;

o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment, en particulier le gabarit et les matériaux d’origine.

➢ Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les règles suivantes ne s’appliquent pas :

➢ Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, ou aux opérations de démolition puis reconstruction à l’identique s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

➢ Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions agricoles devront être implantées à 15m de l’axe de l'axe des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

➢ 15m de l'axe des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. ➢ 3 m des limites séparatives ou en limite. Les bassins de piscines et les annexes seront implantés à une distance maximale de 20 mètres par rapport à l’habitation.

Emprise au sol : Pour l’extension des logements existants, l’emprise au sol est limitée à 50 m² supplémentaire à partir de la date d’approbation du présent PLU. Les annexes ne peuvent dépasser 30m² d’emprise au sol supplémentaire cumulée. Les piscines ne devront pas excéder 50 m² d’emprise au sol. Les serres sont autorisées dans la limite de 25 m² d’emprise au sol. Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), l’emprise au sol d’un bâtiment ne doit pas dépasser 800 m². Pour les autres constructions : non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 6 m au faitage pour les bâtiments à usage d’habitation sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faitage pour les constructions à usage agricole à l’exception des équipements techniques spécifiques (silos).

Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Volume des constructions :

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), les volumétries doivent être simples. La décomposition en plusieurs volumes plutôt qu’un grand bâtiment unique est à privilégier. Ainsi la longueur du bâtiment ne pourra dépasser 70,00 m. Le rapport entre la largeur 1,0 et la longueur du bâtiment doit varier au maximum de 1,7 à 2,5.

Pour les autres constructions : elles doivent présenter une simplicité de volume (sans accident inutile de toiture ou forme complexe et avec des proportions harmonieuses).

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

2019

1AU — VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

➢ 6m de l'axe des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. ➢ 15 m de l'axe des routes départementales. ➢ 3 m des limites séparatives ou en limite ;

Ces règles ne s’appliquent pas : ➢ Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne pourra excéder :

➢ 7m à l'égout du toit. ➢ 9m au faîtage. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder : ➢ 3m à l'égout du toit. ➢ 5m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : ➢ A la reconstruction à l'identique de bâtiments de plus grande hauteur ; ➢ Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

➢ Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Une tolérance de 0.5m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume (sans accident inutile de toiture ou forme complexe et avec des proportions harmonieuses). Les annexes (garages, remises, ateliers, locaux techniques...) doivent être intégrées ou accolées au volume du bâtiment principal, sauf impératif technique majeur.

1AU — QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par leur aspect extérieur, les constructions et occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le parti architectural choisi devra être justifié au regard de la prise en compte du paysage environnant.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les réhabilitations doivent respecter l'ordonnancement initial de la façade et les proportions des ouvertures (fenêtres plus hautes que larges).

Les façades seront enduites à la chaux blanche, grattées ou talochées, les sables donnant la couleur à l’ensemble. Les parties et éléments en pierres pourront être laissés apparents lorsque leur structure l'autorise. Ils pourront recourir à un jointoiement dit « enduit à pierre vue ».

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent, en aucun cas, être posés en saillie du nu de la façade sur rue. Ils doivent être encastrés, masqués et isolés de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les menuiseries blanches sont interdites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront simples sans décrochements excessifs. Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau, aux maisons avoisinantes ou aux voies. Elles doivent être réalisées avec

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) les matériaux du pays : tuiles canal, ou similaires, de tons nuancés ou vieillis. La pente sera comprise entre 27% et 33%.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées : ▪ Soit de murs maçonnés pleins n'excédant pas 1 m de hauteur, traités dans le même aspect que la construction principale et pouvant être surmontés de grilles ou grillages doublés de haies végétales, le tout ne pouvant excéder 2m de haut. ▪ Soit de haies vives d'essences locales éventuellement doublées de grilles ou grillage d’une hauteur maximale de 2m.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés :

• en toiture sous réserve d’intégration paysagère et architecturale ; • au sol, à condition d’être liés à une construction répondant aux destinations autorisées dans la zone, et d’être intégrés au projet architectural notamment en matière de perception depuis les espaces publics et dans le grand paysage. Ils devront notamment faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les équipements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales.

1AU – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’implantation et la distribution des volumes bâtis doivent respecter les caractéristiques topographiques du terrain naturel.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 20 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales.

Les citernes non enterrées doivent être masqués par des rideaux de végétation.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

1AU — STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des sous-sols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m et 5 m de profondeur.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et/ou hébergement), il est exigé une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée avec au minimum deux places par logement sauf dans le cas de réhabilitation ou de changement de destination où aucune place n’est exigée.

Pour les constructions à usage de bureaux, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Pour les autres constructions, les places de stationnement ne sont pas réglementées.

Stationnement des vélos :

Pour les constructions d’habitation il est imposé deux places de vélo (dimension 1m X 2m) par logement pouvant être regroupées sous la forme d’un local à vélo collectif. Dans ce cas un abattement de 50% est possible. Pour la réhabilitation et les changements de destination, aucune place n’est exigée.

Pour les constructions à usage de bureaux, il est imposé une place de vélo (dimension 1x2m) par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée.

Caractéristiques architecturales des façades : Pour les constructions de bâtiments agricoles : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les serres sont autorisées. Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles : Nonobstant, les règles applicables à la zone les serres de moins de 10 m² d’emprise au sol sont autorisées. Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades et des toitures par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les serres sont autorisées.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront simples sans décrochements excessifs. Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau, aux maisons avoisinantes ou aux voies. Elles doivent être réalisées avec les matériaux du pays : tuiles canal, ou similaires, de tons nuancés ou vieillis. La pente sera comprise entre 27% et 33%.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Pour les constructions de bâtiments agricoles, à cela s’ajoute les possibilités suivantes : ➢ Toiture dôme autorisée (y compris les serres) ;

➢ Les toitures seront composées de 2 pans identiques.

Pour les toitures dômes le vert est autorisé.

Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles : Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture sous réserve d’intégration paysagère et architecturale. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux afin d’éviter le carroyage. Pour les constructions de bâtiments agricoles, ces panneaux solaires devront obligatoirement recouvrir l’ensemble du pan de toiture, de manière uniforme, sans bords apparents. Les équipements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales.

A - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager de type bocage constitué d’arbustes en cépée d’essences locales.

Caractéristiques des clôtures : Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustrât bois… Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes : La hauteur est limitée à 1.50m et sera réalisée sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois pouvant être doublé d’une haie libre bocagère composée d’essences locales. Les haies pourront aussi être utilisées seules.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile : Le stationnement des véhicules automobiles et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations, en prenant en compte si besoin en est, le stationnement éventuel des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m et 5 m de profondeur. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. Il est imposé 5 places de stationnement par exploitation agricole.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement Eaux usées)

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdit.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En l'absence de réseau public et sous réserve de l'aptitude des sols, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de vidange des piscines dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdit.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04206_PLU_20250818.
Page : https://edifiable.fr/plu/sigonce-04206/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sigonce-04206.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04206/zone/1au