# Zone NON du plan local d'urbanisme intercommunal de Sigournais (85282) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500340_PLUi_20250702 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Concernant l’article 4, les règles applicables au secteur Ue sont les mêmes que les règles applicables à la zone U.

Ue - ARTICLE 5

### Rubrique NON 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ue sont les mêmes que les règles applicables à la zone U.

Ue - ARTICLE 6

### Rubrique NON 8 - Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500340_PLUi_20250702.
Page : https://edifiable.fr/plu/sigournais-85282/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/sigournais-85282.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85282/zone/non