# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Sigoyer (05168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05168_PLU_20231204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUF 6)

>  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article AUF 7)

>  Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Non réglementé. PLU de Sigoyer – Modification°1 - Règlement

### Hauteur (article AUF 10)

>  La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,

 le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs

 les parcs d'attraction,

 les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 les dépôts de véhicules.

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admis :  les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la localisation dans la zone est impérative,  les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,  les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 3 - Accès et voirie

§.I. Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

 Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public.

 Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).

§.II. Voiries

 Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux

§.I. Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public.

 L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

 L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

 En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

 Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

 Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

 Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article AUF 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, page 4))

 La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.

 La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

### Article AUF 11 - Aspect extérieur

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

Toitures : - Les toits seront à 2 ou 4 pans, simples, avec un décroché au faîtage, ou avec un pan coupé ou encore des croupes ou demi-croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. - Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 50 et 90 %. - Les annexes accolées dont la surface de plancher n’excède pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, peuvent recevoir une toiture plate ou à faible pente à condition que cette pente soit masquée par un acrotère ou bandeau horizontal de rives. - Les extensions et les annexes doivent cependant être en harmonie avec la construction principale. - La pente des annexes non accolées de moins de 10 m² d’emprise au sol (dont les abris de jardin) n’est pas règlementée. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les couvertures seront en tuile plate, de couleur rouge nuancé ou brun-rouge naturel. - Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils s’intègrent à l’aspect général de la toiture et sont anti-reflets. Ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture et s'intégrer à l'aspect général de la toiture.

Façades : - Elles sont majoritairement enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois ou aspect bois naturel ou peint de couleur pastel.

Les volets roulants avec caisson-enrouleur ne sont pas apparents.

Garde-corps, ferronneries : ils sont métalliques ou en bois, de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être simples, soit métalliques (grilles), soit en grillage ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois, avec ou sans muret.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

### Article AUF 12 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

 Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

### Article AUF 14 - Surfaces et autres densités

Sans objet.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES "A"

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05168_PLU_20231204.
Page : https://edifiable.fr/plu/sigoyer-05168/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/sigoyer-05168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05168/zone/auf