# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sigoyer (05168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05168_PLU_20231204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub1(t2), Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

>  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter : - au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins de l'axe des routes départementales.

### Distance aux limites (article UB 7)

>  Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UB 10)

>  La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 le stationnement isolé de caravanes,

 les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 les parcs d'attraction,

 les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 les dépôts de véhicules,

 la création ou le développement d'activités agricoles,

 toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

En sous-secteurs Ub1(t2) : sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

 les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 l'aménagement sans extension et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

En sous-secteurs Ub1(t2) les constructions devront répondre aux prescriptions figurant à l'article Ub11.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.

 L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

§.I. Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

 Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.

 Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.

 Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).

 Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

 Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

§.I. Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

 En secteur Ub1 (Village), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte

 En secteur Ub2 (ailleurs), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

 L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

 L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

 En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

 Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

 Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

 En secteur Ub2, en l'absence de réseau d'égout et si le Schéma Directeur d'Assainissement le prévoit, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par celui-ci.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :

- au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins de l'axe des routes départementales.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

 En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.

 Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.

 Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

 Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.

 Non réglementé pour les annexes.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, page 4))

 La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.

 La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur )

Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. Le rouge vif et les teintes brillantes sont interdites. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

En sous-secteurs Ub1(t2) doivent être appliquées les prescriptions suivantes : - mise hors d'eau à +0,50 m par rapport au terrain naturel des planchers d'habitation, branchements électriques et matières polluantes ou dangereuses, - pour les constructions existantes, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0,5 m par rapport au terrain naturel devront être protégés, - soit par des réaménagements ou des protections permanentes (obstructions, sas, murets, terrassements en périphérie du bâtiment,…), - -soit par des dispositifs amovibles à utiliser en période à risque (panneaux amovibles résistants et étanches, - pas de sous-sols, - aucune porte sur les façades exposées directement aux écoulements, - ancrage des citernes externes, - pas de muret d'enceinte, - mise en place d'un dispositif facilitant l'évacuation par hélitreuillage : soit une terrasse ou une plateforme hors d'eau attenante à la construction, soit un balcon accessible.

### Article UB 12 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

 Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.

 Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.

 Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.

 Les citernes devront être enterrées.

SECTION 3

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Surfaces et autres densités

Non règlementé

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05168_PLU_20231204.
Page : https://edifiable.fr/plu/sigoyer-05168/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sigoyer-05168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05168/zone/ub