# PLU de Sillé-le-Philippe (PLUi, Sarthe) : zonage et règles de construction

Sillé-le-Philippe, code INSEE 72335, 72460, 1 085 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072684_PLUi_20241017 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 110 pages, 11 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/a.md
- AU : Zone à urbaniser (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/au.md
- N : Zone naturelle et forestière (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/n.md
- NBD : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nbd.md
- NCE : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nce.md
- NGV : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/ngv.md
- NLT : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nlt.md
- NMI : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nmi.md
- NPH : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nph.md
- NZ : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/nz.md
- U : Zone urbaine (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U | Extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi admise si les travaux n'aggravent ni inconvénient ni danger pour le voisinage et l'environnement, si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et si les travaux améliorent leur insertion (+18 cas) | 12 mètres au faîtage au plus, en accord avec les constructions existantes adjacentes (+6 cas) : secteur Ua, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile (+6 cas) : secteur Ua : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement d'au moins une des limites séparatives latérales (+4 cas) : secteur Ua, hors ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif | Exemptées des règles de stationnement des dispositions générales : secteur Ua : nouvelles constructions d'habitation, commerce, restauration, hôtellerie et activité de service avec accueil de clientèle | Un arbre de haute tige pour 5 places, ou toute autre végétation mieux adaptée au site (+4 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 places |
| AU | Extension des constructions existantes admise si elle n'aggrave ni danger ni inconvénient pour le voisinage et l'environnement, ne modifie pas le caractère de la zone et améliore leur insertion (+13 cas) | 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, 9 mètres en cas d'attique (+2 cas) : secteur 1AU, hors annexes, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Pas de prescriptions particulières | En limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation, ou en retrait dans l'alignement des constructions voisines : secteur 1AUz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative admise (+1 cas) : secteur 1AUz, bâtiment équipé de murs coupe-feux, hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Espaces libres sur 20 % au moins de la superficie totale de l'unité foncière (+1 cas) |
| A | Constructions, installations, ouvrages et équipements techniques des services et équipements publics ou d'intérêt général admis s'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages (+25 cas) | 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage (+4 cas) : habitations (tiers et logement de fonction) et leurs extensions, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 50m² au plus par habitation, annexes déjà existantes comprises : annexes aux habitations | En harmonie avec les constructions voisines existantes (+3 cas) : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum : annexes dissociées de moins de 50 m² d'emprise au sol (abri de jardin, garage...) |  |  |
| N | Extension mesurée des habitations existantes : 30 % de l'emprise au sol au plus, dans la limite de 60 m² supplémentaires, sans nouveau logement (+9 cas) : secteur N | 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage (+4 cas) : secteur N, habitations (tiers et logement de fonction) et leurs extensions, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 50 m² au plus par habitation, annexes existantes comprises (+1 cas) : secteur N, annexes des habitations | En harmonie avec les constructions voisines existantes : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de 1 mètre au moins : annexes dissociées des habitations de moins de 50 m² d'emprise au sol |  |  |
| NZ | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+4 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | Non réglementée : secteurs Nmi, Nce, Nph et Nz | 200 m² d'emprise au sol nouvellement créée ou 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi, selon la règle la plus favorable : secteur Nz, constructions nouvelles et extensions | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NBD | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+2 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | Hauteur initiale de la construction existante (+1 cas) : secteur Nbd, extension ou changement de destination, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 60 % de la surface du STECAL, constructions existantes et nouvelles cumulées : secteur Nbd | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NCE | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+3 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | Non réglementée : secteurs Nmi, Nce, Nph et Nz | Non réglementé : secteurs Nmi, Nce et Nph | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NGV | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+2 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | 4 mètres au faîtage ou à l'acrotère, cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus : secteur Ngv, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 40 % de la surface du STECAL, constructions existantes et nouvelles cumulées : secteur Ngv | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NLT | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+4 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère, cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus : secteur Nlt, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | 30 % de la surface du STECAL, constructions existantes et nouvelles cumulées : secteur Nlt | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NMI | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+4 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | Non réglementée : secteurs Nmi, Nce, Nph et Nz | Non réglementé : secteurs Nmi, Nce et Nph | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |
| NPH | Reconstruction des bâtiments après sinistre admise (+3 cas) : hors bâtiments détruits par inondation sur aléa du PPRI | Non réglementée : secteurs Nmi, Nce, Nph et Nz | Non réglementé : secteurs Nmi, Nce et Nph | À l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, ou en retrait de 5 mètres au moins : constructions nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en retrait, sans distance fixée : hors équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif |  | Plantations dans le périmètre du STECAL pour limiter l'impact visuel des constructions : constructions nouvelles |

Compilé le 2026-09-28 à partir du document 200072684_PLUi_20241017. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Sillé-le-Philippe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère

## La mairie

- Mairie - Sillé-le-Philippe
- Adresse : 1 rue Neuve, 72460 Sillé-le-Philippe
- Téléphone : 02 43 27 51 08
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 11 h 45 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 ; Le samedi, de 9 h à 11 h 45

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072684_PLUi_20241017.
Page : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sille-le-philippe-72335/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72335