# Zone N du plan local d'urbanisme de Sillegny (57652) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57652_PLU_20210506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

DANS LE SECTEUR N, tout est interdit, excepté :
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.
DANS LE SECTEUR NJ, tout est interdit, excepté :
• les annexes sous réserve de respecter une certaine hauteur et une surface au sol.
DANS LE SECTEUR Nt, tout est interdit, excepté :
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à l’exploitation et à l’entretien des équipements présents,
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.
Zone N

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées)

-Voirie
Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux.

- Accès
Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie
Zone N
La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
III.2 Desserte par les réseaux :
- Eau potable Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Assainissement)

. Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.
. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57652_PLU_20210506.
Page : https://edifiable.fr/plu/sillegny-57652/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/sillegny-57652.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57652/zone/n