# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sillegny (57652) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57652_PLU_20210506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont

1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière ».

1.2. La destination de construction « habitation ».

1.3. La sous-destination "commerce de gros".

1.4. Dans la sous-destination 'industrie" : les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire.

1.5. La sous-destination "entrepôts".

2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont

2.1 Les constructions, installations, ouvrages et équipements à condition d’être liés aux sports et aux loisirs,

2.2 les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être liées aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : -Voirie)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

- Accès

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

Secteur Ue

III.2 Desserte par les réseaux :

- Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sillegny – Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57652_PLU_20210506.
Page : https://edifiable.fr/plu/sillegny-57652/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sillegny-57652.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57652/zone/ue