# Zone A du plan local d'urbanisme de Sillingy (74272) : ce que le règlement autorise

La zone A circonscrit les territoires, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle réunit les 3 zones suivantes : - Zone Aa : Territoires agricoles à valeur paysagère ou contribuant aux continuités écologiques : à protéger en application du 7° de l'article L 123-1-5 C. Urb. - Zone Ab : Territoires agricoles où peuvent trouver place les installations et constructions nécessaires aux exploitations - Zone Azh : Territoires agricoles identifiés comme zones humides : à protéger en application du 7° de l'article L 123-1-5 C. Urb. Elle comprend également les secteurs déjà bâtis de taille et de capacité d'accueil complémentaire limitées, identifiés au titre de l'article L 123-1-5 C. Urb. : - Zone Ah : Secteurs d'habitat - Zone Ahv : Secteur d'habitat spécifique correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage - Zone As : Secteur de loisirs et service public : ball-trap - Zone Ax : Secteurs d'activités économiques Par ailleurs, en application de l'article L 123-3-1, du 2° de l'article R 123-12 et du 4° alinéa de l'article R 123-7 C. Urb., sept anciens bâtiments agricoles situés en zone Ab ont été précisément identifiés et portés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural et patrimonial pour en permettre une éventuelle conversion ne compromettant pas l'exploitation agricole (cf. fiches en annexe du présent règlement). 92 PLU de SILLINGY (74) Juin 2023 Règlement / Zone A

Document en vigueur : 74272_PLU_20250722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab, Ah, Ahv, As, Ax, Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> postes de transformation électrique, abribus, points de collecte des déchets…) Hors la zone Ahv où ils pourront se tenir jusqu'en limite séparative, les ouvrages (au nombre desquels ne sont pas comptés les murs de soutènement d'une hauteur inférieure à 1,70 m) et les constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 6,00 m de la limite séparative.

### Espaces verts (article A 13)

> Au surplus, en zone Ahv : Au moins 10 % du terrain d'assiette de l'opération seront en espaces verts et plantations.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

■ Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous les conditions qui les accompagnent à l'article A 2.

■ Sont au surplus interdits, par exception aux dispositions de l'article A 2, dans les périmètres de dangers visés à l'article 8.5.3. du Titre I "Dispositions générales" :

- les ERP de plus 100 personnes et les IGH dans les périmètres des effets létaux significatifs (ELS),

- les ERP de plus 300 personnes et les IGH dans les périmètres des premiers effets létaux (PEL).

■ Sont au surplus interdits en zone Ah, par exception aux dispositions de l'article A 2 :

1. la création de logements dans un recul de 75 m pris depuis le bord de la chaussée de part et d’autre de la RD1508, depuis la limite Chaumontet/Sillingy jusqu'au giratoire de Geneva, sauf l’exception visée à l’article 6.4. du Titre I "Dispositions générales",

2. dans le cas de bâti existant ancien de caractère : toute création de bâtiments, compris annexes, et toute extension de ceux existants,

3. dans les autres cas : toute création de bâtiments d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 250 m² et toute extension de ceux existants de plus de 50 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

■ Sont au surplus interdits, par exception aux dispositions de l'article A 2, sur la plateforme de stockage provisoire et de concassage de matériaux à recycler (zone Ax) : les constructions et bâtiments.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans le périmètre soumis à OAP du secteur de La Combe, les opérations et aménagements devront être compatibles avec les OAP.

■ En zone Ab, sont admis, dans les conditions qui les accompagnent, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination :

1. d'exploitation agricole à condition de ne pas comporter de serres de plus de 10 000 m² par secteur de co-visibilité paysagère,

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Règlement / Zone A

2. d'habitat, à condition : - d'être destiné au logement des exploitants, - de ne pas excéder 80 m² de surface de plancher, - d'être intégré ou accolé à l’un des bâtiments de l’exploitation, - de la nécessité justifiée de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de celle-ci.

3. d'hébergement hôtelier (gîtes, tables d'hôtes, etc) à condition : - de trouver place dans un des bâtiments de l'exploitation, - de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher.

4. de commerce à condition : - d'être destiné à la vente des productions de l'exploitation, - de trouver place dans un de ses bâtiments, - de ne pas excéder 70 m² de surface de plancher,

5. de camping à la ferme dans la limite de 6 emplacements par exploitation,

6. de service public ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

■ Est admise au surplus en zone Ab la conversion des 7 anciens bâtiments agricoles identifiés sur le plan de zonage, à condition : - d'être à destination d'habitat ou de bureau, - de se tenir dans le volume initial, - de ne modifier, si besoin, les percements, modénatures et décors que dans le respect de l'organisation compositionnelle des façades (cf. fiches en annexe du présent règlement).

■ Sont admis en zone Aa :

1. les clôtures et les aménagements nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve de conserver à la faune la faculté d’accéder aux espaces naturels qu'elle doit pouvoir rejoindre au cours de toute ou partie de sa vie

2. les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination de service public, à condition : - d'être ou appartenir à un réseau d'infrastructure linéaire ou d'être utile à la gestion des eaux, - de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

■ En zone Azh, sont seuls admis :

1. les ouvrages et aménagements nécessaires à la conservation de la situation topographique, ou au maintien en l'état ou à la régulation de la situation hydraulique et végétale de la zone humide, sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitats faunistiques,

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Règlement / Zone A

2. les aménagements nécessaires à l'exploitation agricole et les ouvrages, installations et aménagements de service public attachés à un réseau d'infrastructure linéaire ou utile à la gestion des eaux, à condition de ne pas avoir pour objet ou pour effet de : - drainer et plus généralement assécher les sols de la zone humide, - remblayer, déblayer et procéder à l'extraction de matériaux, - imperméabiliser en tout ou partie les sols de la zone humide, - effectuer une quelconque recharge en eau de la zone humide.

■ En zones Ah, Ahv, As et Ax, sont admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination :

Zones Ah et Ahv :

1. d'habitat, à condition en zone Ahv d'être nomade en aire d'accueil compris leurs locaux d'exploitation : sanitaires, accueil, etc...

Zone As :

1. de service public ou d'intérêt collectif, à condition d'être à vocation sportive.

Zone Ax :

1. de commerces et services marchands aux personnes et aux entreprises et de bureaux qui leur sont attachés.

■ En zones Ab, Ah, Ahv, Ax et As, sont admises au surplus, dans les conditions qui les accompagnent:

1. l'extension des constructions existantes dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, à condition : - de ne pas excéder 50 m² de surface de plancher et d'emprise au sol par construction ou corps de bâtiment, cette limite s'appliquant à la somme cumulée de toutes les extensions intervenues depuis l'approbation de la présente révision du document d'urbanisme, - de n'entraîner aucune incommodité, nuisance ou pollution pour le territoire environnant, voire de réduire celle existante,

2. la réhabilitation des constructions dans leur volume et dans leur destination en l'état au surplus de celles autorisées dans la zone,

3. la reconstruction dans un délai de 5 ans des bâtiments détruits à l'occasion d'un sinistre, à condition : - de se tenir dans le volume initial, - d'avoir pour destination l'une de celles autorisées dans la zone ou à défaut celle initiale,

4. la démolition, à condition : - de ne pas concerner un ouvrage ou une construction présentant un intérêt patrimonial local, - d'un résultat à en attendre qui ne rompe pas l'équilibre de présentation de son environnement visuel immédiat.

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Règlement / Zone A

SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Accès Voirie

a. Tout terrain enclavé est inconstructible,

b. Sont seuls aménageables et/ou constructibles les terrains desservis par des voies publiques et/ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou aménagements projetés au regard de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic existant et à attendre du projet.

c. Les accès aux bâtiments, constructions et installations doivent présenter des caractéristiques garantissant la commodité et la sécurité requises par leur usage et l'usage de la voie à laquelle ils permettent d'accéder.

Ils comporteront entre voie de desserte et portail une plate-forme d'accessibilité à la voie, dégagée pour la sécurité et la visibilité, présentant une pente inférieure à 5 % sur une profondeur d'au moins 5 m depuis celleci.

Ils devront de plus présenter une pente inférieure à 15 % en toutes leurs sections, rampes d'accès aux sous-sols des bâtiments comprises.

L'entrée des garages, organisés ou non sous la forme de charreterie, se tiendra à 5 m minimum de l'accès à la voirie publique ou collective.

Toute construction doit être desservie par des voies d'un gabarit et de caractéristiques techniques correspondant, en termes de fluidité de trafic et de sécurité, à la circulation automobile qu'elle contribuera à y engendrer.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

Information

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application de la partie de la réglementation sanitaire départementale relevant de l'urbanisme.

Eau potable

Toute occupation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée dans des dimensions capacitaires suffisantes au réseau public d'adduction d'eau potable.

A défaut d'un tel réseau, l'alimentation par une source peut être autorisée au constat de la constance de sa qualité pour la consommation humaine.

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Règlement / Zone A

Eaux usées

Les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

En l'absence du réseau public d'assainissement, elles seront rejetées dans le respect des dispositions de l'article 6.2. du Titre I - Dispositions générales.

Eaux pluviales

Toute création de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations) et leur rétention et/ou infiltration sur le terrain d'assiette, à concevoir en fonction de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des eaux.

Les eaux de surverse et de débit de fuite des ouvrages de rétention et d’infiltration doivent être rejetées dans le réseau des eaux pluviales communal s’il existe, voire, à défaut dans tout exutoire naturel : fossé, ruisseau, … autorisant la chose.

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit avant aménagement.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Les eaux provenant des siphons de sols des garages et des buanderies seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

Lors de la création de nouvelles surfaces imperméables de plus de 100 m² ou représentant plus de 20% d'une construction existante, le dispositif sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables existantes et nouvelles.

Recommandation : Pour l’arrosage, la récupération des eaux pluviales pourra être utilement réalisée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

Rappel :

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être conformes aux schéma de gestion des eaux pluviales et son guide technique pour la réalisation d’un branchement et/ou d’un dispositif de rétention infiltration (dossier "6.2. Annexes de l'article R 123-14 du Code de l'urbanisme-Annexe n° 4").

Electricité, Téléphone, Réseaux câblés

Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Télédiffusion

Dans tout collectif de plus de quatre logements, ces derniers seront raccordés à une antenne ou parabole commune, dissimulée par tout moyen adapté

Général

Un fourreau libre sera disposé à l'occasion de chaque intervention d'infrastructure linéaire enterrée pour anticiper les

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Règlement / Zone A

Collecte des ordures ménagères conditions du développement de l'offre en communications numériques.

Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en rive et à l'altimétrie : - soit du domaine public routier, - soit d'une voie privée ouverte à la circulation publique servant ces circulations et retournement au service de collecte.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Information

Pour l'application du présent article, la définition des termes "voies" et "agglomération" est donnée aux articles 7.7. et 8.1. du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement.

■ Au regard des sections de routes départementales situées hors agglomération, les reculs à observer sont ceux portés à l'article 6.3. du Titre I "Dispositions générales".

■ Au regard des autres voies ou sections de voies, sauf extension en poursuite, sans risque pour la sécurité routière, d'une façade déjà en place dans les reculs ci-dessous, les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront aux distances suivantes comptées depuis la limite sur le domaine public routier (alignement) ou la limite sur voie privée ouverte à la circulation publique en tenant lieu : - zones Aa, Ah, As et Ax : minimum 5,00 m, - zone Ahv : minimum 1,00 m, - zone Ab : minimum 10,00 m - zone Azh : maximum 5,00 m

Par exception aux dispositions ci-dessus (hors celles de la zone Azh qui le permettent déjà), et sous réserve de ne pas créer de risque pour la sécurité routière, les murs de soutènement ainsi que les ouvrages ou installations techniques liés à la voirie tels que transformateurs, cabines téléphoniques, abris-bus,… pourront s'implanter jusqu'à l'alignement.

Les passées de toitures, les terrasses, les balcons et les escaliers ne sont pris en compte pour l’application des dispositions du présent article qu'au-delà de 1,20 m.

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Règlement / Zone A

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Information : les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’édification, la modification et l’extension des ouvrages, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex. postes de transformation électrique, abribus, points de collecte des déchets…)

Hors la zone Ahv où ils pourront se tenir jusqu'en limite séparative, les ouvrages (au nombre desquels ne sont pas comptés les murs de soutènement d'une hauteur inférieure à 1,70 m) et les constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 6,00 m de la limite séparative.

En zones Ab, Ah et As, par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les annexes pourront se tenir jusqu'à 1,50 m de la limite séparative sous les conditions suivantes : - hauteur maximum : 3,50 m au faîtage - hauteur maximum : 3,50 m au faîtage - longueur maximum par front bâti : 8,00 m, sans que leur cumul sur un même linéaire de limite de propriété ne puisse excéder 12,00 m.

Cette règle est destinée à être appliquée comme suit :

Pour l'application des dispositions du présent article : - la hauteur est comptée de tout point du bâtiment, de la construction ou de l'installation au sol naturel avant travaux à son aplomb, - les débordements de toitures, de terrasses, de balcons et d’escaliers ne sont pris en compte qu'au-delà de 1,20 m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Zone Ahv :

Les bâtiments se tiendront, les uns par rapport aux autres sur un même terrain, à une distance au moins égale à 5,00 m.

Dans le secteur Ah

La distance entre la construction principale et ses annexes devra être au moins égale à un mètre mesuré en tout point de la construction, avec un minimum de deux mètres au nu du mur.

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Règlement / Zone A

Une exception est prévue pour les pergolas sur terrasse. (Définition de la pergola : construction légère, non close, ouverte sur au moins trois côtés, venant couvrir une terrasse, dont la toiture est faite de poutrelles à claire-voie reposant sur des poteaux ou colonnes).

Autres zones :

Les bâtiments se tiendront, les uns par rapport aux autres sur un même terrain, à une distance au moins égale à 12,00 m.

Les débordements de toitures, de terrasses, de balcons et d’escaliers ne sont pris en compte pour l’application des dispositions du présent article qu'au-delà de 1,20 m.

### Article A 9 - Emprise au sol

Zone Ah : CES = 0,25 Zone Ahv : CES = 0,20

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition

Pour l'application des dispositions du présent article, la hauteur est comptée du sol non remanié avant travaux jusqu'à : • pour les bâtiments, selon le cas : la sablière hors croupe, l'acrotère en cas de toiture terrasse ou le faîtage, • pour les autres constructions, les ouvrages et les installations : leur sommet.

Rappel

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'édification, la modification et l'extension des édifices ou bâtiments institutionnels (article 6.1. du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement)

Zone Aa :

La hauteur des constructions, ouvrages, installations et bâtiments n'excèdera pas 3,00 m.

Zone Azh :

La hauteur des constructions, ouvrages et installations n'excèdera pas 3,00 m.

Zone Ab :

La hauteur des constructions, ouvrages, installations et bâtiments à usage agricole n'excèdera pas 11,00 m, sauf nécessité technique ou fonctionnelle propre à l'exploitation ou complément à un bâtiment d'une hauteur déjà supérieure et sous réserve d'un résultat à en attendre qui ne porte pas préjudice à l’intérêt et la présentation du paysage naturel de leur environnement visuel. Les bâtiments d’habitation n'excéderont pas R+1+C et la hauteur de 6,50 m à la sablière ou l'acrotère et 10,00 m au faîtage.

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Règlement / Zone A

Zones Ah, As et Ax :

Les constructions, ouvrages, installations et bâtiments présenteront des hauteurs sensiblement équivalentes aux hauteurs de ceux existants ou composant, sans excéder 6,50 m à la sablière ou l'acrotère et 9,00 m au faîtage, avec elles.

Zone Ahv :

La hauteur des constructions, ouvrages, installations et bâtiments n'excèdera pas 4,00 m au faîtage.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Rappel

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'édification, la modification et l'extension des édifices ou bâtiments institutionnels (article 6.1. du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement)

Zones Aa, Azh et As : Sans objet

Zones Ab, Ah, Ahv et Ax :

■ Adaptation au sol et implantation des constructions

Hors la zone Ahv où ils ne sont pas réglementés ou sauf pour permettre l'accès aux garages en sous-sol où les déblais sont autorisés sur des hauteur d'au plus 2,50 m et largeur d'au plus 5,00 m, les mouvements de sol pour l'aménagement des terrains et l'insertion des constructions dans les pentes ne doivent pas dépasser entre le terrain naturel avant travaux (TN) et le terrain après travaux (TAT) : - 1,20 m lorsque la pente de la section de terrain concernée est inférieure à 10%, - 1,50 m lorsqu'elle est supérieure à 10%.

140/170

Maxi 120/150 Maxi 120/150

Sous réserve de leur nécessité pour gérer les pentes, les mouvements de sol successifs organisés dans le respect de la règle ci-dessus, sont admis.

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Règlement / Zone A

Au surplus, en zone Ah, sur terrain plat (pente ≤ 5 %), les mouvements de sol d'une hauteur supérieure à 0,60 m résultant d'une mise en sous-sol partielle du garage sont interdits.

Les enrochements utilisés comme ouvrage de soutènement ou de maintien de remblais devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Leur végétalisation est obligatoire.

■ Volumétrie L'organisation volumétrique des constructions est laissée libre.

■ Configuration de toiture

Les toitures seront à 2 pans, à 2 pans et croupe sur pignon, totale ou partielle, ou à 4 pans par corps de bâtiment.

Outre les rampants droits (plans), les rampants courbes ou cintrés sont admis.

Les vérandas et charreteries accolées au bâtiment principal et les porches d'entrée pourront présenter une toiture à 1 pan composant avec le reste des toitures en termes de volume et de matériaux.

Les toitures présenteront une pente comprise entre 60 et 100 % pour les bâtiments d'habitation et entre 35 et 100 % pour les bâtiments agricoles, ces pourcentages étant comptés en cas de rampants cintrés d'équivalent égout à équivalent faitière (pente de la corde de l'arc).

Par exception à l'alinéa ci-dessus : - la pente des toitures des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol n’est pas réglementée - les toitures des autres annexes présenteront une pente comprise entre 35 et 80 %, - en zone Ahv, les toitures présenteront une pente comprise entre 40 et 80 %.

Les dépassées de toiture seront d'au moins, hors chéneaux : - pour les annexes d’emprise au sol de moins de 10 m² : non réglementés, - pour les autres annexes : 0,60 m, - pour les constructions principales à un seul niveau (rez-de-chaussée sans combles) : 0,80 m, - pour les constructions principales comportant un rez-de-chaussée + combles : 1,00 m, - pour les constructions principales comportant un rez-de-chaussée + 1 étage et plus :

1,20 m.

Les toitures-terrasses sont également autorisées : - pour les bâtiments autres que d'habitation : sans conditions, - pour les bâtiments d'habitation, à condition d'être :

 à usage de terrasse associée à une toiture à au moins 2 pans et pour au maximum 30 % de la surface de toiture,

 végétalisée (toiture non accessible sauf pour son entretien) en vue de la gestion des eaux pluviales et pour au maximum 30 % de la surface de toiture.

Par exception aux dispositions ci-dessus, les annexes de moins de 30 m2 de surface de toiture pourront présenter une toiture-terrasse végétalisée. Les pergolas ne sont pas concernées par les dispositions précédentes.

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Juin 2023

Règlement / Zone A

■ Couvertures

Sont autorisées les couvertures réalisées dans les composants et matériaux suivants ou tous autres présentant le même aspect observé à distance de 3 m : - tuiles plates ou à pureau faiblement galbé, couleurs brun, marron et gris ardoise, - ardoises naturelles, - éléments métalliques en feuilles de zinc ou de cuivre naturel ou prépatiné à joints debouts.

Sont interdites les couvertures réalisées dans les composants et matériaux suivants ou tous autres présentant le même aspect observé à distance de 3,00 m : - bardeaux bitumés autoprotégés, - bardeaux de bois, - plaques ondulées ou nervurées métalliques revêtues (ex. : acier ou aluminium prélaqué) et de polychlorure de vinyl, polyester, polycarbonate, acier galvanisé brut, fibrociment.

Sont également autorisées, pour les bâtiments autres que d'habitation, par exception aux dispositions ci-dessus, les plaques ondulées ou nervurées métalliques revêtues (ex. : acier ou aluminium prélaqué) ou en polycarbonate transparent.

Les toitures-terrasses (non accessibles sauf pour leur entretien) seront : - pour les bâtiments autres que d'habitation : soit végétalisées, soit auto-protégées, - pour les bâtiments d'habitation : végétalisées

Pour les bâtiments d'habitation, les terrasses seront d’aspect bois, dalle béton, pierre ou céramique.

■ Façades

La composition et l'aspect des façades des bâtiments autres que d'habitation sont laissés libres.

Les bâtiments d'habitation respecteront les dispositions suivantes :

 Composition :

En réhabilitation ou restauration de bâtiment, les modifications de percements, de modénatures et de décors devront s'attacher à respecter l'organisation compositionnelle de la façade lorsqu'elle en présente clairement une, à défaut à la compléter, la conforter ou l'organiser.

 Peau – Revêtement :

- maçonnerie enduite en finition lissée ou frottée fine : teinte suivant nuancier en annexe du présent règlement,

- pierre locale à jointement serré, non beurré, - parement bois sous réserve de ne pas être au service d'un projet de chalet de montagne, - abris de jardin : couleur de la façade de la construction principale ou bois teinte chêne moyen ou foncé.

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Règlement / Zone A

 Menuiseries :

Le blanc et la teinte chêne clair sont interdits pour les portes de garage, les avant-toits et les rives de toiture.

 Vérandas :

Les vérandas doivent en toute hypothèse composer en volumétrie, teinte et matériaux avec le bâtiment principal.

 Garde-corps des balcons et des loggias :

Les matériaux réfléchissants, les verres teintés, les géotextiles et les matériaux type canisses sont interdits.

■ Clôtures

Information Rappel

Hors dispositifs agricoles, les clôtures n'étaient traditionnellement pas pratiquées. Elles ne sont en conséquence pas souhaitées en zone Ah, sans être interdites.

L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable (délibération n° 2007-270 du 16.11.2007)

En toutes zones sauf Ahv, sont seules autorisées les clôtures d'expression agricole traditionnelle en fil de fer ou grillage à mailles tressées sur piquets bois fermiers depuis le sol d'assiette, sous hauteur maximale de : - zone Ax : 2,00m, - autres zones : 1,40m.

En zone Ahv, sont seules autorisées les clôtures de type treillis soudé toute hauteur couleur gris moyen sous hauteur maximale de 2,20 m doublées d'une végétalisation : - préservant les séjournants des vues extérieures, - assurant aux blocs sanitaires sur la plateforme et aux véhicules appelés à y trouver place, discrétion voire invisibilité dans les rares découvertes visuelles depuis lesquelles ils pourraient se donner à voir

■ Citernes et ballons

Les citernes ou les ballons seront enterrés ou circonscrits de haies végétales et d'arbres de hautes tiges ou de panneaux bois de teinte chêne moyen assurant leur dissimulation en toute saison.

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Juin 2023

Règlement / Zone A

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Information

Pour l'application du présent article, on se reportera utilement à l'article 8.3.2 du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement

L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des bâtiments, constructions, installations ou aménagements concernés.

Il sera en toute hypothèse assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Une reconstruction est tenue pour un nouveau programme pour l'application du présent article.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

Information

Les plantations projetées ou imposées à l’appui des projets de construction doivent être réalisées avant la déclaration d’achèvement des travaux.

Toutes zones

Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront respectivement refusées ou rejetées si les travaux projetés requièrent un défrichement portant atteinte à l'équilibre paysager de leur environnement visuel.

Au surplus, en zones Ah et Ahv :

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou aires de stationnement feront l'objet d'aménagements paysagers minéraux ou végétaux : massifs arborés à fleurs, haies paysagères, etc… constituées de plusieurs espèces choisies parmi les essences locales pour les seconds : liste en annexe du présent règlement.

Au surplus, en zone Ahv :

Au moins 10 % du terrain d'assiette de l'opération seront en espaces verts et plantations.

Dans le souci d'éviter de donner uniformément à voir l'ensemble des constructions et installations de la zone, les clôtures sur limites séparatives et alignement seront doublées d'un front végétal d'arbres à branches basses et/ou cépées associés en bosquets.

Au surplus, en zone Ax :

Dans le souci d'éviter de donner uniformément à voir l'ensemble des constructions et installations de la zone, les plantations et végétaux en place seront maintenus, sauf substitution plus efficace au plan paysager.

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Juin 2023

Règlement / Zone A

Ils seront autant que nécessaire renforcés, pour atteindre l'objectif ci-dessus, hors les voiries, aires de travail et emprises bâties, par des aménagements paysagers végétaux : bosquets, massifs arborés à fleurs, haies paysagères, etc ... constituées de plusieurs espèces choisies parmi les essences locales : liste en annexe du présent règlement.

Le stockage des matériaux et matériels sera organisé au moyen d'ouvrages, aménagements et plantations végétales leur assurant l'étanchéité visuelle avec leur environnement proche et lointain.

SECTION 3 Possibilité d'occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Sans objet, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc)

PLU de SILLINGY (74)

Juin 2023

Règlement / Zone N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74272_PLU_20250722.
Page : https://edifiable.fr/plu/sillingy-74272/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sillingy-74272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74272/zone/a