# Zone AU du plan local d'urbanisme de Sillingy (74272) : ce que le règlement autorise

La zone AU circonscrit les territoires à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à court, moyen ou long terme. Elle comprend : 1. La zone AU stricte correspondant à : 4 secteurs d'urbanisation d'ensemble à long terme : réservés dans l'attente d'une desserte de capacité suffisante par l'ensemble des réseaux et de leur rangement au nombre des secteurs d'urbanisation d'ensemble échéancée à l'occasion d'une modification ou d'une révision ultérieure du PLU (article R 123-6 C.Urb. dans sa version en vigueur au 18.10.2013). Localisation : La Casse - La Vorpillière, Crêt de Feuillet, Seysolaz, Champ du Noyer. 2. Les zones AU indicées correspondant à : Douze secteurs d'urbanisation d'ensemble échéancée à court et moyen terme : à aménager dans le respect du règlement de zone qui leur est applicable et dans les organisations et prescriptions de leurs orientations d'aménagement et de programmation (OAP) respectives. ▪ Zone AUb Destination principale : habitat dense accompagné ou non de bureaux, de commerces (compris services marchands à la personne et aux entreprises) et services publics ou d'intérêt collectif. Localisation : Sous les Clus, Sur Bougy et La Combe (secteurs de Cœur de Bourg, Songeon Pierreuse et Chez Dunand). ▪ Zone AUc Destination principale : habitat moins dense accompagné ou non d'activités de bureaux ou services marchands et services publics ou d'intérêt collectif. Localisation : La Contamine, Le Fhioullet, Les Granges, La Bouchère. ▪ Zone AUx-bc Destination principale : bureaux et commerces (compris services marchands à la personne et aux entreprises) Localisation : La Bouchère Le départ à l'urbanisation de chacun de ces secteurs a vocation à intervenir au moyen d'une opération d'ensemble : ZAC, AFU, lotissement, permis de construire valant division assurant l'aménagement de l'intégralité du secteur. Sur le hameau de La Combe, l’urbanisation de chacune des zones 1AUbA (Cœur de Bourg), 1AUbB (Songeon Pierreuse) et 1AUbD (Chez Dunand) sera réalisée selon une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de chacun des périmètres, mais chaque périmètre A, B et D peut s’urbaniser de façon autonome. 88 PLU de SILLINGY (74) Juin 2023 Règlement / Zone AU

Document en vigueur : 74272_PLU_20250722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU stricte. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 5,00 m des limites séparatives sur lesquelles le périmètre de zone est établi.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Zone AU

Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous les conditions qui les accompagnent à l'article AU 2.

2. Zones AUb, AUc et AUx-bc

Dans ces zones, les dispositions réglementaires du présent article sont celles de l'article 1 des zones U placées sous le même indice :

Zone AUb ……….... Article 1 de la zone Ub Zone AUc ……….... Article 1 de la zone Uc Zone AUx-bc ……... Article 1 de la zone Ux dans ses dispositions applicables au secteur

Ux-bc

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Zone AU

Sont seuls admis les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination de service public ou d'intérêt collectif, à condition :

- d'être attaché à un réseau d'infrastructure linéaire ou utile à la gestion des eaux,

- de n'entraîner aucune pollution nouvelle ou supplémentaire, aucune incommodité ou nuisance excédant celle normale de la vie urbaine et de ne faire courir aucun risque de dommage aux personnes et aux biens,

- de ne pas être, dans les périmètres de dangers visés à l'article 8.5.3. du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement : . un IGH ou un ERP de plus de 300 personnes, dans les reculs des premiers effets létaux (PEL), . un IGH ou un ERP de plus de 100 personnes, dans les reculs des effets létaux significatifs (ELS).

2. Zones AUb, AUc et AUx-bc

Dans ces zones, les dispositions réglementaires du présent article sont celles de l'article 2 des zones U placées sous le même indice :

Zone AUb ……. Article 2 de la zone Ub Zone AUc ……. Article 2 de la zone Uc Zone AUx-bc … Article 2 de la zone Ux dans ses dispositions applicables au secteur Uxbc

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Règlement / Zone AU

Au surplus, dans les différents secteurs de chacune de ces zones, les occupations et utilisations du sol admises ne le sont qu'à condition :

- d'être une des composantes d'une opération d'ensemble conçue sur l'intégralité du secteur dans le respect de l'ensemble des dispositions du règlement de zone qui lui est applicable ;

- de ne pas être, dans les périmètres de dangers visés à l'article 8.5.3. du Titre I "Dispositions générales" du présent règlement : . un IGH ou un ERP de plus de 300 personnes, dans les reculs des premiers effets létaux (PEL), . un IGH ou un ERP de plus de 100 personnes, dans les reculs des effets létaux significatifs (ELS).

- de ne pas être une composante d'une opération d'ensemble située, en tout ou seulement partie, dans le périmètre de dangers graves (PEL) des canalisations SPMR et GRTGaz.

Pour l'application du premier alinéa ci-dessus, le Fhioullet et la Contamine pourront être tenus chacun pour un secteur autonome, charge revenant au premier des 3 secteurs faisant l'objet de l'opération d'ensemble exigée, d'y inclure la réalisation de la voie douce traversant la zone humide prévue à l'O.A.P. n°2.

De même, à La Combe, les trois secteurs 1AUbA (Cœur de Bourg), 1AUbB (Songeon Pierreuse) et 1AUbD (Chez Dunand) pourront être tenus chacun pour un secteur autonome. Leur urbanisation est indépendante des aménagements prévus aux secteurs C et E des OAP.

SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol

Articles AU 3 à AU 13

1. Zone AU Articles AU 3 à 4 Non réglementé Article AU 5 Sans objet, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Article AU 6 Les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront à 5,00 m maximum de la limite sur le domaine public routier (alignement) ou la limite sur voie privée ouverte à la circulation publique en tenant lieu.

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Règlement / Zone AU

### Article AU 7 - Information : les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’édification, la modification et l’extension de

Les ouvrages, constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 5,00 m des limites séparatives sur lesquelles le périmètre de zone est établi.

Articles AU 8 à 9

Non réglementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Sauf nécessité fonctionnelle ou technique sans alternative, la hauteur des ouvrages, constructions, installations et bât)

Pour l'application des dispositions du présent article : - la hauteur est comptée de tout point de l'ouvrage, de la construction, de l'installation ou du bâtiment au sol naturel avant travaux à son aplomb, - les débordements de toitures et d’escaliers ne sont pris en compte qu'au-delà de 1,20

m.

Articles AU 11 à 13

Non réglementé

2. Zones AUb, AUc et AUx-bc

Dans ces zones, les dispositions réglementaires des articles AU 3 à 13 sont celles des articles correspondants des zones U placées sous le même indice :

Zone AUb ……….. Zone AUc ……….. Zone AUx-bc …….

Articles 3 à 13 de la zone Ub Articles 3 à 13 de la zone Uc Articles 3 à 13 de la zone Ux dans ses dispositions applicables au secteur Ux-bc

SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (COS))

Sans objet, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Règlement / Zone A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74272_PLU_20250722.
Page : https://edifiable.fr/plu/sillingy-74272/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sillingy-74272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74272/zone/au