# Zone UI du plan local d'urbanisme de Silly-le-Long (60619) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60619_PLU_20260427 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,

### Emprise au sol (article UI 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UI 10)

> 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation et le changement de destination à usage d’habitation, à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 2 ;

• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;

• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;

• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et activités autorisées ;

• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, etc.) ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrière.

1.2 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR UIa

Sont également interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

• Les constructions à vocation agricole, industrielle ou d’entrepôt.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux, d’entrepôts et d’industrie, ICPE ou non, s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosions ;

• Postes de distribution de carburants et activités annexes liées à une station service (excluant : les ateliers de réparation, dépôt de vieux véhicules) sous réserve qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation et que les conditions d’accès et de sécurité soient appropriées à l’importance du trafic routier ;

• Les extensions ou modifications des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés. Dans ce cas, les constructions sont soit intégrées, soit accolées au volume du bâtiment d’activité ;

• Les hôtels et les restaurants sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

• Les constructions d’équipements d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier).

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

3.3 – DISPOSITION PARTICULIERE COMPLEMENTAIRES A P P L I C A B L E S A U S E C T E U R UI b Aucun nouvel accès sur la RN2 n’est autorisé.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) situées en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Tout déversement autre que domestique dans le réseau public doit se faire dans les conditions de l’article L1331-10 du code de la Santé publique et du R.111-12 du code de l’urbanisme.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.3)

C A S P A R T I C U L I E R S

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées : • Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes, • Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes, • Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

6 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a e t Ulc

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 m par rapport à l’alignement.

6 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 100 m minimum par rapport à l’alignement.

7 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives, • En respectant un retrait de 5 m minimum.

7 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b

Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 20 m minimum. Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

7.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI C

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 10 m minimum.

7.4 - C A S P A R T I C U L I E R S

Les dispositions de l’article 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas : • Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m, • Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes, • Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimalde 0,50 m.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

1 0 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

10.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI B

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

Le dépassement ponctuel est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées (uniquement cheminée et/ou colonnes d’aération).

10.4 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI C

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Le dépassement est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées.

10.5 - C A S P A R T I C U L I E R S

Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

• S’il s’agit d’un équipement public.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

INSERTION DANS L ’ENVIRONNEMENT

Toute construction doit présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction.

Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – T O I T U R E S

Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour toutes les constructions, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - F A Ç A D E S

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes.

L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Dans le secteur UIb, les matériaux doivent respecter ceux prévus au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

Dans le secteur UIb, les façades doivent respecter les couleurs prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.6 – OUVERTURES

Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS

Non réglementé.

11.8 – ANNEXES, GARAGES, ENTS TECHNIQUES

DEPENDANCES

ET E L E M

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.9 - CLOTURES

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe. Au sein du secteur UIb, lorsque la clôture est constituée de grillage rigide à maille soudées, elle sera obligatoirement doublée d’une haie vive formée d’essences régionales.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée le long de la voie de desserte.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée en limite séparative.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Au sein du secteur UIb, les clôtures doivent respecter les règles prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.10 – DIVERS

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - CLAUSES PARTICULIERES

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,

• Équipement public.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

GENERALITES

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adaptée aux opérations prévues sur le site.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

Les parcs de stationnement de véhicules doivent faire l’objet d’aménagement paysager et doivent être plantés.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Les marges de recul et les espaces non bâti doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Pour le secteur UIb, il est demandé un minimum de 30% de surface perméable sur l’ensemble de l’unité foncière. Il est également demandé de se référer aux prescriptions prévues par le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Toute nouvelle construction et/ou installation doit faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif avec une strate de végétation de haute tige facilitant son insertion au site afin de le rendre le moins visible possible depuis les voies publiques environnantes.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60619_PLU_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/silly-le-long-60619/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/silly-le-long-60619.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60619/zone/ui