# Zone A du plan local d'urbanisme de Silly-Tillard (60620) : ce que le règlement autorise zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A s’inscrit au Nord-Ouest du territoire communal du chemin rural de Silly à Hodenc-l’Evêque jusqu’en limite du territoire communal. Elle traverse la RD 2 et englobe les terrains situés au lieu-dit « au-dessus de la Praye ». Document en vigueur : 60620_PLU_20200622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 10 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 m au faîtage soit (R + CA) au maximum. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 : - les constructions à usage d'habitation non liées à l’agriculture. - les constructions ou installations à usage industriel, commercial, artisanal, de bureaux ou d'entrepôt. - les hôtels et restaurants. - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R. 443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l'article R. 443-131° du Code de l'Urbanisme. - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R. 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - les dépôts de véhicules visés à l'article R. 442-2 (alinéa b) du code de l'Urbanisme. - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R. 442-2 (alinéa c) du Code de l'Urbanisme. - l'ouverture et l’exploitation de carrières. - les parcs d'attractions et aires de jeux et de sports visés à l'article R. 442-2 (alinéa a) du Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation. - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue aux articles R. 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations liés à la production d’énergie électrique à partir d’éoliennes. Règlement écrit Zone A ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Rappels L'édification de clôtures est soumise à la déclaration prévue aux articles L. 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme à l’exception de celles habituellement nécessaires à l’activité agricole. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan dans les conditions énoncées à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L. 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. II - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1 III - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les bâtiments ou installations à usage d'activité agricole, sous réserve qu'ils s'intègrent au site naturel. - les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'activité agricole à condition qu'elles soient implantées sur l'îlot foncier de propriété supportant le siège d'exploitation et qu'elles soient situées à moins de 100 m de ce dernier. - les éoliennes dont l’énergie produite est utilisée pour alimenter localement des installations, bâtiments ou constructions en rapport avec l’activité agricole. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou l’opérateur. Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelés ci-dessus. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Règlement écrit Zone A Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. II - Assainissement 1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m² d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Règlement écrit Zone A Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2. Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction à usage d’habitation ne peut être édifiée à moins de 35 m de l'emprise de la RD 2. Les autres constructions ne peuvent être édifiées à moins de 25 m de l'emprise de la RD 2. Cette marge peut être ramenée à 10 m pour les autres emprises publiques. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si un parti architectural ou des contraintes techniques le justifient. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Règlement écrit Zone A ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 10 m des limites séparatives. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 10 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 m au faîtage soit (R + CA) au maximum. La hauteur des autres constructions est limitée à 12 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité agricole : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, éolienne, etc. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) Règlement écrit Zone A Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est annexée au présent règlement. ASPECT L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Pour toute construction réalisée en zone A, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux afin de garantir son intégration à l’espace naturel environnant. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. MATERIAUX Les bâtiments agricoles Les éléments verticaux des bâtiments à usage agricole seront réalisés en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix). Les autres constructions Les autres constructions doivent être réalisées à l’aide des matériaux suivants : - la brique rouge en terre cuite de teinte uniforme à l’exclusion de toute brique « léopard flammée claire », - la pierre de taille, - le moellon, - le pan de bois et le torchis, - le pan de bois et l’enduit à la chaux, - le silex, - les matériaux destinés à être recouvert. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (teinte variant de la pierre de taille à celle d’un torchis traditionnel) à l'exclusion du blanc pur. Dans le cas d’une façade réalisée à l’aide de matériaux destinés à être recouvert, les soubassements et les encoignures seront exigés. Ils seront réalisés soit en brique rouge en terre cuite (minimum 5 rangées pour les soubassements), soit en pierre, en silex ou en matériaux composites (pierre et brique, pierre et silex, silex et brique). Règlement écrit Zone A Lorsque les façades sont faites de pierres, de moellons ou de brique, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse. Les corniches seront exigées en façade. Elles seront constituées de pierre ou de brique rouge en terre cuite de teinte uniforme. BAIES Les baies seront plus hautes que larges. Les œils de bœuf (ovale) sont autorisées. MENUISERIES Les menuiseries en bois seront peintes. Les fenêtres seront en bois peint. Le PVC est toléré. Ils seront réalisés avec des profils fins et moulurés (profil central de 11,5 cm maximum pour le PVC) de dimension 1,00 x 1,45 à 6 carreaux plus hauts que larges. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux petites ouvertures (60 cm x 60 cm). Les appuis de fenêtre seront soit en pierre (épaisseur minimale de 12 cm), soit en brique rouge en terre cuite de teinte uniforme (épaisseur minimum 11 cm). Les portes fenêtres seront en bois ou en PVC de 1,20 m de largeur minimum (exceptionnellement 1,40 m) et constituées de 2 vantaux à 6 carreaux chacun. La hauteur des portes sera alignée avec les linteaux des fenêtres. Les portes seront le plus simple possible. Il sera possible de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire; elles peuvent être vitrées. Les volets battants en bois peint sont recommandés. Le PVC est toléré. Ils seront à barres et sans écharpes ; ils pourront dans certains cas être persiennés (partie haute pour le rez-dechaussée et tout le volet à l’étage). Les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est invisible et si les volets existants sont conservés. TOITURES Les bâtiments agricoles Les toitures des bâtiments agricoles seront réalisées : - soit en fibro-ciment, - soit en plaques profilées, - soit en ardoises synthétiques ou en schingle de teinte brune ou gris bleu. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité agricole devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. Règlement écrit Zone A Les tôles galvanisées non peintes sont interdites. Les toitures des bâtiments agricoles seront à deux versants. La pente des toitures des bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à 15° sur l’horizontale. Les autres constructions Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon. Elles seront réalisées en pierre ou en brique rouge en terre cuite de teinte uniforme. Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à capucine ou à bâtière. Les jambages seront réalisés soit en bois, soit en pierre de taille ou en brique en terre cuite de teinte rouge uniforme. Dans le cas d’une couverture en petites tuiles plates, les tuiles faîtières seront de forme semicylindrique et pourront être légèrement montantes dans la toiture. Les arêtiers seront bâtis au mortier bâtard (chaux n°21, sable de rivière). Les jouées seront constituées soit d’ardoises, soit d’enduits ou d’essentes de bois. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient : - posés au nu du plan de couverture, - plus hauts que larges (d’une dimension maximale 98-78), Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées. A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations sera comprise entre 40° et 45° sur l'horizontale. A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m²), soit d'ardoises naturelles (32 ou 34 x 22) en pose droite. L’utilisation du chaume est également admise. Les faîtages des toitures réalisées en petites tuiles plates seront constitués de tuiles faîtières simples en forme de demi-cylindre d’environ 17 cm de large et 33 cm de long. Les crêtes devront être arrondies et de même aspect que les embrasures. Le tout sera bâti au mortier bâtard dont la teinte devra s’harmoniser à celle des murs. Les gouttières seront en cuivre ou en zinc. Les pignons peuvent être protégés des intempéries par un essentage ou des ardoises. En l’absence d’essentage, les pignons seront habillés d’une corniche réalisée soit en brique rouge en terre cuite de teinte uniforme, soit en pierre. L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite. Les tuiles de couleur foncée « chocolat » sont interdites. ANNEXES Règlement écrit Zone A Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine est interdit. Les plaques de béton sont interdites. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure. CLOTURES Les clôtures qui ne sont pas habituellement nécessaires à l’activité agricole doivent être construites en harmonie avec le paysage naturel existant. Pour les constructions à usage d’habitation, tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux. Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. PROTECTION PARTICULIÈRE Les haies figurant au plan comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après : - passage d’engins agricoles ou forestiers, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies, …) - édification d’un bâtiment ou d’une installation à l’alignement ou en limite séparatives, - accès à une construction ou une installation. OBLIGATION DE PLANTER Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Une haie constituée d’essences régionales devra être réalisée à la périphérie de toute installation agricole. Règlement écrit Zone A SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Règlement écrit Zone A Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60620_PLU_20200622. Page : https://edifiable.fr/plu/silly-tillard-60620/a La commune : https://edifiable.fr/plu/silly-tillard-60620.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60620/zone/a