# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Simandre-sur-Suran (01408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01408_PLU_20260519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATEONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES «) Les occupations ct utilisations du sol non mentionnées à. l'articite ZAU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ~ OCCUPATEONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) condition de ne pas compromettre Faménagement futur de la zone, sont admis : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt c0liectif"“. _ Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de niisscllement. ~ Les cšôtures. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE «) Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'uti1isation des engins de lutte contre 1'i11cendie. - Il peut également être refusé ou n'être accepte que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la securité des usagers des voies publiques ou pour celte des personnes utiiisant ces accès. Cette securité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, cle leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensíté du trafic. -- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limite dans Pinterêt de la sécurité. En particulier, lorsque îe terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ~ DESSERTE PAR LES RESEAUX _) Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ARTICLE 2/-\U 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ~ Non réglemente. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : HVIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) _ Lfimplantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructi0ns*. ~ Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à Palšgnement* des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. - Cette disposition n'est pas exigee pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif* _ ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATšON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) Diinplantation des constructions* en recul par rapport aux limites separatives s'appliquc en tout point des constructions*. -- La distance cornptée horizontalement de tout point de ia construction* au point de la limite séparativc qui en est le plus rapproche doit être au moins égale à ša moitié. de la différence d'altiturle entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. W Cette disposition n'est pas exigee pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnc~ ment des services rÿinterêt collectil"“. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : šMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ~) Non réglemente. ### Article 2AU 9 - » Eniprise au sol esconstructions Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR IVIAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~) Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTTONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ~) Non réglementé. ARTICLE ZAU 12 - STATIONNEMENT - Non réglementé. ARTICLE ZAU 13 ~ ESPACES LiBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS _ Non réglemente. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ›- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ~) Non réglementé. 44 TITRE- lv I DISPOSITIONSAPPLICABLES I AUX ZONES AGRICOLES CHAPITREI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A “ La zone A est une zone cle richesses naturelles à proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. 7 Elle comprend un secteur exposé à des risques d'inondations. Les règles ci«ciessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou cl'interêt collectif* pour des raisons tl'arcliitecturc, de volume, clexpšoitation ou de securite --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01408_PLU_20260519. Page : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01408/zone/2au