# Zone A du plan local d'urbanisme de Simandre-sur-Suran (01408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01408_PLU_20260519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à ia moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur* des constructions* ne doit pas depasser : - 7 mètres ii l'égout des toitures et 10 mètres au point še plus haut pour les constructions à usage cïhabitation* ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTELISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utišisations du sol non mentionnées à l'article A 2, et notamment šes centrales pltotovoltaïques au soi? ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTELISATIONS DU SOL SOUNIESES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis : Darrsta zone A a rexcepîion du sectengrgexpgge a clesrisques d'inoncIa_tlons 1 -- A condition quelles soient necessaires à l'exploitation agrico1e*, les constructions* et installations suivantes : 9 bâtiments agricoles et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnernent*, necessaires aux exploitations agricošes*. 9 Les constructions a usage ctliabitation* et leurs annexes* necessaires au bon t`oncti0nnement d'une exploitation agricole* implantées a proximite' du siege d'exploitation. w Les serres, tunneis, silos, retenues collinaires. ~ Les locaux de transibrrnation et de conditionnement des produits provenant de Pexploitation a condition qu'ils soient compšenientaires et accessoires à une exploitation agricole* existante. - Les installations de tourisme à la ferme suivantes à condition qu'elles soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole* existante : camping à la ferme, gîtes ruraux dans la limite cle 250 nil de surface de plancher par exploitation, gîtes cl'étape, chambres d'hôtes, fermes auberges, fermes pedagogiques. _. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* de faible emprise au sol et compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. Les bâtiments dk-Elevage ou dengraissement des nouveaux sièges d'exploitation agricole*, à l'cxclusion des élevages de type familial, a condition qu'ils soient au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser. Les clôtures. La reconstruction d'un bâtiment à l'identique apres sinistre sur l'emprise des fondations an~ térieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu*iš ne soit pas frappé cl'alignement*, sans qu'íl soit fait application des autres règles de la zone. _, Dans le secteur expose›~a des risqges cl ,-inondations Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dinterêt collectif* de faible emprise au sol et compatibles avec Fexercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. Les affouillements et exhaussements de soi nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. Les clôtures. ### Article A 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caracteristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre Pincendie. ll peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les acces présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette securite' doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de i'ínten~ site' du trañc. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans š'inté1*êt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails cl'entr*ees doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir' puissent le faire sans crnpiéter sur la chaussée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ~ DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : _ Toute construction à usage crhabitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution (Peau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions régiernentaires en vigueur. -A Toute construction* dont Faetivité ent Présenter des ris Ques de ollution vis-à»vís du réseau publie doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'ean et doit se conformer à ia régteinentatien en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : - Toute construction* occasionnant des rejets cî'eaux uscfes doit e.\ tre raccordee a\ un dispositif~ dassainisseinent non collectif cont`orine aux dis ositions ré lcmentaires en vi ueur et aux préconi-sati.ons du zonage dhssan| ni.ssement. g -A Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public cl'assainisse1nent d'eanx usées, toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et effieace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : ~ Uiinperinéabilisation et le ruissellenient engendrés par ies operations cl'urbanisation cloivent être quzuitifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes tl'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. « l)autorité administrative compétente peut imposer des dispositifi adaptés à chaque cas et propres à réduire îes impacts des rejets suppléznentaires sur le iniiieu ou les réseaux existants. - Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initiai. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISUQUES DES TERRAINS) En Fabsence de racc0i*deinent ãi un réseau collectif cfassainissement d'<-:aux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconiszitions du zonage ciassainissement. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : WIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) m ljimplantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*. A Les constructions* doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les mocla~ lites suivantes : . 20 metres par rapport ii l'aligne1nent* cšes routes de'parte1nentz1les ; - 10 mètres par rapport à Fatignement* des autres voies publiques et par rapport à ia Iimite