# Zone UB du plan local d'urbanisme de Simandre-sur-Suran (01408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01408_PLU_20260519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > s A moins que le bâtiment åz construire ne jouxte la limite sóparative, la distance comptés horizontalement cle tout point de ee bâtiment au point cle la limite séparative qui en est le pšus rapproché doit être au moins égale à la moitié cle la différence cïaltitude entre ces cieux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > Dans les opérations d'ame'nagement ctcnseinble* comprenant plus de 4 logements, des places pour les véhicules des visiteurs reparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par logement. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET) UTiLISATIONS DU SOL SOUNHSES A DES CONDITIONS PARTICULIERES -- Les constructions à usage co1mncrcial*, artisanal*, industriel*, cl'entrepôt, tes installations ciassées pour la protection de l'cnvironnement* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance cles quartiers cnvironnants. ~ Les constructions à usage d'annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principaí sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine. La reconstruction d'un bâtiment à [identique après sinistre sur Pemprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé cl*a1ignement*, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : __ ACCES ET) V0lRlE Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à ia destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notaimncnt si les caracteristiques de ces voies rendent tlifñeile la circulation ou l'utilisation des engins dc lutte contre Fincendie. Il peut également être refusé ou n'etre accepté que sous rc'scrve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur coi1'ñgL11'ation ainsi que de la nature et de l'intcnsite du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limite dans š'inte'rêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails d'entrees doivent être réalisés de telle sorte que les vehicules devant stationner avant de les lianchii* puissent le faire sans einpiéter sur la chaussée. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : 'foute construction a usage d'habiiation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, cont`oi*mr':inent aux dispositions réglei1ientaii*es en vigueur. Toute construction* dont llaetivité peut presenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être e'quipée d*un dispositif agrée de protection contre les retours