# Zone UL du plan local d'urbanisme de Simandre-sur-Suran (01408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01408_PLU_20260519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > « A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, ia distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à la moitié dc la différence d`altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 metres. ### Emprise au sol (article UL 9) > Non régiementé. ### Hauteur (article UL 10) > ~ La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 13 mètres au point le plus haut. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 3 - Accès et voirie Le projet peut être relîrsé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent clifñcile la circulation ou Futilisation des engins de lutte contre l'incendie. \ Il peut également être refusé ou n`être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales ¢ si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de PintcnSíté du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'etre autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussc-ie. ie ARTÎCLE UL 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.) Alimentation en eau potable : i Toute construction ãt usage dhabitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'cau potable par une conduite de ca-ractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : _ Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau pu~ blic d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conforrnérnent aux dispositions réglementaires en vigueur. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : ~ ljimperméabiiisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantiñés añn de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. - L'auton`té administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à. chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. ~ Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ~) Non régiementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRNEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) - Uimplantation des constructions* en recui par rapport aux voies s'app1ique en tout point des constructions*. ~ Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 5 metres par rapport à ïaiignement* des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à ia circulation publique. _ Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét coileetii`*. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : WIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES M) šifimpîantation des constructions* sur ies limites séparatives S'appšique aux murs. - Ifiimplantation des constructions* en recul par rapport aux iiinites séparatíves s'applique en tout point des corist111ctions*. « A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, ia distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à la moitié dc la différence d`altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 metres. A Cette disposition nest pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services dïntérêt co11ectif'*°'. ARTTCLE UL8-› ÉMPLANTATION DES CONSTRUCTTONS LES UNES PAR RARPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRÈETE - Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DÈS CONSTRUCUONS _) Non régiementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : *- HAUTEUR IVIAXIÎIIIALE DES CONSTRUCTIONS ») La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux dexhaussement ou cïaffouilîement nécessaires pour la réalisation du projet. ~ La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 13 mètres au point le plus haut. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstmctures sont exclus du caîcul de la hauteur. - Ii n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét collcctii`*. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, ïaspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou Pauteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constiuctious*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec ie paysage bâti environnant et le caractere général du site selon les prescriptions suivantes : 'I - IMPLANTATÊON ET ABORDS A. Implantationpt mouveinents_de_sol w Diinplantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente atin delimiter au maximum les terrassements et tes pšates-formes artificielles. Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité. B. Clôtures - En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées : - cl'une inurette d'une hauteur maximale de l metre éventuellement surmontée d'un dispo-sitif à claire-voie ou d'un grillage ; V . ou d'un grillage sans soubassement apparent ; . et/ou de haies d'essences variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmilics, Noisetiers. . _). Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur lon» gueur, en harmonie avec le secteur. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. ._ Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés... Les coušeurs des enduits et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop ciaires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie). Les couvertures des constructions* d'architecture traditionnelle doivent être d'une teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Les couleurs biun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT _) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte coilective. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS _ Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICiENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. nisi*ssr|rrous*tA*PÎati;|crÀ`.test-sa taïrtízouleiluxîcr ' _L;_;,_,£.¿._.:._¿.`,._l."ic..,...;L.;.;.W. ..¿,_._. _ Î _ La zone UX est destinée essentíelîement à des activités artisanales et industrielles. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux ser» vices publics ou cl'intérêt collectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01408_PLU_20260519. Page : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01408/zone/ul