# Zone UX du plan local d'urbanisme de Simandre-sur-Suran (01408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01408_PLU_20260519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > « La distance cornptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altítude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Espaces verts (article UX 13) > - Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - « Occupations et UTlLISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à Particle UX 2. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1.)) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions ñxées au paragraphe 2 qui suit : Les constructions à usage : . de bureaux ; . commercial* ; « artisanal* ; ~ industriel* ; « d'entrepôt. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. Les installations classées pour la protection de l'environnement*. Les opérations claménageinent d'ensemble*`*'. Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les aires de stationnement ouvertes au public* ; - Les dépôts cle véhicuies* ; - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatiïs aux eaux piuviales et tie ruissellement. Les clôtures. La reconstruction d'un bâtiment à Pidentique apres sinistre sur Pernprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'ii ne constitue pas une gêne, notamment pour ia circulation, et qu'il ne Soit pas frappé d'alígnement*, sans qu'il soit fait application des autres règles de la Zone. 2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Par leur nature ou ieur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. ### Article UX 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies pu« bliques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou Pntilisation des engins de lutte contre 1'incendie. ll peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée cornpte tenu, notamment, de la position des acces, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intenSité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'etre autorisé que sous réserve que î'acces soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de IO mètres par rapport à lalignement* des voies publiques et par rapport à ia limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ~ DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : Toute construction à usage diiabitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pubiic de distribution d'eau potabše par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglernentaires en vigueur. Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à~vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. M Uévacuation des eaux usées dorigine artisanale ou industrielic dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitcrnent approprié a ia composition et à la nature des effluents. - A défaut de possibilité de raccordement à u11 réseau d'assair1issement collectif, toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissernent non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconi~ sations du zonage d'assainissemcnt. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : « Lfimperrnéabilisation et le ruisseilement engendrés par les opérations d'urbanisati0n doivent étre quantities afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. ~ Uautorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplérnentaires sur ie milieu ou ies réseaux exis~ €ïL1'1iS. - Le principe clerneure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. 4.) Autres réseaux : - Le raccordernent en fibre optique des opérations d'aménagernent densemble* doit être prévu. ~ Les réseaux d'éiectricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain dans les opérations d'aménagernent d'ensemble*. 5.) Eclairage des voies : _ Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne Péclairage public des voies de circulation. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d'un dispositif dassainissetnent non coliectif confonne aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage dassainissement. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IIVIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ENIPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) - 'ljimplantatiorr des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*. e Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques et par rapport à la iimite d'e1nprise des voies privées ouvertes 51 la circuiation publique. - Cette disposition :rest pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét collectif? ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Ijimplantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. « La distance cornptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altítude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'interêt collectit`*. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAP-« PORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglemente. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ~) lfernprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 0,50. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ~ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS _) La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exï1aussement ou d'aft`ouillernent nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur des constructions ne doit pas depasser : . 7 mètres à Fégout des toitures et 10 mètres au point le plus haut pour les constructions* à usage de bureaux ; - l2 mètres au point ie plus haut pour les autres constructions*. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - ll n'est 13as fixé de hauteur* maximale : - pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ; . pour les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services d'interêt eol~ Iectif`”*“. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ~ ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Lorsqtrun projet est délibérément de nature à modiñer fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, 1`aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou Pauteur du projet doit alors justifier de ia cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractere général du site. L'aspect d`ensemble et l'architecture des constiuctions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractere général du site › selon les prescriptions suivantes : IMPLANTATION ET ABORDS A. Implantation et rri0uv_en1ents de sol A Dirnplantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrasse~ ments et les plates-formes artificielles. Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité. » B. Clôtures En bordure des voies, la hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2,20 mètres, sauf celle des clôtures végétales. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou impo-sée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de Pinstallation on de la × topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées 1 . d'une inurette d'une hauteur maximale de 1 mètre éventueîlement surmontée d'un dispo~ sitif a claire-voie ou d'un grillage ; ~ ou d'un grillage sans soubasscment apparent ; - et/ou de haies ci'essences variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmilles, Noisetiers. _ .). Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à 1'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings aggloméres... Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions* ASPECT DES CONSTRUCTIONS Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. _. Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie). Les couvertures des constructions* d'architecture traditionnelle doivent être d'une teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour éviter une uniforrnité excessive cl'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites. ARTICLE UX "12 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT) D'OCCUPATlON DU SOL - Non réglementé. 32 C HAP ITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone EAU, actuellement peu équipée, est destinée à une urbanisation organisée. Sa vocation est d'accueillir, des à présent, essentiellement des habitations et des activités non nuisantes compatibics avec la vocation principale dlrabitat, dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble soumises à des contraintes @organisation de l'cspace et à une progarnmation des équipements. Les regles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou <š'íntérêt collectif* pour des raisons d'arciištecturc, de volume, d'exploitation ou de sécurité. ARTICLE 'IAU 'I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES -- Les constructions* à usage d'exploitation agricole* ou fores(it`-zre. -- Les garages collectifs non liés à une opération de construction. -- Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs. - Les occupations et utilisations du sol suivantes : . Les dépôts de véhicules* ; . Les garages collectifs dc caravanes ou de résiclences mobiles de šoisirs ; . Les affouillcments et exlraussernents de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations ct utilisations du sol autorisées ou a la réalisation dc bassins de rétention ct autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. ARTICLE 'IAU 2- OCCUPATEONS ET UTIUSATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - Acoll'lee:-cact_reftt?,tiotonutdepsrocj_eotnsdtorurtcrteiosnpsecetteirnlsetsalclaotniodni_ tsi.onnésccer.s-saapirreess aux : services Publics ou d'intérêt . La zone doit être urbanisée dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble* respectant le schéma d'aménagement* prévu dans les orientations d'aménagement. . Les opérations doivent garantir que les équipements d'ínt`rastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions* Les constructions à usage coinmcrcial*, artisanal*, industriel*, d'entrepôt, les installations classées pour ša protection de ienvironneinent* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. Les constructions à usage d'annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elîes soient implantées dans la même zone ou dans une zone urbaine. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01408_PLU_20260519. Page : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/simandre-sur-suran-01408.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01408/zone/ux