# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Simandres (69295) : ce que le règlement autorise La zone 2AU est destinée à assurer à long terme le développement de la commune. Ces zones comprennent des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future à vocation de zone urbaine mixte à dominante d’habitat. Le passage à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLU. Le règlement applicable à cette zone est très protecteur. Il interdit toutes les occupations et utilisations du sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l’urbanisation. Elle comprend un secteur 2AUi destiné à recevoir l'urbanisation future à vocation de zone d’activités sur la commune. Document en vigueur : 69295_PLU_20250416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou d’intérêt collectif et les extensions des constructions existantes sous réserves des conditions particulières indiquées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le futur milieu environnant à dominante d’habitat : - Les ouvrages techniques liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. L’extension des constructions existantes et autorisée à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la superficie totale de toutes les extensions ne dépasse pas 30m2de surface de plancher. Dans les zones de risque géologique moyen, les occupations et utilisation du sol devront prendre en compte ces risques. Approbation – Mars 2025 46 REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie à 2AU 5 Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation est libre. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres à 2AU 13 Sans objet SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales à 2AU 16 Sans objet. Approbation – Mars 2025 47 REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Approbation – Mars 2025 48 REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69295_PLU_20250416. Page : https://edifiable.fr/plu/simandres-69295/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/simandres-69295.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69295/zone/2au