# Zone UM du plan local d'urbanisme de Simandres (69295) : ce que le règlement autorise

Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales non nuisantes. Elle comprend un secteur UM2 dans lequel la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Sur le plan de zonage, le périmètre des zones inondables indique l'existence de risques d'inondation liés à l'Ozon ou à l'Inverse et que toutes dispositions doivent être prises pour se préserver des risques. Le PPRI en vigueur définit les prescriptions à suivre.

Document en vigueur : 69295_PLU_20250416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES Toutefois, un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement est exigé pour les sorties de garage automobile parallèles à la voie.

### Distance aux limites (article UM 7)

> En dehors de cette bande de 15 m, seules les annexes dont la hauteur sur limite est inférieure à 3,5 m, peuvent être implantées sur limites séparatives.

### Hauteur (article UM 10)

> La hauteur maximale est fixée à 12 m pour toute construction, sauf dans le secteur UM2 où elle est fixée à 9 m.

### Espaces verts (article UM 13)

> Toutefois, dans le secteur UM2 le coefficient de Pleine Terre est de 30% Cas des constructions existantes atteignant ou dépassant le CPT autorisé : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne diminuent pas le CPT existant b) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : a) Les constructions à usage : - agricole. - entrepôt. - industriel b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. c) Les installations et travaux divers* suivants : - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Toutefois les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d'équipements collectifs sont admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - Les constructions à usage artisanal ne sont admises que dans la limite de 250 m2 d'emprise au sol*, - Les constructions à usage artisanal sont autorisées, dans la mesure où elles n'entraînent pas de nuisance incompatible avec le caractère de la zone ; que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture

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comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ; que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions à usage de stationnement* dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol*,
Les installations et travaux divers* suivants : - les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans les secteurs repérés sur le Plan de Zonage comme faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions et aménagements sont autorisés sous condition d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU (pièce 2b - Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Prise en compte des secteurs délimités au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme Dans les secteurs repérés sur le Plan de Zonage délimités au titre de l’article L-151-15 du code de l’urbanisme qui dit :
« Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. » Pour le « secteur centre » : Les opérations d’aménagement comprendront au moins 30% de logements locatifs sociaux.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES)

1 – Accès a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Il pourra, ainsi, être demandé une mutualisation des accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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2 – Voirie a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Dans le cas d’une voirie collective interne à une opération, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoir ou cheminements indépendant). »

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX)

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
2 – Eaux usées Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte devront obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
3 - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales susceptible de les recevoir, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Dans tous les cas, le rejet ne se fera jamais dans l'égout d'eaux usées. Il convient également de se reporter aux prescriptions du PPRI.
4 – Electricité et téléphone Dans les lotissements et les Z.A.C. sans plan d'aménagement de zone approuvé, ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas exigé de minimum de surface

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les façades doivent être implantées le long de la voie dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de façon à conserver les « effets de rue » propre à cette zone ancienne du bourg.

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Toutefois, un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement est exigé pour les sorties de garage automobile parallèles à la voie. Pour les piscines, un recul minimal de 2 mètres est imposé.
Un recul minimal pourra être imposé pour des raisons de sécurité.
Ces règles peuvent ne pas être exigées : - dans la mesure où il existe un bâtiment déjà implanté à proximité de l’emprise publique assurant la continuité de l’effet de rue. - dans la mesure où le projet s’inscrit dans une opération d’ensemble ou un permis d’aménager prévoyant à terme l’implantation d’un bâtiment dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de façon à conserver les « effets de rue ». - pour les aménagements et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - pour les constructions des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif, - pour les reconstructions de bâtiments existants si et seulement s’il n'est pas possible de respecter les règles d'implantation énumérées ci-dessus en raison de l'exiguïté du terrain, - pour les constructions à usage d'annexes*.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :
Dans la bande de 15 m en bordure de voie, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives aboutissant aux voies.
En dehors de cette bande de 15 m, seules les annexes dont la hauteur sur limite est inférieure à 3,5 m, peuvent être implantées sur limites séparatives.
Dans tous les autres cas, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines privées dont la distance du bord du bassin à la limite séparative ne doit pas être inférieure à 2 m.

Ces règles peuvent ne pas être exigées
- pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
- pour la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif,
- pour les reconstructions de bâtiments existants si et seulement s’il n'est pas possible de respecter les règles d'implantation énumérées ci-dessus en raison de l'exiguïté du terrain,
- pour les constructions nouvelles sur des parcelles déjà bâties en bordure de voie

Dans tous les cas, les débords de toiture dont la largeur n'excède pas 0,60 m. mesurés horizontalement à l'appui de la façade, ne sont pas pris en compte dans le calcul pour la distance définie dans les paragraphes précédents. »

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### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE)

Deux constructions différentes et non contiguës doivent être implantées à au moins 2 m. l'une de l'autre. Cette règle peut ne pas s'appliquer : - aux aménagements et extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - pour la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif, - pour les reconstructions de bâtiments existants si et seulement s’il n'est pas possible de respecter la règle d'implantation énumérée ci-dessus en raison de exiguïté du terrain »

### Article UM 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est de 0,45, que le terrain d’assiette soit issu ou non d’une opération d’ensemble ou un lotissement. ((ainsi le règlement prévoit de ne pas appliquer l’article R151-21 du code de l’urbanisme à ce propos). Toutefois, dans le secteur de l’OAP « Centre », le CES sera de 0.5. Toutefois, dans le secteur UM2, le CES sera de 0.35. Dans tous les cas, les surfaces des piscines, ne créant pas de surface de plancher, ne rentrent pas dans le calcul du CES.
Cas des constructions existantes atteignant ou dépassant le CES autorisé : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils n’augmentent pas le CES existant.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale est fixée à 12 m pour toute construction, sauf dans le secteur UM2 où elle est fixée à 9 m. Dans le cas de toitures terrasses, ces hauteurs maximales sont diminuées de 1,50 mètres.
Toutefois : - une hauteur différente pourra être admise pour les modifications, renforcements, rehaussements ou remplacements des ouvrages techniques assurant un service public ou d’intérêt collectif. - Cette limite peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

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A/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger au territoire local, sont interdites. L’article R 111.21, reste applicable :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
B/ Enduits et couleurs Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Pour les murs, les couleurs des façades doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie ; la façade doit être de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre foncé, brun clair ou pisé. La couleur blanche est interdite. Dans le cas d’un bardage bois, une teinte bois naturelle est autorisée.

C/ Toitures
Les toitures terrasses sont autorisées.
Sauf dans les cas de toiture terrasse, la pente des toitures doit être comprise entre 25 et 50 %.
Les toitures à une pente ne sont autorisées que pour :
- des extensions limitées (moins de 30 m2 d’emprise au sol) accolées à une construction existante de taille importante (plus de 120 m2 d’emprise au sol)
- des annexes et petits ouvrages techniques dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2.
Sauf dans le cas de toitures terrasses, les toitures doivent être couvertes de tuiles d'une couleur rouge, rouge nuancé, flammé ou vieilli conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent présenter les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.
Seules les fenêtres intégrées à la pente du toit sont autorisées.
Les antennes et paraboles doivent être installées de préférence en toiture et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.

D/ Annexes*
Elles doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des constructions principales (couleurs, formes, faîtage, pentes de toiture...). Des exceptions peuvent être admises pour les annexes de faible dimension (moins de 2,50 mètres de hauteur et 10 m2 d’emprise au sol).
Les toitures à une seule pente ne sont admises que si l’annexe s’implante sur limite séparative adossée en appentis sur une construction existante.

E/ Mouvements de sol et talus Sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de

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s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti, - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. - La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2.00m (cette disposition ne s'applique
pas aux rampes d'accès aux garages). - La pente du talus ne doit pas excéder 30 %. - Les talus doivent être plantés.
F/ Clôtures Sous réserve des dispositions spécifiques aux zones inondables ou à certaines zones :
- La hauteur maximum est fixée à 1,60 m sur limite d’emprise publique et 1,80 m sur limite séparative. - Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de
soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 1,60 m la partie haute du terrain naturel. Pour les clôtures, les couleurs des enduits doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie ; l'enduit doit être de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre foncé, brun clair ou pisé. La couleur blanche est interdite.
G/. Recherche architecturale de performances énergétiques et environnementales Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
H/ Recherche architecturale
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
I/ Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles de l’article 11, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENTS)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans le cas où il s’agit de stationnements liés à un ou des logements, les stationnements aériens devront être perméables.
Il doit être au moins aménagé les places de stationnement automobiles suivantes :
- Pour les habitations créées :

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• trois places de stationnement par habitation en cas de création d'habitation de type individuel + une place banalisée (accessible aux visiteurs) par habitation dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissement, AFU, PC groupé...), • deux places de stationnement par habitation en cas de création d'habitations de type collectif* et une place banalisée (accessible aux visiteurs) par tranche de 5 logements arrondie à l’unité inférieure et dans le respect de la législation PMR. Les espaces de stationnement collectif pour les visiteurs seront traitées de sorte qu’ils soient perméables. - Pour les habitations existantes : • des exceptions pourront être admises en cas de transformation ou amélioration des habitations existantes, à condition que celles-ci ne contribuent pas à créer des logements supplémentaires ou à réduire les capacités de stationnement existantes, - Pour les établissements à caractère artisanal : une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher créée, - Pour les bureaux : une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher créée, - Pour les établissements de commerce de détail : pas de règle.
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables. Ces diverses places de stationnement doivent être créées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées communes et des éventuelles marges de recul imposées sur ces voies.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur l'unité foncière le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les places de stationnement faisant défaut pourront être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, le constructeur faisant la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations

a) Au moins 20%, du terrain d’assiette doit être aménagé en espace végétalisé en pleine terre, que le terrain d’assiette soit issu ou non d’une opération d’ensemble ou un lotissement (ainsi le règlement prévoit de ne pas appliquer l’article R151-21 du code de l’urbanisme à ce propos).
Toutefois, dans le secteur UM2 le coefficient de Pleine Terre est de 30%
Cas des constructions existantes atteignant ou dépassant le CPT autorisé :
Les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne diminuent pas le CPT existant
b) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
c) Les espaces de stationnement doivent comporter des plantations d'arbres de haute tige (au moins 1 arbre pour 4 places).
d) Dans les lotissements soumis à permis d’aménager, les Z.A.C. sans plan d'aménagement de zone approuvé ou ensemble d'habitations comprenant au moins 4 lots ou 4 logements, il est exigé au moins 10 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération pour les espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables). Ces espaces doivent être localisés et conçus dans un souci de valorisation paysagère, d’accessibilité, de convivialité et d’adaptation à la diversité des besoins. Les espaces de stationnement collectif seront traitées de sorte qu’elles soient perméables

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Néant. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Néant.

### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69295_PLU_20250416.
Page : https://edifiable.fr/plu/simandres-69295/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/simandres-69295.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69295/zone/um