# PLU de Sincey-lès-Rouvray (PLUi, Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Sincey-lès-Rouvray, code INSEE 21608, 21530, 103 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200039758_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sincey-les-rouvray-21608/reglement.pdf

## Permis de construire à Sincey-lès-Rouvray

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sincey-lès-Rouvray
- Adresse : 1 place de la Mairie, 21530 Sincey-lès-Rouvray
- Téléphone : 09 75 33 29 29
- Horaires : Le vendredi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039758_PLUi_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/sincey-les-rouvray-21608
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sincey-les-rouvray-21608/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21608