# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Six-Fours-les-Plages (83129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83129_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> Le recul de 5 mètres s'applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 300 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités.

### Distance aux limites (article UJ 7)

> Plans-loupes – pièce 4.1.c du dossier de PLU) 2°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 6 mètres.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7,5%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’artisanat - les constructions destinées aux bureaux - les constructions destinées au commerce - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les terrains de camping ou de caravaning - les Habitations Légères de Loisirs (HLL) - le stationnement de résidence mobile ou démontable isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.
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### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UJ 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés à 2,50 m en retrait de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Dans l’hypothèse où cela n’est techniquement pas réalisable en raison de la configuration du terrain et/ou de l’implantation des constructions, les accès aménagés sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent présenter une largeur adaptée à la vocation et à la fréquentation des constructions qu’ils desservent et les portails doivent être coulissants et automatisés.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
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A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction : - le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés. - la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension/surélévation d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension/surélévation d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié (à leur nature et degré de pollution) conformément à la réglementation en vigueur.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. A défaut ces dernières et les eaux de vidange des piscines doivent être évacuées jusqu’au collecteur public s’il en existe un ou à défaut, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Aucun obstacle ne devra être créé sur ces ouvrages sans que des mesures ne soient prises pour assurer l’écoulement des eaux. En l’absence de réseau d’évacuation, aucun dommage ne devra être causé au fond servant. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial. Toutefois, chaque parcelle ne devant rejeter dans le réseau public qu’un débit équivalent à celui généré par le terrain avant aménagement, elle comportera donc un ouvrage individuel écrêteur d’orage dimensionné à partir d’une étude hydraulique.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées.
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4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être souterrains
5 - Collecte des ordures ménagères et tri sélectif Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux poubelles suffisamment dimensionnés, ainsi que des emplacements pour les points d’apport volontaires destinés à l’implantation de colonnes à récupération de papiers, cartons, journaux, magazines, verres et corps creux plastique.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, ainsi que par rapport aux emprises publiques 1°) Les constructions ne peuvent pas s’implanter au sein des espaces à planter identifiés au plan de zonage du PLU (Cf. Plans-loupes – pièce 4.1.c du dossier de PLU)
2°) Toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques. Le recul de 5 mètres s'applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 300 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. Dans ce cas, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.
3°) Les dispositions du paragraphe 2°) ne sont pas applicables : - vis-à-vis des cheminements piétonniers publics ou privés, à condition que le plan de masse de l'opération fixant l'implantation des constructions réponde au schéma d'organisation d'ensemble de la zone et présente un intérêt évident de composition. - pour l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique un recul minimum de 2 mètres. - pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
4°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
1°) Les constructions ne peuvent pas s’implanter au sein des espaces à planter identifiés au plan de zonage du PLU (Cf. Plans-loupes – pièce 4.1.c du dossier de PLU)
2°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite avec un minimum de 6 mètres. Cette distance est mesurée horizontalement de tout point du nu des façades de la construction à un plan élevé verticalement sur la limite séparative.
3°) Les dispositions du paragraphe 2°) ne sont pas applicables pour : - l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique une distance minimum de 2 mètres. - les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
4°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que : - l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - la hauteur hors tout de la construction calculée en ce point et à partir du terrain le plus bas n’excède pas deux fois cette distance. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1°) Les constructions non contigües doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la demi-somme des hauteurs hors tout de ces deux bâtiments, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour : - l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique une distance minimum de 2 mètres. - les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
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2°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum entre les bâtiments existants. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UJ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions »
1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7,5%. OU, si cela est plus favorable, peut être admise une extension maximale de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du PLU (dans ce cas, une extension maximale de 30% de la surface de plancher existante antérieurement à l’opposabilité du PLU est admise).
2°) Dans les espaces à planter identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanise au sein des documents graphiques du PLU, seulement 5 % de la superficie de ces espaces à planter identifiés pourra être utilisée pour la réalisation d’une construction annexe ou dépendance directement liée et nécessaire à l’entretien et au maintien de ces espaces.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions »
1°) Hauteur absolue S’agissant d’un secteur d’intérêt patrimonial et paysager, la hauteur maximum de toute construction doit être sensiblement équivalente à celles de la construction principale existante au sein de ce secteur. Ces hauteurs doivent être définies par un état des lieux.
2°) Hauteur relative Non réglementé. 3°) Toutefois, ces règles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
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### Article UJ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, concernant les ensembles « bâtiments et parcs de caractère » repérés aux documents graphiques du PLU au sein des zones UJ (Cf. annexe 2 du présent règlement) :
- les travaux de rénovation et de réhabilitation des « Bâtiments et Parcs de caractère » repérés aux plans de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine desdites constructions.
Pour les éléments bâtis intéressants repérés aux documents graphiques du PLU (Cf. annexe 2 du présent règlement) :
- les extensions, annexes et dépendances doivent, par leur volume et leurs matériaux, s’apparenter et s’harmoniser aux constructions principales auxquelles elles se rapportent. Il est interdit de les édifier avec des matériaux légers leur donnant un aspect de construction provisoire.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale des bâtiments existants, et à la composition des parcs et jardins.
1°) Couvertures Les toitures doivent être simples. La pente des toitures tuiles doit être au maximum de 35 % par rapport au plan horizontal, excepté dans le cas particulier de restauration ou d’extension de constructions comportant des pentes plus importantes. Les tuiles seront en terre cuite vieillie de type canal ou assimilé. Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des verrières. Les toitures peuvent être traitées en terrasse lorsque la composition architecturale le justifie. Les souches de toute nature doivent être situées au plus près des lignes de faîtage, simples et traitées en même matériau que le reste du bâtiment. Les superstructures apparentes d’ascenseurs sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve :
- qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public dans le cas de toitures-terrasses
2°) Façades Les ouvertures, pour des motifs d’ordre esthétique devront respecter les caractéristiques des façades existantes et devront être généralement plus hautes que larges.
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Les tons des menuiseries et les menuiseries doivent être identiques à ceux de la construction existante. Les enduits de façade seront grattés ou frotassés fin, ils doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. Les volets seront en bois ou en aluminium laqué. Les menuiseries en aluminium doivent être teintées et les volets peints. Les coffres de volets roulants en saillie en façade sont interdits. Les climatiseurs apparents en façade sont interdits.
Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les murs aveugles doivent être traités de façon à participer au bon aspect de la construction. Le traitement des annexes et dépendances doit être similaire à celui de la construction principale à laquelle elles se rapportent.
3°) Clôtures A l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue), les clôtures doivent être constituées :
- soit par des grilles à barreaudage, doublées ou non d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés
d’une grille, doublés ou non d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. L’installation de dispositifs occultants constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement. En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : - soit par des grilles à barreaudage, doublées ou non d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés d’une grille ou d’un grillage, doublés ou non d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. - soit par des murs. Le traitement de ces murs sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. La longueur de ce mur le plus généralement d’un seul tenant ne devra pas excéder, dans cette hypothèse, 30% du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue). - soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive. En aucun cas, la hauteur totale des clôtures ne doit excéder 1,80 m. Les clôtures de couleur blanche sont interdites. Les piliers et portails auront une hauteur qui ne pourra excéder de 0,30 m celle de la clôture. Les pans coupés réglementant les conditions d’accès pourront être constitués par des murs bahuts de 1,80 m maximum de hauteur dans lesquels les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent.
L’application de l’article 11 en matière de clôture peut en outre être écartée dans un souci de mise en sécurité des lieux et installations (installations techniques, cimetière, établissement scolaire…) et à l’alignement des voies bruyantes pour l’édification des murs anti bruit (Cf. article 6 des dispositions générales).
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### Article UJ 12 - Stationnement

Stationnement Non règlementé.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et ne pas être imperméabilisés.
1°) Les Espaces Verts à Protéger (EVP) et les éléments végétaux intéressants identifiés aux documents graphiques du PLU (Cf. annexe 2 du présent règlement) doivent être préservés et, en cas de dépérissement, être remplacés pas des essences similaires adaptées à la nature des sols. Sont toutefois autorisés au sein ou à travers ces espaces/éléments :
- les accès aux constructions et /installations admises dans la zone, sous réserve que leur nombre et leur emprise soit réduits au minimum nécessité par la desserte desdites constructions/installations
- les ouvrages et travaux réalisés sur les cours d’eau et axes d’écoulement des eaux, sous réserve qu’ils soient liés à leur entretien, à leur fonctionnement hydraulique ou à la gestion/réduction du risque Inondation
2°) Au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, concernant les ensembles « bâtiments et parcs de caractère » repérés aux documents graphiques du PLU au sein des zones UJ (Cf. annexe 2 du présent règlement) :
- les travaux de modification apportés aux parcs paysagers devront être accompagnés d’un plan des plantations et des éléments construits du parc (fabriques, allées, fontaines…) existants. Les travaux d’entretien et de modification apportés ne doivent pas perturber la composition paysagère d’origine du parc.
3°) Au sein des « espaces à grands jardins » repérés aux documents graphiques du PLU au sein des zones UJ (Cf. annexe 2 du présent règlement) :
- les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et ne pas être imperméabilisés. Ils doivent couvrir au moins 70% de la superficie du terrain. Les éléments suivants doivent être réalisés en dehors des 70% de terrain comptabilisés comme espaces verts de pleine terre : piscines et annexes/dépendances liées, fontaines, bassins, murs de soutènement, terrasses imperméabilisées et abris de jardin.
4°) Dans les espaces à planter repérés aux documents graphiques du PLU (Cf. annexe 2 du présent règlement) :
- les espaces à planter repérés seront conservés en espaces naturels à usage de jardins privatifs ou de zones à cultiver
- seule est autorisée une construction annexe ou dépendance directement liée et nécessaire à l’entretien et au maintien de ces espaces.
- emprise au sol des constructions : seulement 5 % de la superficie des espaces à planter identifiés pourra être utilisée pour la réalisation de cette construction annexe ou dépendance, ou pour la réalisation d’une piscine naturelle (à l’exception des piscines traditionnelle en béton).
Sont toutefois autorisés au sein ou à travers de ces espaces à planter les ouvrages et travaux réalisés sur les cours d’eau et axes d’écoulement des eaux, sous réserve qu’ils soient liés à
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leur entretien, à leur fonctionnement hydraulique ou à la gestion/réduction du risque Inondation
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83129_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83129/zone/uj