# Zone UZC du plan local d'urbanisme de Six-Fours-les-Plages (83129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83129_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7, UZCB, UZCC, UZCC1, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4, UZCD5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZC 7)

> Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone UZC 1°) Hormis dans les sous secteurs UZCC, UZCC1 et UZCD1: Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UZC 9)

> Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » Dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB : 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%.

### Hauteur (article UZC 10)

> Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser : - R+3 en ne pouvant excéder 12 mètres dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6 et UZCA7.

### Stationnement (article UZC 12)

> Pour tout programme de logements ou opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 500 m² ou comportant au moins 10 logements, au moins une place par logement doit être réalisée dans ces conditions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Hormis dans les sous-secteurs UZCC, UZCC1, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5,sont interdits :
- les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, - les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les terrains de camping ou de caravaning - les Habitations Légères de Loisirs (HLL).
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- le stationnement de résidence mobile ou démontable isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.
Dans les sous-secteurs UZCC, UZCC1, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5 sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article UZC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Hormis dans les sous-secteurs UZCC, UZCC1, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5, sont soumis à des conditions particulières
- les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m²
- les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat
- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et ne portent pas atteinte au caractère du site.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.
De plus, dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6 et UZCA7 : La surface de plancher constructible s’élève pour l’ensemble de ces sous secteurs à 102 100 m² pour l’habitation et les commerces (1000 m² de surface de plancher pour les commerces, inclus dans le sous-secteur UZAC3). Elle se répartit ainsi dans les différents sous-secteurs :
- Sous-secteur UZCA1 : 19 800 m² - Sous-secteur UZCA2 : 7 600 m² - Sous-secteur UZCA3 : 22 500 m² (commerces compris) - Sous-secteur UZCA4 : 27 000 m² - Sous-secteur UZCA5 : 19 700 m² - Sous-secteur UZCA6 : 1 500 m² - Sous-secteur UZCA7 : 4 000 m² - de constructions à caractère social. Toutefois, cette surface de plancher constructible n'est pas applicable : - aux constructions et installations d’intérêt collectif, et notamment celles à usage
scolaire, hospitalier, sanitaire ou social... - aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
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De plus, dans le sous-secteur UZCB : La surface de plancher constructible s’élève pour l’ensemble du sous secteurs à 2 300 m². Toutefois, cette surface de plancher constructible n'est pas applicable :
- aux constructions et installations d’intérêt collectif, et notamment celles à usage scolaire, hospitalier, sanitaire ou social...
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
Dans les sous-secteurs UZCC et UZCC1 sont uniquement admis, sous réserve du respect des articles UZC 3 à UZC 14 :
- dans le sous-secteur UZCC, les aménagements de surface pour la création d’équipements de loisirs tels que tennis, piscines, aires de jeux et de sports, aires de stationnement.
- dans le sous-secteur UZCC1, les équipements d’animations tels que les hôtels, résidences d’accueil, de loisirs ou de soins, club de vacances, logements saisonniers ou pour le personnel nécessaire à l’accueil et à l’animation et les aires de stationnement.
- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et ne portent pas atteinte au caractère du site.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
De plus, dans les sous-secteurs UZCC et UZCC1 : La surface de plancher constructible s’élève pour l’ensemble de ces sous-secteurs à 1 620 m². Toutefois, cette surface de plancher constructible n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans les sous-secteurs UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5 sont uniquement admises, sous réserve du respect des articles UZC 3 à UZC 14 :
- les constructions destinées aux équipements publics, notamment scolaires et sportifs, jardins et parkings…
- les habitations destinées au logement des personnels des équipements ou des édifices publics mentionnés à l’alinéa ci-dessus dans la limite de 100 m² de surface de plancher par logement.
- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et ne portent pas atteinte au caractère du site.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
De plus, dans le sous-secteur UZCD1 : La surface de plancher constructible ne devra pas excéder 1 500 m².
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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UZC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés à 2,50 m en retrait de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Dans l’hypothèse où cela n’est techniquement pas réalisable en raison de la configuration du terrain et/ou de l’implantation des constructions, les accès aménagés sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent présenter une largeur adaptée à la vocation et à la fréquentation des constructions qu’ils desservent et les portails doivent être coulissants et automatisés.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction : - le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés. - la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants. - uniquement dans les sous secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB, les cheminements piétonniers prévus pour être ultérieurement classés dans le domaine public pouvant, avec l’accord de la Commune, se situer sous les constructions.
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### Article UZC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension/surélévation d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension/surélévation d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié (à leur nature et degré de pollution) conformément à la réglementation en vigueur.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. A défaut ces dernières et les eaux de vidange des piscines doivent être évacuées jusqu’au collecteur public s’il en existe un ou à défaut, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Aucun obstacle ne devra être créé sur ces ouvrages sans que des mesures ne soient prises pour assurer l’écoulement des eaux. En l’absence de réseau d’évacuation, aucun dommage ne devra être causé au fond servant. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial. Toutefois, chaque parcelle ne devant rejeter dans le réseau public qu’un débit équivalent à celui généré par le terrain avant aménagement, elle comportera donc un ouvrage individuel écrêteur d’orage dimensionné à partir d’une étude hydraulique.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être souterrains
5 - Collecte des ordures ménagères et tri sélectif Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux poubelles suffisamment dimensionnés, ainsi que des emplacements pour les points d’apport volontaires destinés à l’implantation de colonnes à récupération de papiers, cartons, journaux, magazines, verres et corps creux plastique.
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### Article UZC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article UZC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, ainsi que par rapport aux emprises publiques 1°) Hormis dans le sous secteur UZCD1, toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques.
Dans le sous-secteur UZCD1, en raison de la configuration du terrain, cette disposition ne s’applique pas en bordure du sentier du littoral dans lequel toute construction doit s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 2 m par rapport aux voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques.
De plus, hormis dans les sous-secteurs UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5 : un recul de 5 mètres s'applique également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. Dans ce cas, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.
2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ne sont pas applicables : - vis-à-vis des cheminements piétonniers publics ou privés, à condition que le plan de masse de l'opération fixant l'implantation des constructions réponde au schéma d'organisation d'ensemble de la zone et présente un intérêt évident de composition. - pour l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique un recul minimum de 2 mètres. - pour les aires de jeux et de sports, pour les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains perpendiculaires aux voies et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
3°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - hormis le sous-secteur UZCB, pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UZC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.
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1°) Hormis dans les sous secteurs UZCC, UZCC1 et UZCD1: Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4 mètres. Ce minimum de 4 mètres est porté à 5 mètres pour toute façade ou partie de façade de la construction comportant un accès à un garage ou à un emplacement de stationnement. Uniquement dans les sous-secteurs UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5, dans le cas où un bâtiment existant n’est pas à la distance réglementaire, les travaux pourront être effectués avec une hauteur maximum égale à deux fois la distance par rapport à la limite séparative Cette distance est mesurée horizontalement de tout point du nu des façades de la construction à un plan élevé verticalement sur la limite séparative.
Dans les sous-secteurs UZCC et UZCC1 : Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à 10 mètres. Cette distance est mesurée horizontalement de tout point du nu des façades de la construction à un plan élevé verticalement sur la limite séparative.
Dans le sous-secteur UZCD1, en raison de la configuration du terrain, cette disposition ne s’applique pas en bordure du sentier du littoral dans lequel toute construction doit s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 2 m par rapport à la limite séparative.
2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ne sont pas applicables pour : - l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique une distance minimum de 2 mètres. - les aires de jeux et de sports, les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains, et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
3°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
De plus, uniquement dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB des implantations différentes peuvent être admises :
- pour la construction d'une seule annexe ou dépendance (garage...) jouxtant la limite séparative, sous réserve : - que la hauteur de l’annexe ou de la dépendance n’excède pas 3,50 mètres au faîtage (ou au niveau de la partie la plus élevée du relevé d’acrotère en cas de toitureterrasse) sur cette limite - que le linéaire de l’annexe ou de la dépendance le long de cette limite n’excède pas 7 mètres
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- pour la construction sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimensions sensiblement équivalentes (différentiel de gabarit ne devant pas excéder 1 mètre)
4°) Dans les secteurs soumis au phénomène d’érosion du trait de côte, un recul minimum de 10 m est à respecter par rapport aux limites séparatives limitrophes au rivage (y compris pour les clôtures, les murs de soutènement et en cas de reconstruction après sinistre causé par l’érosion). Ce recul peut être adapté en fonction de l’importance du phénomène d’érosion constaté

### Article UZC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Hormis dans les sous secteurs UZCB, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5 : 1°) Les constructions non contigües doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment (balcons non compris) soit au moins égale à la demi-somme des hauteurs hors tout de ces deux bâtiments, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ce minimum de 4 mètres est porté à 5 mètres pour toute façade ou partie de façade de la construction comportant un accès à un garage ou à un emplacement de stationnement.
2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ne sont pas applicables pour : - l'implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique une distance minimum de 2 mètres. - les aires de jeux et de sports, les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains, et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction.
3°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - hormis dans les sous secteurs UZCC et UZCC1, vis-à-vis de toutes voies publiques ou privées à condition que le plan masse fixant l’implantation des constructions présente un intérêt évident de composition - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum entre les bâtiments existants. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans les sous-secteurs UZCB, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5 : Non réglementé.
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### Article UZC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions »
Dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB : 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%.
2°) Toutefois des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3°) Sur tout ou partie de la zone, une bonification de l’emprise au sol maximale établie au 1°) peut être accordée :
- pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux - se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent règlement « Dispositions favorisant la diversité de l’habitat »
Dans les sous-secteurs UZCC, UZCC1, UZCD1, UZCD2, UZCD3, UZCD4, UZCD5 : Non réglementé.

### Article UZC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions »
1°) Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut dépasser :
- R+3 en ne pouvant excéder 12 mètres dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6 et UZCA7. Toutefois, dans la limite du 1/10e de la surface construite du sous-secteur, la hauteur des immeubles pourra être portée à 18 m (R+4 et R+5) pour éviter l’uniformité et permettre une meilleure composition architecturale, notamment dans les dénivelés importants ou d’immeubles surélevés sur des parkings souterrains partiellement découverts. La hauteur des garages et parkings ne dépassant pas 3 mètres dans ce cas par rapport au terrain.
- 7 mètres dans le sous-secteur UZCB - 12 mètres pour les constructions admises dans les sous-secteurs UZCC et UZCC1 - 6 mètres pour les annexes dans les sous-secteurs UZCC et UZCC1 - 7 mètres dans le sous-secteur UZCD1. Toutefois certains bâtiments ou parties de bâtiments
peuvent, si l’intérêt de la composition architecturale et l’intégration dans le bâti existant le justifie, atteindre 9 mètres. - 12 mètres dans les sous-secteurs UZCD2, UZCD3, UZCD4 et UZCD5
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2°) Toutefois, ces règles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
3°) Sur tout ou partie de la zone, une bonification de la hauteur maximale établie au 1°) peut être accordée :
- pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux - se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent règlement « Dispositions favorisant la diversité de l’habitat »

### Article UZC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, dans le champ des cônes de vue remarquables identifiés aux documents graphiques du PLU (Cf. annexe 2 du présent règlement), les constructions, installations et ouvrages admis dans la zone, ne doivent pas porter atteinte à la perspective.
1°) Volume Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une qualité architecturale de nature à valoriser l’aspect général de l’agglomération. Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux, s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales. Il est interdit de les édifier avec des matériaux légers leur donnant un aspect de constructions provisoires. Les locaux techniques et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent par leur aspect, s’intégrer à l’ensemble des constructions avoisinantes et s’harmoniser à celles-ci dans le choix des matériaux et des revêtements. Ils doivent être aussi peu visibles que possible.
2°) Couvertures Les toitures doivent être simples. La pente des toitures tuiles doit être au maximum de 35 % par rapport au plan horizontal, excepté dans le cas particulier de restauration ou d’extension de constructions comportant des pentes plus importantes. Les toitures peuvent être traitées en terrasse lorsque la composition architecturale le justifie. Les terrasses ou loggias non couvertes doivent être traitées pour être accessibles ou plantées. Les souches de toute nature doivent être situées au plus près des lignes de faîtage, simples et traitées en même matériau que le reste du bâtiment. Les superstructures apparentes d’ascenseurs devront être implantées à au moins 3 m du nu des façades. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve :
- qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public dans le cas de toitures-terrasses
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3°) Façades Les enduits de façade seront grattés ou frotassés fin, ils doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. Les volets seront en bois ou en aluminium laqué. Les menuiseries en aluminium doivent être teintées et les volets peints. Les coffres de volets roulants en saillie en façade sont interdits. Les climatiseurs apparents en façade sont interdits. Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les murs aveugles doivent être traités de façon à participer au bon aspect de la construction. Le traitement des annexes et dépendances doit être similaire à celui de la construction principale à laquelle elles se rapportent.
4°) Clôtures A l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue), les clôtures doivent être constituées :
- soit par des grilles à barreaudage, doublées ou non d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés
d’une grille, doublés ou non d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. L’installation de dispositifs occultants constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement. En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : - soit par des grilles à barreaudage, doublées ou non d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés d’une grille ou d’un grillage, doublés ou non d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. - soit par des murs. Le traitement de ces murs sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. - soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive. En aucun cas, la hauteur totale des clôtures ne doit excéder 1,80 m. Les clôtures de couleur blanche sont interdites. Les piliers et portails auront une hauteur qui ne pourra excéder de 0,30 m celle de la clôture. Les pans coupés réglementant les conditions d’accès pourront être constitués par des murs bahuts de 1,80 m maximum de hauteur dans lesquels les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. L’application de l’article 11 en matière de clôture peut en outre être écartée dans un souci de mise en sécurité des lieux et installations (installations techniques, cimetière, établissement scolaire…) et à l’alignement des voies bruyantes pour l’édification des murs anti bruit (Cf. article 6 des dispositions générales).
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### Article UZC 12 - Stationnement

Stationnement
Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions »
1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 1,5 places de stationnement ou de garage par logement Dans le cadre des programmes de logements ou de toute opération à vocation d’habitat créant une surface de plancher de 300 m² ou comportant au moins 5 logements ou plus, le nombre de place à créer ainsi obtenu doit être majoré d’une place de stationnement pour visiteurs par tranche de 300 m² de surface de plancher totale résultant du projet ou par tranche de 5 logements. - pour les constructions et travaux de transformation ou d’aménagement de bâtiments affectés à des logements locatifs bénéficiant de prêts aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement. - pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement ou de garage par tranche de 20 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre (ou appartement dans le cas des résidences de tourisme). - pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de la salle de restaurant. Pour les hôtels-restaurants : il n’y a pas cumul des règles s’appliquant aux hôtels et aux restaurants. Il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de place de stationnement à créer - pour les constructions destinées à l’artisanat : 1 place de stationnement ou de garage par tranche de 40 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les places de stationnement à aménager doivent satisfaire les besoins du projet.
Pour les constructions ou établissements non mentionnés ci-dessus, le nombre de place de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation de ces constructions ou établissements.
2°) Dans les sous-secteurs UZCA1, UZCA2, UZCA3, UZCA4, UZCA5, UZCA6, UZCA7 et UZCB : Un ratio de 1 % de l’espace occupé par le stationnement des automobiles doit être affecté au stationnement des vélos. Cette disposition s’applique :
- lors de la réalisation d’un programme de logements ou de toute opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 500 m² ou comportant au moins 10 logements
- pour les constructions destinées aux bureaux - pour les constructions et installations d’intérêt collectif.
3°) Les places de stationnement à créer seront autant que possible réalisées en sous-sol ou intégrées à la construction. Pour tout programme de logements ou opération à vocation d’habitat créant une superficie de plancher supérieure ou égale à 500 m² ou comportant au moins 10 logements, au moins une place par logement doit être réalisée dans ces conditions.
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### Article UZC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations 1°) Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés doivent être traités et plantés.
2°) la bande de recul à respecter par rapport à l’alignement, découlant de l’application de l’article UZC 6, doit être traitée et plantée. Seuls sont admis dans cette bande les accès aux constructions, les accès aux parkings ou les locaux de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, sous réserve que leur emprise soit réduite au maximum. Dans l’hypothèse où cela n’est techniquement pas réalisable en raison de la configuration du terrain et/ou de l’implantation des constructions, les espaces de stationnement peuvent être admis, dans cette bande de recul, en réduisant leur impact visuel au maximum. Toutefois, une bande de 2 mètres de large devra être alors conservée. Elle devra être traitée, plantée et comporter des arbres de haute futaie. Cette bande de 2 mètres s’applique également aux locaux de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif.
3°) Les bordures entre mitoyens ou limites séparatives doivent être obligatoirement plantées de haies vertes arbustives.
4°) Toute aire de stationnement au sol comptant dix places ou plus doit être traitée avec des plantations.
5°) Toute opération d’aménagement ou de construction doit présenter un traitement paysager des voies avec des arbres d’alignement.
6°) Les Espaces Verts à Protéger (EVP) et les éléments végétaux intéressants identifiés aux documents graphiques du PLU (Cf. annexe 2 du présent règlement) doivent être préservés et, en cas de dépérissement, être remplacés pas des essences similaires adaptées à la nature des sols. Sont toutefois autorisés au sein ou à travers ces espaces/éléments : les accès aux constructions et /installations admises dans la zone, sous réserve que leur nombre et leur emprise soit réduits au minimum nécessité par la desserte desdites constructions/installations les ouvrages et travaux réalisés sur les cours d’eau et axes d’écoulement des eaux, sous réserve qu’ils soient liés à leur entretien, à leur fonctionnement hydraulique ou à la gestion/réduction du risque Inondation
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article UZC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83129_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129/uzc
La commune : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83129/zone/uzc