# Zone UZP du plan local d'urbanisme de Six-Fours-les-Plages (83129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83129_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZPA, UZPB. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZP 7) > 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article UZP 9) > Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. ### Hauteur (article UZP 10) > Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) Dans le sous-secteur UZPA : La hauteur des constructions ne peut dépasser 16 mètres. ### Stationnement (article UZP 12) > Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 2 places de stationnement ou de garage par logement Page 218/340 ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans le sous-secteur UZPA sont interdits : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles mentionnée à l’article 2 - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les terrains de camping ou de caravaning - les Habitations Légères de Loisirs (HLL) - le stationnement de résidence mobile ou démontable isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - les constructions destinées au commerce dont la surface de vente est supérieure à 500 m² de surface de plancher Dans le sous-secteur UZPB sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. ### Article UZP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans le sous-secteur UZPA sont soumis à des conditions particulières - les logements de fonction nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités existantes ou autorisées dans la zone, à condition : - qu'ils soient intégrés dans le volume des bâtiments d'activités auxquels ils se rapportent - qu’ils n’excèdent pas une surface de plancher de 100 m². Page 211/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP - les transformations et extension/surélévation des constructions existantes destinées à l’habitation, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante antérieurement à l’opposabilité du PLU, et sous réserve que la surface de plancher totale - après extension/surélévation – n’excède pas 150 m² (extensions, annexes et dépendances comprises). Ces possibilités d’extension/surélévation sont applicables une seule fois. - les constructions de toute nature nécessitées par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux. Dans le sous-secteur UZPB sont admises, sous réserve du respect des articles UZP 3 à UZP 14 : - les constructions et les aménagements de surface pour la création d’activités sportives, d’équipements de loisirs, d’équipements collectifs et de stationnement. - les logements de fonction nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités existantes ou autorisées dans la zone, à condition : - qu'ils soient intégrés dans le volume des bâtiments d'activités auxquels ils se rapportent - qu’ils n’excèdent pas une surface de plancher de 100 m². - les constructions de toute nature nécessitées par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux. De plus, dans le sous-secteur UZPB : La possibilité maximale de construction est limitée à 1 000 m² de surface de plancher. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable : - aux constructions et installations d’intérêt collectif, et notamment celles à usage scolaire, hospitalier, sanitaire ou social... - aux constructions et installations nécessaires aux services publics. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UZP 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Page 212/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés à 2,50 m en retrait de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Dans l’hypothèse où cela n’est techniquement pas réalisable en raison de la configuration du terrain et/ou de l’implantation des constructions, les accès aménagés sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent présenter une largeur adaptée à la vocation et à la fréquentation des constructions qu’ils desservent et les portails doivent être coulissants et automatisés. 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… - se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction : - le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés. - la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants. ### Article UZP 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension/surélévation d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension/surélévation d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié (à leur nature et degré de pollution) conformément à la réglementation en vigueur. Page 213/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. A défaut ces dernières et les eaux de vidange des piscines doivent être évacuées jusqu’au collecteur public s’il en existe un ou à défaut, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Aucun obstacle ne devra être créé sur ces ouvrages sans que des mesures ne soient prises pour assurer l’écoulement des eaux. En l’absence de réseau d’évacuation, aucun dommage ne devra être causé au fond servant. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial. Toutefois, chaque parcelle ne devant rejeter dans le réseau public qu’un débit équivalent à celui généré par le terrain avant aménagement, elle comportera donc un ouvrage individuel écrêteur d’orage dimensionné à partir d’une étude hydraulique. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être souterrains 5 - Collecte des ordures ménagères et tri sélectif Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux poubelles suffisamment dimensionnés, ainsi que des emplacements pour les points d’apport volontaires destinés à l’implantation de colonnes à récupération de papiers, cartons, journaux, magazines, verres et corps creux plastique. ### Article UZP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UZP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées, ainsi que par rapport aux emprises publiques 1°) Toute construction doit respecter un recul minimum : a) de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que par rapport aux emprises publiques, exception faite pour les constructions destinées aux bureaux pour lesquelles ce recul est fixé à 5 mètres. Ces dispositions s’appliquent également en bordure des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, assurant ou destinées à assurer l’accès à un ou plusieurs terrains recevant ou appelés à recevoir une ou plusieurs constructions totalisant au moins 225 m² de surface de plancher, ou 3 logements ou abritant des activités. Dans ce cas, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. Ces dispositions ne sont pas applicables : Page 214/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP - vis-à-vis des cheminements piétonniers publics ou privés, à condition que le plan de masse de l'opération fixant l'implantation des constructions réponde au schéma d'organisation d'ensemble de la zone et présente un intérêt évident de composition. - pour les aires de jeux et de sports, pour les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains perpendiculaires aux voies et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction. b) de 50 mètres par rapport à l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute A50 et de ses bretelles s’il s’agit d’une construction destinée à l’hébergement hôtelier ou à l’habitation, et de 40 mètres pour les autres constructions. 2°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UZP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot. 1°) Toute construction doit être édifiée à une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas où un bâtiment existant n’est pas à la distance réglementaire, les travaux pourront être effectués avec une hauteur maximum égale à deux fois la distance par rapport à la limite séparative. Cette distance est mesurée horizontalement de tout point du nu des façades de la construction à un plan élevé verticalement sur la limite séparative. Les auvents au droit des portes d’accès aux constructions abritant des activités pourront être autorisés dans cette emprise de 5 mètres sans toutefois se situer à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres, sous réserve que les véhicules puissent avoir un libre passage. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les aires de jeux et de sports, les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains, et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction. 2°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Page 215/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP ### Article UZP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1°) Les constructions non contigües doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment (balcons non compris) soit au moins égale à la demi-somme des hauteurs hors tout de ces deux bâtiments, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ne sont pas applicables pour les aires de jeux et de sports, les infrastructures des rampes d’accès aux parkings souterrains, et pour les treilles ou éléments décoratifs en façade ne présentant pas le caractère d’une construction. 3°) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - pour les travaux de restauration, de réhabilitation, de surélévation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), visant à améliorer leur aspect ou permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité, à condition que l’extension respecte la distance de recul minimum entre les bâtiments existants. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UZP 9 - Emprise au sol Emprise au sol Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. 2°) Toutefois des emprises différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UZP 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Hauteur absolue a°) Dans le sous-secteur UZPA : La hauteur des constructions ne peut dépasser 16 mètres. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée jusqu’à 25 mètres pour les équipements de superstructures lorsque leurs caractéristiques techniques de fonctionnement l’imposent et sousréserve que : - l’emprise au sol de cette partie bâtie ne dépasse pas 10% de l’unité foncière sur laquelle le bâtiment est construit et 30% de l’emprise bâtie - cette surélévation ne pourra être envisagée qu’à l’intérieur d’un périmètre espacé des limites du domaine public et des limites séparatives d’une valeur de deux fois la hauteur de ce bâti. - les façades dont la hauteur sera supérieure à 16 mètres devront être traitées sur le plan de la polychromie de manière distincte. Page 216/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP b°) Dans le sous-secteur UZPB : La hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres. 2°) Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. 3°) Toutefois, ces règles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article UZP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1°) Volume Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une qualité architecturale de nature à valoriser l’aspect général de l’agglomération. Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux, s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales. Il est interdit de les édifier avec des matériaux légers leur donnant un aspect de constructions provisoires. Les locaux techniques et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent par leur aspect, s’intégrer à l’ensemble des constructions avoisinantes et s’harmoniser à celles-ci dans le choix des matériaux et des revêtements. Ils doivent être aussi peu visibles que possible. 2°) Couvertures Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public dans le cas de toitures-terrasses 3°) Façades Les menuiseries en aluminium doivent être teintées et les volets peints. Excepté pour les devantures commerciales, les enduits, les bardages, les revêtements de façade doivent être dans les teintes traditionnelles. Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les murs aveugles doivent être traités de façon à participer au bon aspect de la construction. Le traitement des annexes et dépendances doit être similaire à celui de la construction principale à laquelle elles se rapportent. Page 217/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP De plus, pour les nouvelles constructions : les coffres de volets roulants en saillie en façade et les climatiseurs apparents en façade sont interdits. 4°) Clôtures A l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue), les clôtures doivent être constituées : - soit par des grilles à barreaudage, doublées d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés d’une grille, et doublés d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. L’installation de dispositifs occultants constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement. En limite séparative, les clôtures doivent être constituées : - soit par des grilles à barreaudage, doublées ou non d’une haie vive - soit par des murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m éventuellement surmontés d’une grille ou d’un grillage, doublés ou non d’une haie vive. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. - soit par des murs. Le traitement de ces murs sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. La longueur de ce mur le plus généralement d’un seul tenant ne devra pas excéder, dans cette hypothèse, 30% du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue). - soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive. En aucun cas, la hauteur totale des clôtures ne doit excéder 2,5 m. Les clôtures de couleur blanche sont interdites. Les piliers et portails auront une hauteur qui ne pourra excéder de 0,30 m celle de la clôture. Les pans coupés réglementant les conditions d’accès pourront être constitués par des murs bahuts de 2,50 m maximum de hauteur dans lesquels les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Le traitement de ces murs bahuts sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le sous-secteur UGa où des mesures particulières pourront être adoptées eu égard à l’affectation des lieux. L’application de l’article 11 en matière de clôture peut en outre être écartée dans un souci de mise en sécurité des lieux et installations (installations techniques, cimetière, établissement scolaire…) et à l’alignement des voies bruyantes pour l’édification des murs anti bruit (Cf. article 6 des dispositions générales). ### Article UZP 12 - Stationnement Stationnement Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement – « Rappels et Définitions » 1°) Il doit être aménagé : - pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet, avec au minimum 2 places de stationnement ou de garage par logement Page 218/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP - pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement ou de garage par tranche de 20 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre (ou appartement dans le cas des résidences de tourisme). - pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de la salle de restaurant. Pour les hôtels-restaurants : il n’y a pas cumul des règles s’appliquant aux hôtels et aux restaurants. Il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de place de stationnement à créer - pour les constructions destinées à l’artisanat : 1 place de stationnement ou de garage par tranche de 40 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les constructions destinées au commerce : - 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces présentant une surface de vente inférieure ou égale à 300 m². - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale résultant du projet pour les commerces existants antérieurement à l’opposabilité du PLU et présentant une surface de vente supérieure à 300 m². - pour les constructions destinées à l’industrie : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher totale résultant du projet. - pour les projets industriels programmant la création d’au moins 5 000 m² de surface de plancher et pour lesquels il n’y a pas à l’évidence de relation directe entre la surface et le nombre d’employés, les aires de stationnement à prévoir devront satisfaire les besoins du personnel et des visiteurs. - pour les constructions à usage d’activités sportives et de loisirs, les aires de stationnement à prévoir devront satisfaire les besoins du projet. - pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les places de stationnement à aménager doivent satisfaire les besoins du projet. Pour les constructions ou établissements non mentionnés ci-dessus, le nombre de place de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation de ces constructions ou établissements. 2°) Dans le sous-secteur UZPB : Un ratio de 1 % de l’espace occupé par le stationnement des automobiles doit être affecté au stationnement des vélos. ### Article UZP 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1°) Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés doivent être traités et plantés. 2°) la bande de recul à respecter par rapport à l’alignement, découlant de l’application de l’article UZP 6, doit être traitée et plantée. Seuls sont admis dans cette bande les accès aux constructions ou les accès aux parkings, sous réserve que leur emprise soit réduite au maximum. Dans l’hypothèse où cela n’est techniquement pas réalisable en raison de la configuration du terrain et/ou de l’implantation des constructions, les espaces de stationnement peuvent être admis, dans cette bande de recul, en réduisant leur impact visuel au maximum. Page 219/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP Toutefois, une bande de 2 mètres de large devra être alors conservée. Elle devra être traitée, plantée et comporter des arbres de haute futaie. Cette bande de 2 mètres s’applique également aux locaux de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif. 3°) Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies, soit par des rideaux d’arbres, soit par des haies à feuillages persistants. 4°) Toute aire de stationnement au sol comptant dix places ou plus doit être traitée avec des plantations. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ### Article UZP 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Page 220/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zones UZP TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Article R. 151-20 du code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Page 221/340 Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Plan Local d’Urbanisme (PLU) – règlement – Zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83129_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129/uzp La commune : https://edifiable.fr/plu/six-fours-les-plages-83129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83129/zone/uzp