# Zone A du plan local d'urbanisme de Sixt-sur-Aff (35328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35328_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble ou être implantées en retrait de 5 m au moins de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> La construction secondaire : − si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à 1 m, − toutefois, l’implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l’arasement d’une haie de qualité.

### Emprise au sol (article A 9)

> Article non réglementé. 93 Sixt sur Aff PLU : règlement

### Hauteur (article A 10)

> Principe général Afin de préserver l'harmonie générale des constructions existantes : - La hauteur de la construction principale, en dehors des bâtiments techniques agricoles sera : o A l’égout du toit, comprise entre 3 et 7.50 m o A l’acrotère, comprise entre 3 et 4.5m o Au faîtage, inférieure ou égale à 10.00m Les annexes présenteront une hauteur maximale de 4.50 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone A, sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS 2.1)

en zone A

2.1.1 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions relèvent des destinations suivantes :

− Habitation ; − Hébergement hôtelier ; − Exploitation agricole ou forestière ; − Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

2.1.2. Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles

− Le logement, les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles, l’extension des constructions et installations existantes,

− Pour les professionnels agricoles, les constructions destinées au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers.

− Les installations et changements de destination de bâtiments existants, sans extensions, nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (gîte rural ou chambre d'hôtes (hors camping), bâtiments de transformation et bâtiments de vente des produits issus de l’activité agricole, …) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement. Les bâtiments devront être localisés à plus de 100m des bâtiments ou installations agricoles ressortant d’une autre exploitation.

− Les changements de destination, sans extension, pour la création d’un logement de fonction de bâtiments existants situés à plus de 100m d’une exploitation agricole ressortant d’une autre activité.

− L’implantation de parcs de panneaux photovoltaïques au sol ainsi que les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de cette énergie sous réserve de permettre le maintien d’une activité agricole sur le site répondant aux critères de l’agrivoltaïsme, cités dans l’article L.314-36 du Code de l’énergie.

− La construction à usage d'habitation : dans la limite d'un seul logement sur le site concerné, et :

o sous réserve que cette habitation soit destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la nature de l'activité agricole existante en fonctionnement et de son importance,

o qu'elle soit implantée dans la continuité de bâtiments de l’exploitations concernée. Toutefois, en cas d'impossibilité topographique ou sanitaire justifiée, une distance maximale de 50m pourra être admise.

o qu'elle soit implantée à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles ressortant d’une autre exploitation.

o Que l’emprise au sol du nouveau logement ne soit pas supérieure à 150m2 ;

− En plus du logement d’habitation, la construction d’un local de surveillance, sera autorisée dans les limites suivantes :

o 30m² de surface plancher maximum, o Une implantation dans la continuité d’un bâti agricole.

− L’extension des constructions à usage d'habitation dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée.

2.1.3. – Les rénovations, extensions et changements de destinations des constructions non liées et non nécessaires aux exploitations agricoles Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non liées et nécessaires aux exploitations agricoles, sont possibles à condition :

− Que la destination et sous-destination de la construction à étendre porte sur une habitation ou un hébergement

− De préserver le caractère architectural originel, − De limiter l’extension, à 40 m² d’emprise au sol ou à 30% de l’emprise au sol du bâti à étendre.

Une fois franchie ces deux seuils, aucune extension ne pourra être autorisée. − Qu’elle soit localisée en dehors d’un périmètre de 100m d’une exploitation agricole en activité.

Sont autorisées, les constructions d’annexes (abris pour animaux inclus) sous conditions :

− qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20m du point le plus proche de la construction principale

− que l’emprise au sol globale et maximale des annexes n’excède pas 60 m², dont celles existantes (abris pour animaux situés sur l’unité foncière de l’habitation inclus).

− Qu’elle soit localisée en dehors d’un périmètre de 100m d’une exploitation agricole en activité.

Le changement de destination des bâtiments situés à plus de 100m d’une exploitation agricole en activité ou dont l’activité à cessé depuis au moins 2 ans, désignés aux documents graphiques non liés et non nécessaire à l’activité agricole, sans extension, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

2.1.4 - Reconstruction La reconstruction sur le même terrain, de constructions détruites par un sinistre, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux, sauf lorsque les besoins de l'exploitation agricole le nécessite.

2.1.5 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif Sont autorisées, les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ; La construction d’éoliennes est autorisée dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ; 2.1.6. - Les affouillements et exhaussements du sol Sont autorisés, les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. 3.2. - Desserte en voirie La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable

Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par une alimentation en eau potable de capacité suffisante et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. En présence du réseau public d'alimentation, le branchement est obligatoire. L’alimentation en eau potable par forage est autorisée dans le respect des règles sanitaires en vigueur. 4.2. - Assainissement

▪ Eaux usées : Toute construction (y compris en cas de restauration, rénovation et changement de destination) ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. A l'exception des bâtiments et installations agricoles, en présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

▪ Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d'un usage privatif. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits, à la charge du pétitionnaire. Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.

▪ Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions deterrains ou de l'aménagement de locaux d'habitation dans les anciens corps de ferme et anciens bâtiments d'exploitation agricole.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Si aucune indication n'est portée sur le plan, les constructions devront respecter l'alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d'ensemble ou être implantées en retrait de 5 m au moins de l'alignement des voies. Sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation, pourront être autorisées, dans les marges de reculement envisagées ci-dessus, les extensions des bâtiments ou installations existants, à la date d'approbation du PLU, et nécessitées par des considérations fonctionnelles justifiées. Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait minimum d’ 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

Les marges de recul de part et d’autre des routes départementales indiquées au règlement graphique doivent être respectées. Cependant, dans la zone de marge de recul, l’extension des bâtiments existants est autorisée sous réserve d’être implanté dans l’alignement du bâtiment existant côté route départementale.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DE PROPRIÉTÉ ▪)

La construction principale : − si la construction n'est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à 3 m, − toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d'une haie de qualité, − les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d'emprises existantes sous condition de ne pas aggraver les risques, − les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

▪ La construction secondaire : − si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à 1 m, − toutefois, l’implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l’arasement d’une haie de qualité. − les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait minimum d’ 1 m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Article non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Principe général

Afin de préserver l'harmonie générale des constructions existantes : - La hauteur de la construction principale, en dehors des bâtiments techniques agricoles sera : o A l’égout du toit, comprise entre 3 et 7.50 m o A l’acrotère, comprise entre 3 et 4.5m o Au faîtage, inférieure ou égale à 10.00m

Les annexes présenteront une hauteur maximale de 4.50 m.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

10.2. - Cas particulier

Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES 11.1)

Principes

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l'identité globale du centre-bourg, l'ambiance de la rue, l'architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux. De manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du centre-bourg. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le centre-bourg.

11.2. - Clôtures

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.

11.3. - Bâtiments à caractère patrimonial

Les travaux à réaliser sur le bâti patrimonial repéré devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d'origine en matière d'architecture, de matériaux et de mise en oeuvre. Est considéré comme bâti présentant un valeur patrimoniale, le bâti repéré au plan pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ainsi que le bâti présentant les caractéristiques d'une construction en pierre, en terre ou en briques pleines, ce qui est à priori un des éléments constitutifs du patrimoine communal. A ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Tout projet d'extension ou de construction à proximité immédiate d'un élément patrimonial devra assurer sa mise en valeur, s'inscrire dans le gabarit général de la rue et reprendre les implantations caractérisant cette rue. 11.4. - Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs. 11.5. - Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

11.6 – Bâtiments non liés et nécessaires aux exploitations agricoles, habitation des exploitations

Toitures ▪ Construction principale : − Les volumes principaux seront à deux pentes égales o Ils sont couverts en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires − Les volumes secondaires seront : o A pentes couvertes en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires − à deux pentes égales − mono-pente. La hauteur au faîtage du mono-pente ne pourra excéder 4.5m. o En toit terrasses. − La toiture terrasse pourra être végétalisée.

▪ Annexe : − Les toitures des annexes seront : − à deux pentes égales, − à toits arrondis, − à mono-pente. o En toit terrasses. − La toiture terrasse pourra être végétalisée.

11.7. - Bâtiments techniques agricoles

Ils seront de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité.

• Toiture

Les couvertures en matériaux translucides sont autorisées sur une partie de la toiture. Les couvertures en métal brillant non revêtus sont interdites. Le bac acier, le zinc, l'aluminium sont autorisés dès lors qu'ils sont revêtus de teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

• Façades et pignons

Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaire. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d'une bonne intégration et d’être en harmonie avec l’existant ; Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d'un enduit de ton neutre. Les bardages en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés. Le béton banché est autorisé. L'ensemble des bâtiments d'exploitation agricole devra être intégré aux paysages par des haies vives composées d'essences bocagères, notamment les parties du bâtiment visibles depuis des zones urbanisées.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces boisés classés

− Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.113-1 à R.113-14.

− Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie.

13.2. - Obligation de planter

− Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

− Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d'aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d'alignement à réaliser.

− Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.).

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article

### Article A 14 - Surface de plancher

Article non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

15.1. - Performances énergétiques des constructions principales − Les architectures par leurs implantations, leurs matériaux, leurs dispositifs de production d’énergie, chercheront à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables mobilisables sur le site. − les dispositifs de production d’énergie implantés sur la parcelle ne pourront induire de troubles anormaux du voisinage ni du fait du bruit ou d’obstacles visuels. − les panneaux solaires implantés sur les toitures à pente sont « composés » pour s’insérer dans la structuration générale des architectures.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non réglementé.

CHAPITRE II - REGLEMENT ZONES Ah

La zone Ah correspond aux Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées inclus dans la zone A et présentant des caractères spécifiques liées à la nature des activités présentes et à l’organisation paysagère qui y est attachée. Cette zone comporte des logements, des activités artisanales ou économiques, des activités agricoles ne générant pas de périmètre sanitaire.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35328_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sixt-sur-aff-35328/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sixt-sur-aff-35328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35328/zone/a