# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sixt-sur-Aff (35328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35328_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUB, UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> De ce fait : − Les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> De ce fait : − Lorsque ces constructions principales ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60% en UB.

### Hauteur (article UB 10)

> Les annexes présenteront une hauteur maximale de 4.50 m Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies ponctuelles (cheminées, corniches, machinerie d'ascenseur, lucarnes et autres éléments architecturaux) ni aux murs-pignons.

### Stationnement (article UB 12)

> Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

− Tout type d'installations ou d'utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation,

− Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain ;

− Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à enregistrement, et non nuisible à la proximité de l'habitat humain ;

− Les constructions à usage agricole ou industriel ; − L'ouverture et l'exploitation de carrières ; − Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; − Le stationnement isolé des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs ne servant pas au logement permanent. − Le stationnement plus de trois mois, des résidences mobiles de loisirs ne servant pas au logement permanent − Les parcs d'attractions ouverts au public ;

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− Les dépôts de véhicules ; − Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UB 2. − Les commerces d’une surface de vente supérieure à 50m². − Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 3m.

En zones inondables, sont interdites les réalisations de nouvelles digue ou de nouveau remblai qui diminuerait les capacités d’écoulement ou de stockage des eaux issues d’une crue, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

1.2. – Pour les secteurs UBi, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

− Tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique, à l’exception des cas mentionnés à l’article 2,

− les constructions nouvelles, − les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

De manière générale, la zone UB admet ce qui n'est pas expressément interdit à l'article précédent. 2.1. - Les constructions et installations autorisées relèveront des destinations suivantes

− Habitation ; − Hébergement hôtelier ; − Bureaux ; − Commerce ; − Artisanat ; − Industrie ; − Fonction d'entrepôt ; − Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

2.2. - Sont autorisées sous conditions

− Les constructions, dès lors que celles-ci n'empiètent pas sur un périmètre sanitaire de bâtiments d’exploitation agricole.

− Les entrepôts liés à la vente sur place à la condition qu’ils ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;

− Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ; − Les exhaussements et affouillements à la condition qu’ils soient indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone.

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− Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s'appliquent ;

− Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas.

− Les changements de destination sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

2.2. – Pour les secteurs UBi, sont autorisées sous conditions

− Les constructions, reconstructions après sinistre, ouvrages, installations, aménagements nécessaires à la gestion, à l’entretien, à l’exploitation des terrains inondables, notamment par un usage agricole, ou pour des activités sportives ou de loisirs compatibles avec le risque d’inondation ;

− les réparations ou reconstructions de biens sinistrés (sauf les reconstructions à l’identique suite à une inondation torrentielle ), démolitions-reconstructions et changements de destination des biens existants identifiés sur le règlement graphique, sans accroissement notable des capacités d’accueil de populations, sous réserve que la sécurité des occupants soit assurée et que la vulnérabilité de ces biens soit diminuée ;

− les extensions limitées des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : o 25 m² d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises ; o 30 % de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d'activités économiques autres qu'agricoles, o sous réserve que le premier plancher de l'extension se situe à au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux et qu'elle ne comporte pas de sous-sol ;

− les annexes légères ; − les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation ; − les équipements dont la fonction est liée à leur implantation; − les activités nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau ; − les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation. − les apports de matériaux, situés dans l’emprise des bâtiments et de leurs annexes constituant le terre-plein des constructions ; − les apports de terre permettant le raccordement du bâtiment au terrain naturel ; − les régalages sans apports extérieurs ; − sur une même unité foncière, les mouvements de terre, sans apports extérieurs à la partie située dans la zone inondable et dans la limite de 400 m3 ; − sur une même unité foncière, les mouvements de terre de faible hauteur, afin d'assurer une réduction de la vulnérabilité individuelle des constructions, installations, aménagements existants, directement liés à la gestion, l’entretien, l’exploitation des terrains inondables ou permettant les usages nécessitant la proximité des cours d'eau ;

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− en dehors d’une même unité foncière, les mouvements de terre, y compris avec des apports extérieurs, s’ils sont effectués dans le cadre d’une opération de restructuration urbaine liée à la réduction de la vulnérabilité du territoire, ou s’ils sont liés à la construction d’une infrastructure d’intérêt général ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès

− Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. L’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3.50m.

− Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie

− La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation à la gestion des eaux de ruissellement. Elle est dimensionnée tant dans sa largeur qu’à son extrémité pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

− La largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50m.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante. 4.2. - Assainissement

− Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

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− Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en oeuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant

4.3. - Autres réseaux

Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Article non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Principes

PAR

Le paysage de la rue résulte des architectures présentent sur ses rives et des clôtures qui accompagnent les constructions. La zone UB est une zone déjà bâtie dans laquelle les constructions neuves viennent compléter le tissu existant. De ce fait :

− Les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 3 mètres. − L'implantation des constructions dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. − Les annexes s’implanteront en retrait minimal de 3 m.

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6.2. - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

− Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d'implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprises existantes.

− Un alignement dominant de constructions riveraines, proposant un ensemble structuré. Dans ce cas, l’implantation de la nouvelle construction devra prolonger l’alignement dominant ou proposer un alignement qui participe à la mise en œuvre d’un tissu urbain cohérent.

6.3. - Règles relatives aux constructions de service public ou d'intérêt collectif

Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE 7.1)

Limites latérales de la zone UB

La constitution de front bâti est un objectif de paysage urbain à combiner avec une densité bâtie et des caractéristiques d’usage des sols caractérisés par une aération du tissu induite par une lecture individualisée de l’habitat. La densification du secteur UB est un objectif d’intérêt communal tant par les gains d’espace générés que par le paysage urbain produit qui vise à réduire la fracture morphologique entre le tissu central et sa périphérie pavillonnaire. De ce fait :

− Lorsque ces constructions principales ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2 m.

− Lorsque ces constructions annexes ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 m.

7.2. - Dispositions alternatives

− Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d'emprise existante.

− Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au UC7.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.

7.3. - Constructions de service public ou d'intérêt collectif

Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.

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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60% en UB.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

principes généraux En UB, la hauteur de la construction principale sera :

- Au faîtage, inférieure ou égale à 9.00 m - A l’égout du toit, inférieure ou égale à 6.50 m - A l’acrotère, inférieure ou égale à 6.50 m pour une toiture terrasse

Une tolérance ne pouvant excéder 1m sera acceptée pour faciliter l’intégration du bâti dans son environnement ou la rénovation thermique des constructions existantes. Les annexes présenteront une hauteur maximale de 4.50 m Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies ponctuelles (cheminées, corniches, machinerie d'ascenseur, lucarnes et autres éléments architecturaux) ni aux murs-pignons.

10.2. - Cas particuliers Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée. Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L 151-19 du CU. Implantation de constructions prolongeant un ensemble architectural de qualité, recensé au titre du patrimoine d’intérêt communal. Dans ce cas la hauteur des constructions visera à composer avec les architectures et formes bâties existantes, un ensemble harmonieux sans pouvoir dépasser les hauteurs du UB 10.1 Constructions de service public ou d'intérêt collectif : Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux (y compris les ravalements) doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

11.2. - Volumétries et extensions L’ensemble des constructions devra être composé de volumes simples et sobres.

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11.3. - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement

Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L 151-19.

− Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

− Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devront être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc seront à éviter.

11.4 - Elévations − Les couleurs et aspects des matériaux utilisées pour les élévations s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien. − Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux. Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites. − Les pastiches de matériaux sont interdits. Les matériaux de constructions, non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …, doivent être recouverts.

11.5. - Les menuiseries − présenteront de préférence des teintes soutenues. − Les coffres de volets roulants seront intérieurs. Dans le cas de rénovation d’un bâti ancien, une autre solution technique pourra être envisagée pour l’intégration des coffres de volets roulants, en respectant le caractère et l’intérêt des façades. La teinte des volets roulants et des tabliers sera en harmonie avec celle des huisseries.

11.6. - Les percements − Les façades visibles depuis l’espace public seront composées d’ouvertures et percements. − Sur les constructions existantes et sur les constructions issues du changement d’affectation, les nouveaux percements devront préserver l’équilibre des proportions existantes

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11.7. - Toitures

▪ Construction principale : − Les volumes principaux et secondaires seront : o soit à deux ou quatre pans, o soit en mono-pente, o soit en toit terrasse, o soit en toit arrondit.

▪ Annexe : − Les toitures des annexes seront : o à deux pentes, o à mono-pente, o les toitures courbes sont autorisées, o en toit terrasse. La toiture terrasse pourra être végétalisée.

11.8. - Clôtures

Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes. L’alinéa ci-dessus ne s’applique pas lorsque l’aménagement de la clôture, reprenant les codes des clôtures riveraines, conduirait à créer un risque manifeste d’insécurité pour les usagers de la voie. Il en est de même si les clôtures avoisinantes présentent un mur de clôture d’une hauteur supérieure à 1.80m ou une haie supérieure à 2.00m.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dansdes conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

Pour la construction : Il est exigé au minimum : − Habitat collectif : 2 places stationnement par logement. − Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement (garage compris) − Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

Pour la réhabilitation, le changement de destination : Il est exigé au minimum : − Habitat collectif : 2 places stationnement par logement. − Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (garage compris). − Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Haies, boisements, arbres isolés à préserver

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les actions de défrichement et d'arasement, concernant ces éléments, repérés par une trame spécifique au document graphique, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les linéaires ou surfaces arasées devront faire l'objet d'une action de replantation dans le contexte géographique proche, d'une haie ou d'un boisement de même nature, et d'une longueur ou surface équivalente.

13.2. - Traitement des espaces libres / plantations nouvelles

Dans le cadre d'opération d'ensemble, de Zone d'Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet.

Pour les lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Ils représenteront 20 % de la surface de l’opération.

SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article

### Article UB 14 - Surface de plancher

Article non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

15.1. - Performances énergétiques des constructions principales :

− Les architectures par leurs implantations, leurs matériaux, leurs dispositifs de production d’énergie, chercheront à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables mobilisables sur le site.

− les dispositifs de production d’énergie implantés sur la parcelle ne pourront induire de troubles anormaux du voisinage ni du fait du bruit ou d’obstacles visuels.

− les panneaux solaires implantés sur les toitures à pente devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain, et s’insérer dans la structuration générale des architectures.

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### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non réglementé.

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CHAPITRE III - REGLEMENT ZONE UL

La zone UL est une zone qui regroupe notamment les établissements touristiques, sportifs, culturels et de loisirs. La zone UL comprend des secteurs soumis au risque inondation, indicé « i »

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35328_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sixt-sur-aff-35328/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sixt-sur-aff-35328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35328/zone/ub