# Zone A du plan local d'urbanisme de Sizun (29277) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29277_PLU_20200604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ac1, Ac2, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Cas général Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 3 m (L=H/2>3 m). ### Emprise au sol (article A 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 57 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites 1. En tous secteurs A : Sont interdites (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A.2) : - toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol, - toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif. 2. En plus en secteur Aa : Sont interdites (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A.2) : toute construction ou installation agricoles. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 52 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. En plus, sont interdites dans la zone Ap, toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la zone de protection rapprochée B de captage d’eau potable d’Hengoat prévues dans l’arrêté préfectoral. 4. En plus en secteur Ac1 et Ac2 : Sont interdites toutes les constructions ou installations non liées et nécessaires à l’exploitation de carrières. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Sont admis, les constructions et installations liées et nécessaires aux activités agricoles, aquacoles, extractives ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les constructions à usage de logement de fonction de l’agriculteur à condition qu’elles soient édifiées à proximité de l’exploitation ou à proximité immédiate d’une zone Nh ou Nr et à condition que le bâtiment ne constitue pas une urbanisation dispersée et qu’il ne compromette pas le développement des activités protégées par la zone. Les constructions destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Les installations et changements de destination de bâtiments existants ou utilisations d’habitations existantes nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification des activités d’une exploitation agricole sous réserve qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural et qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités soient intégrés à leur environnement. Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface. L’ouverture et l’extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières. Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (box, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l’un des bâtiments de l’exploitation), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement. L’implantation des installations et équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sous réserve de leurs réglementations spécifiques. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 53 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Toutes ces constructions ou installations seront possibles à condition qu’elles n’imposent pas à la commune soit la réalisation d’équipements publics nouveaux hors de proportions avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. 2. Sont admis dans la zone Aa : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. Sont admis dans la zone indicée « p » : Les installations et occupations du sol compatibles avec la zone de protection rapprochée B de captage d’eau potable d’Hengoat prévues dans l’arrêté préfectoral. 4. Sont admis dans les zones Ac1 et Ac2 : Les constructions ou installations liées et nécessaires à l’exploitation de carrières sous réserve qu’elles respectent les instructions données dans les arrêtés préfectoraux existants ou futurs.. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article A 3 - Accès et voirie conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 54 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984). ### Article A 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Eaux pluviales Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la collectivité. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 55 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 4. Raccordements aux réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation régulièrement autorisée dans le cadre d'un permis de construire. Les raccordements aux réseaux d’électricité et de communication devront se faire en souterrain lorsque cela est techniquement possible. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Cas général Sauf indications contraires portés au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimum, par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou privées ou par rapport à l'alignement futur est de 10 m. Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. 2. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 56 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. Pour les « éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger » identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément de patrimoine architectural à protéger » doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé par la construction de l’« élément de patrimoine architectural à protéger » ou par l’ensemble de « élément de patrimoine architectural à protéger », sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Cas général Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 3 m (L=H/2>3 m). 2. Cas particuliers Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés en EBC, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul de 5 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus ou de l’axe de la haie. Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 57 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Secteur Hauteur au faîtage A, Ap, Ac1et Ac2 8m Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments d’activités agricoles, les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF. ### Article A 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Pour les éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.123-1-7 du CU. Les constructions nouvelles, extensions aux abords d’un « petit patrimoine à protéger » doivent respecter une distance minimum de 10 m entre tout point du bâtiment au point de l’édifice à protéger. 2. Généralités R.111-21 : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En conséquence : - l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. - les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local ; - les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées cidessus ; - tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente (les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel) ; - les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 58 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. Clôtures Règle générale Il sera préféré, de façon générale, le maintien de haies naturelles lorsqu’elles existent. Elles seront maintenues de façon impérative si elles ont été répertoriées au document graphique comme "élément à préserver au titre de la loi paysage". Les clôtures des maisons d’habitation : Les clôtures sur voies seront établies selon les façons suivantes : - murets enduits ou de moellons (hauteur maxi : 0,60 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie (hauteur maxi : 0,60 m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - les talutages plantés ou les écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d’espèces locales. Les clôtures sur limites séparatives seront établies selon les façons suivantes : - haies constituées de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 2 m, - talus plantés, - mur enduit ou de moellons apparents, pouvant être surmonté d'un grillage d’une hauteur maximale de 2 m, - clôtures constituées de plaques de bois préfabriquées d’une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas feront l’objet d’interdiction pour les clôtures : - les éléments décoratifs d’aspect béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les grillages sans végétation, - les haies monospécifiques non constituées d’essences locales, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment…). ### Article A 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier (admises dans la zone) et à leur fréquentation, sous réserve que leur localisation ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. L'annexe n°1 fixe les règles applicables en matière de stationnement. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 59 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article A 13 - Espaces libres et plantations obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée. Sont admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises… devront faire l’objet de mesure d’intégration paysagère (ex : écran de plantations en mélange). Les bâtiments agricoles, notamment les bâtiments d’élevage hors-sol, devront faire l’objet de mesure d’intégration paysagère. Le maintien de la végétation existante pourra être exigée. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 60 Commune de Sizun RPLU/ Règlement TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 61 Commune de Sizun RPLU/ Règlement RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N La zone N constitue les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de la présence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible. Elle comprend plusieurs sous-secteurs particuliers couvrant : - Nar : les antennes relais de téléphonie mobile et équipements associés au niveau du lieu-dit Grineg (parcelle G 24) situé au Nord de Saint-Cadou ; - NL : les aires de jeux, de sports et de loisirs de plein air ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement nécessaires ; - Ny : les activités de l’entreprise de menuiserie artisanale de Kerfeonwez ; - Ne : le secteur réservé au traitement des eaux usées sanitaires ; - Npp : la zone de protection rapprochée A des captages d’eau potable de Kersco et d’Hengoat ; - Np : la zone de protection rapproché B du captage d’eau potable d’Hengoat ; - Nzh : les zones humides à protéger ; - Nzhpp : les zones humides situées dans la zone de protection rapprochée A du captage d’eau potable d’Hengoat ; - Nzhp : les zones humides situées la zone de protection rapproché B du captage d’eau potable d’Hengoat. Rappels Les articles 1 à 19 du champ d’application matériel du règlement du Titre I (dispositions générales) s’appliquent. Les constructions, extensions et surélévation de bâtiments aux abords des voies et dans les secteurs repérés à l’annexe "Loi sur le bruit" (la RD 764 est concernée), devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°04-0101 du 12 février 2004, portant classement sonore des infrastructures de transport. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29277_PLU_20200604. Page : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277/a La commune : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29277/zone/a