# Zone AU du plan local d'urbanisme de Sizun (29277) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29277_PLU_20200604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un minimum de 3 m (L=H/2>3 m). ### Emprise au sol (article AU 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur au faîtage 1AUhb 8m 1AUi 15 m 2AU non réglementé Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Dans l'ensemble des zones 1AUh et 2AUh, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Les constructions ou reconstruction après sinistre, lotissements, groupes d'habitations, installations et travaux divers et autres modes d'occupation du sol incompatibles avec l'aménagement futur du secteur tel que défini à l'article AU.2. L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat, en raison de leurs nuisances ou de l’édification de constructions destinées à les abriter. L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou autorisation d'occupation du sol. La création de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ou groupées. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains ou est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 2. En secteur 1AUi, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article AU.2. Les constructions d'ateliers d'élevages agricoles. Les constructions à usage principal de commerce. Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement isolé de caravanes et d’habitations légères de loisirs quelle qu’en soit la durée. L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1. Sont admis dans l’ensemble de la zone AU (1AU et 2AU) sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile : La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général, 2. Dispositions applicables à la zone 1AU Dans cette zone, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne peuvent être autorisées que si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone et si elles correspondent à une gestion économe de l'espace conformément aux articles L.110 et L.121.10 du Code l'Urbanisme. Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets. Dans le secteur 1AUhb à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat sont admis les modes d'occupations et d'utilisation du sol soumis à conditions particulières admis en zone Uh, à savoir : - l'implantation, l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone ; - les constructions affectées à des activités artisanales et d'entrepôts compatibles avec l'habitat. Dans le secteur 1AUi sont admis sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone : - les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités ; - les constructions à usage commercial si elles constituent une activité secondaire de l’activité principale (par exemple : hall d’expo vente d’un artisan ou d’un industriel, station essence dépendant d’un garage…) ; - les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. 3. Dispositions applicables aux zones 2AUh Les zones 2AU peuvent devenir constructibles après modification ou révision du PLU. A cette occasion, la vocation et le règlement applicable aux zones seront précisés. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Dans ces zones, un schéma d'aménagement d'ensemble qui préfigure l'organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation des sols. Dans l’immédiat, seuls pourront être admis en zone 2AUh sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone en la rendant impropre à l’urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile : - la construction ou l’extension d’équipement et ouvrages techniques d’intérêt général, - la reconstruction ou l’aménagement après sinistre des constructions existantes. Une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou d’aménager en raison de leur incompatibilité avec l’affectation du secteur. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 2. Accès Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984). GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. Compatibilité avec les Orientations d’Aménagement Les accès et voie de desserte figurant dans les Orientations d’Aménagement doivent être respectés (principe de compatibilité). ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré) 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Eaux pluviales Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la collectivité. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 4. Raccordements aux réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation régulièrement autorisée dans le cadre d'un permis de construire. Les raccordements aux réseaux d’électricité et de communication devront se faire en souterrain lorsque cela est techniquement possible. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Cas général Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, par rapport aux voies ou places publiques ou privées ou à l'alignement futur : Secteur Distance 1AUhb avec un recul minimum de 3 m 1AUi avec un recul minimum de 5 m 2AUh non réglementé Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. 2. Cas particulier Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. Pour les « éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger » identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément de patrimoine architectural à protéger » doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé par la construction de l’« élément de patrimoine architectural à protéger » ou par l’ensemble de « élément de patrimoine architectural à protéger », sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. En secteur 1AUhb et 2AUh Les constructions principales, annexes et dépendances pourront s’implanter : Secteur Implantations par rapport aux limites séparatives 1AUhb soit sur une ou sur les 2 limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales 2AU non réglementé Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un minimum de 3 m (L=H/2>3 m). La continuité entre les volumes construits sera assurée par une clôture réalisée à l'alignement dont l'aspect sera harmonisé avec la construction projetée, ainsi qu'avec les clôtures voisines immédiates (murs, murets bas, haies taillées…). 2. En secteur 1AUi Le recul des bâtiments sur limites séparatives est de 5 m minimum. Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles vis-à-vis des zones voisines réservées à l'urbanisation, des reculs plus importants pourront être imposés à l'intérieur de la zone 1AUi. 3. Cas particulier Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés en EBC, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul de 5 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus ou de l’axe de la haie. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur au faîtage 1AUhb 8m 1AUi 15 m 2AU non réglementé Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine) 1. Pour les éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.123-1-7 du CU. Les constructions nouvelles, extensions aux abords d’un « petit patrimoine à protéger » doivent respecter une distance minimum de 10 m entre tout point du bâtiment au point de l’édifice à protéger. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Zones 1AU 2.1. Généralités R.111-21 : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En conséquence : - l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. - les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local ; - les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées cidessus ; - tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente (les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel) ; - les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Architecture traditionnelle des maisons d’habitations de la zone 1AUh : Les constructions qui s’en inspirent devront tenir compte des proportions, de l’échelle et des couleurs de celle-ci et seront caractérisées principalement par : - des plans rectangulaires très prononcés pour le bâtiment principal ; - des pentes de toiture voisines de 45° ou plus ne débordant pas sur les pignons ou de débordement très limité ; - des rez-de-chaussée de plain-pied respectant la topographie des lieux ; - l’inexistence de sous-sols surélevés par rapport au sol naturel (garages accolés à deux pentes ou en appentis) ; - des percements plus hauts que larges ; - des pignons jamais ou très peu percés ; - l’absence de chiens-assis ou lucarnes rampantes (exceptionnellement tolérés, ils ne devront affecter qu’une faible partie de la toiture) ; - des toitures en ardoises ou en matériaux de même teinte ; - des murs en pierre apparente ou enduits. 2.2. Clôtures GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures sur voies seront établies selon les façons suivantes : Secteurs Matériaux et hauteurs autorisés 1AUhb - murets enduits ou de moellons (hauteur maxi : 0,80 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie (hauteur maxi : 0,60 m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret (les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire). 1AUi - haies constituées de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 2 m, - talus plantés. Les clôtures sur limites séparatives seront établies selon les façons suivantes : - haies constituées de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 2 m, - talus plantés, - mur enduit ou de moellons apparents, pouvant être surmonté d'un grillage d’une hauteur maximale de 2 m, - clôtures constituées de plaques de bois préfabriquées d’une hauteur maximale de 2 m Dans tous les cas feront l’objet d’interdiction pour les clôtures : - les éléments décoratifs d’aspect béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les grillages sans végétation, - les haies monospécifiques non constituées d’essences locales, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment…). 2.3. Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques (locaux poubelles, garages vélos…) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. 3. Zones 2AU Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) 1. Zones 1AU Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. L'annexe n°1 fixe les règles applicables en matière de stationnement. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra : - soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. 2. Zones 2AU Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla) 1. Zones 1AU Secteur 1AUhb 1AUi 2AU %age de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par l'opération devant traité en espaces verts 25% 20% non réglementé Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Compatibilité avec les Orientations d’Aménagement Les principes d’espace public/ d’espace libre figurant au plan de zonage doivent être respectés (principe de conformité). Les principes d’espace public/ d’espace libre figurant dans les orientations d’aménagement doivent être respectés mais sont indicatifs (principe de compatibilité). SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation des sols (COS)) Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités. Elle peut accueillir également les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend des sous secteurs : - Aa secteur A où toute construction et installation y sont interdites, - Ap secteur A situé dans la zone de protection rapprochée B du captage d’eau potable de d’Hengoat, - Ac1 correspondant à la carrière d’extraction de granite (secteur de La Motte), - Ac2 correspondant aux carrières d’extraction de schistes (ardoisières de Saint Cadou). Rappels Les articles 1 à 19 du champ d’application matériel du règlement du Titre I (dispositions générales) s’appliquent. Les constructions, extensions et surélévation de bâtiments aux abords des voies et dans les secteurs repérés à l’annexe "Loi sur le bruit" (la RD 764 est concernée), devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°04-0101 du 12 février 2004, portant classement sonore des infrastructures de transport. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29277_PLU_20200604. Page : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277/au La commune : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29277/zone/au