# Zone N du plan local d'urbanisme de Sizun (29277) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29277_PLU_20200604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NR, Nar, Ne, Nh, Nhp, Np, Npp, Nr, Nrp, Ny, Nzh, Nzhp, Nzhpp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Cas général Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 3 m (L=H/2>3 m). ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > Pour la zone Ny, la hauteur maximale des constructions nouvelles sera limitée à 10 m au faîtage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. En tous secteurs N : Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, qu'ils soient ou non soumis à autorisation ou déclaration préalable, tous aménagements autres que ceux visés à l'article N.2, Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article N.2. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines. La construction d'éoliennes. 2. En plus, est interdite en tous secteurs sauf secteur Nar, la construction d'antennes sur pylônes. 3. En plus, sont interdites dans les zones indicées « pp » et « p », toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la protection des captages d’eau potable de Kersco et d’Hengoat prévues dans les 2 arrêtés préfectoraux. 4. En plus, sont interdites dans la zone Ne, toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le traitement des eaux usées. 5. En plus, sont interdites dans la zone NL, toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec les aires de jeux, de sports et de loisirs de plein air ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement nécessaires. 6. En plus, sont interdites dans la zone Ny, toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux activités de l’entreprise artisanale de menuiserie de Kerfeonwez. 7. En secteur Nzh : Toute construction, installation ou extension de construction existante. Toutes constructions, installations ou travaux divers à l’exception des cas expressément prévus à l’article N.2. Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide, notamment : - comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers, - création de plans d’eau, - travaux de drainage et d’une façon générale toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains, GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement - boisement, tels que plantation de peupliers et introduction de végétation susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains, Sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article N.2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1. En tous secteurs N sauf en secteur Nar : Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique. Les retenues collinaires et ouvrages de gestion des eaux pluviales dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables. Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation : Sans changement de destination, sauf dans les cas visés ci-après, la réfection, l’aménagement de bâtiments non en ruine. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre, que le permis soit déposé dans les 5 ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement. Les changements de destination avec restauration dans les volumes existants, des bâtiments désaffectés d’intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve qu'ils n'induisent pas de contraintes nouvelles pour les activités agricoles voisines. L'extension mesurée d'une habitation existante. La SHON créée sera limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la SHON existante, - ou 30 m² de SHON nouvellement créée. En tout état de cause, la SHON cumulée du bâtiment et de son extension ne dépassera pas 250 m². L'extension mesurée d'un bâtiment d’activités existant. La SHOB créée sera limitée à 30% de la SHOB existante. A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes : GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement - l'emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus, - les dépendances doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale, et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal, - sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant. Toutes ces constructions ou installations seront possibles à condition qu’elles n’imposent pas à la commune soit la réalisation d’équipements publics nouveaux hors de proportions avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. 2. Sont admis dans la zone Nar : Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées aux services publics ou d’intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique et en particulier de téléphonie mobile. 3. Sont admis dans la zone Npp et Np : les installations et occupations du sol compatibles avec la protection des captages en eau potable prévues dans les 2 arrêtés préfectoraux. 4. Sont admis dans la zone Ne : les installations et occupations du sol liées à traitement des eaux usées. 5. Sont admis dans la zone NL : les installations et occupations du sol liées aux aires de jeux, de sports et de loisirs de plein air ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement nécessaires. 6. Sont admis dans la seule zone Ny, toutes les occupations et utilisations du sol liées aux activités de l’entreprise artisanale de menuiserie de Kerfeonwez ainsi que les installations techniques nouvelles qui leur sont strictement nécessaires. 7. Sont admis dans le secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique : Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : - lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ; - les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984). ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré) 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Eaux pluviales Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la collectivité. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. 4. Raccordements aux réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation régulièrement autorisée dans le cadre d'un permis de construire. Les raccordements aux réseaux d’électricité et de communication devront se faire en souterrain lorsque cela est techniquement possible. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Cas général Sauf indications contraires portés au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimum, par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou privées ou par rapport à l'alignement futur est de 10 m. Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. 2. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. 3. Pour les « éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger » identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément de patrimoine architectural à protéger » doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé par la construction de l’« élément de patrimoine architectural à protéger » ou par l’ensemble de « élément de patrimoine architectural à protéger », sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. Cas général Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 3 m (L=H/2>3 m). GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. Les surélévations des bâtiments existants permettant de créer un étage habitable sont interdites. Pour la zone Ny, la hauteur maximale des constructions nouvelles sera limitée à 10 m au faîtage. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF, etc. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords protection des éléments de paysage et du patrimoine n) 1. Pour les éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.123-1-7 du CU. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Les constructions nouvelles, extensions aux abords d’un « petit patrimoine à protéger » doivent respecter une distance minimum de 10 m entre tout point du bâtiment au point de l’édifice à protéger. 2. Généralités R.111-21 : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En conséquence : - l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. - les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local ; - les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées cidessus ; - tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente (les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel) ; - les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. 3. Clôtures Règle générale Il sera préféré, de façon générale, le maintien de haies naturelles lorsqu’elles existent. Elles seront maintenues de façon impérative si elles ont été répertoriées au document graphique comme "élément à préserver au titre de la loi paysage". Les clôtures des maisons d’habitation Sur voie : seuls sont autorisés les talutages plantés ou les écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d’espèces locales Sur limites séparatives : sont préconisées les haies constituées de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées par un grillage discret. Sinon, les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l’environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Dans tous les cas feront l’objet d’interdiction pour les clôtures : - les éléments décoratifs d’aspect béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les grillages sans végétation, - les haies monospécifiques non constituées d’essences locales, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment…). ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier (admises dans la zone) et à leur fréquentation, sous réserve que leur localisation ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. L'annexe n°1 fixe les règles applicables en matière de stationnement. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla) La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée. Sont admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, abris de jardin, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente peut être exigé. Il en va de même des talus plantés. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29277_PLU_20200604. Page : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277/n La commune : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29277/zone/n