# Zone UL du plan local d'urbanisme de Sizun (29277) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29277_PLU_20200604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 5 m (L=H/2>5 m). ### Emprise au sol (article UL 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Espaces verts (article UL 13) > En tout état de cause, 20% minimum de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par l'opération devant traité en espaces verts La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions de toute nature à l'exception de celles admises sous conditions à l'article UL.2. La création de parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ou groupées. L'ouverture et l'extension de carrières. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984). ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré) 1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Eaux pluviales Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la collectivité. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. 4. Raccordements aux réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation régulièrement autorisée dans le cadre d'un permis de construire. Les raccordements aux réseaux d’électricité et de communication devront se faire en souterrain lorsque cela est techniquement possible. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Cas général Sauf indications contraires portés au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places publiques existantes. Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. 3. Pour les « éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger » identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément de patrimoine architectural à protéger » doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé par la construction de l’« élément de patrimoine architectural à protéger » ou par l’ensemble de « élément de patrimoine architectural à protéger », sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. Cas général Les constructions principales, annexes et dépendances pourront s’implanter : Secteur Implantations par rapport aux limites séparatives soit sur au plus une des 2 limites séparatives latérales UL soit en retrait des limites séparatives latérales Lorsque la construction doit s’implanter sur la limite séparative latérale, elle peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe feu conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque la construction ne s’implante pas à la limite séparative, la distance entre la construction et la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faitage avec un recul minimum de 5 m (L=H/2>5 m). 2. Cas particuliers Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés en EBC, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul de 5 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus ou de l’axe de la haie. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur au faîtage* UL 12 m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine) 1. Pour les éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-7 du CU Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.123-1-7 du CU. Les constructions nouvelles, extensions aux abords d’un « petit patrimoine à protéger » doivent respecter une distance minimum de 10 m entre tout point du bâtiment au point de l’édifice à protéger. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement 2. Généralités R.111-21 : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En conséquence : - l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. - les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local ; - les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées cidessus ; - tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente (es rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel) ; - les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. 3. Clôtures Non précisé mais dans tous les cas feront l’objet d’interdiction pour les clôtures : - les éléments décoratifs d’aspect béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les grillages sans végétation, - les haies monospécifiques non constituées d’essences locales, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment…). ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. L’annexe 1 du présent règlement fixe les normes applicables. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla) La totalité des espaces non bâtis devra être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux. En tout état de cause, 20% minimum de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par l'opération devant traité en espaces verts La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Il en va de même des talus plantés. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation des sols (COS)) Non réglementé. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU Les zones AU sont constituées par les parties du territoire de la commune équipées ou non, destinées à être aménagées à plus ou moins long terme. Elles correspondent à un ou des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont hiérarchisées comme suit : Zones 1AU : Elles sont opérationnelles immédiatement car disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d’aménagement. Zones 2AU : Elles sont urbanisables à moyen ou long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU peut être subordonnée à une modification ou à une révision. La zone 1AU comporte les secteurs suivants : - 1AUhb : secteur à vocation d’habitat moyennement dense, organisation en ordre continu ou discontinu ; - 1AUi : secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services La zone 2AU comporte les secteurs suivants : - 2AUh : secteur à vocation d’habitat. En zone 1AUhb, les constructions n’y sont autorisées que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble qui doit prendre en compte les principes d’aménagement définis dans le document d’Orientations d’Aménagement. Rappels Les articles 1 à 19 du champ d’application matériel du règlement du Titre I (dispositions générales) s’appliquent. Les constructions, extensions et surélévation de bâtiments aux abords des voies et dans les secteurs repérés à l’annexe "Loi sur le bruit" (la RD 764 est concernée), devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°04-0101 du 12 février 2004, portant classement sonore des infrastructures de transport. GEOLITT/ URBA-RPLU-08-060 Commune de Sizun RPLU/ Règlement SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29277_PLU_20200604. Page : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/sizun-29277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29277/zone/ul