# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Sochaux (25547) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25547_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIR PLANTATIONS
4.1 Espaces libres et plantations
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
En cas de division parcellaire ou d'opération de renouvellement urbain, les espaces libres devront être aménagés de manière à préserver l'intimité de la construction ou des constructions préexistante(s).
Des écrans de verdure, constitués d'arbres d'essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 2 – Dispositions communes aux zones
4.2 Coefficient d’espaces libres
Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.
Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

### Rubrique AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.3 Aires de stationnement)

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 2 – Dispositions communes aux zones

### Rubrique AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Condition de desserte par les voies)

3.1.1 Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
3.1.2 Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :
- aux usages qu’elles supportent - aux opérations qu’elles doivent desservir - au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : - en l’absence de solution permettant le maillage viaire,

- en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
- lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

### Rubrique AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Condition de desserte par les réseaux)

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.
3.2.1 Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.2.2 Réseau d’eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.2.3 Réseau d’eaux pluviales et de ruissellement
Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² d'emprise au sol.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public).

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 2 – Dispositions communes aux zones
L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies.
Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (nature du sol, zone du PPR excluant l'infiltration,...), le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Les eaux rejetées dans le réseau public doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 20 litres/seconde/hectare. Toutefois, cette valeur peut être réduite à 2l/s/ha suivant les préconisations des services de Pays de Montbéliard Agglomération.
Pour les projets d’aménagement ou de construction de parcelles déjà construites, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l’égout doivent permettre au minimum de stabiliser les rejets à ce qu’ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant de les diminuer.
Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes au PPRi et à la règlementation en vigueur.
Les ouvrages de gestion de l'autoroute sont dimensionnés pour les besoins propres à l’infrastructure. Tout rejet dans le réseau du concessionnaire est interdit pour éviter des risques de surcharge ou de pollution accidentelle éventuels, sauf accord express du concessionnaire.
3.2.4 Réseaux secs (électricité, téléphone, …)
Lorsque les conditions techniques le permettent, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être établis en souterrain.
Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en

place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti.
3.3 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.
Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25547_PLU_20221115.
Page : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25547/zone/aux