# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sochaux (25547) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25547_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.
UE 2 – FONCTIONS URBAINES
Néant
UE 3 – MORPHOLOGIES URBAINES
3.1 Exigence d’un traitement architectural et paysager particulièrement soigné (délimitation dans la « Carte des
morphologies urbaines »)
La ou les façades donnant sur les voies (ou espaces publics) ou situées sur des points hauts façonnent la ville ; elles revêtent donc une importance fondamentale. Ces façades sont identifiées au sein de la carte des morphologies urbaines et nécessitent un traitement architectural et paysager afin d’adapter l’insertion du projet dans le site.
Pour l’implantation de bâtiments neufs (démolition-reconstruction essentiellement), le projet devra veiller à préserver voire retraiter les vues et les dégagements visuels notamment du fait d’une localisation au contact de plusieurs voies ou encore de la topographie. Dès lors, les vues

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Zone UE
intéressantes doivent être préservées depuis des lieux publics, tels qu’aux abords de la place de l’Europe et des portes d’entrée du Musée Peugeot, des axes structurants ou encore du coteau urbanisé du Fort Lachaux. La ou les nouvelles façades doivent incarner une image environnementale et contemporaine de la ville, en jouant sur des décrochés de volumes, la qualité des matériaux mis en œuvre (aspect béton, bois, verre, acier), ainsi que la composition architecturale des ouvertures.
3.2 Hauteurs de façade (délimitation dans la « Carte des
morphologies urbaines ») Dispositions générales
Les hauteurs de façade identifiées au sein de la « Carte des morphologies urbaines » sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur des annexes est également calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Hauteur de façade maximale
La hauteur maximale est fixée à 10 m (égout du toit ou acrotère). La hauteur des constructions annexes autorisées ne peut excéder 2,50 mètres (égout du toit ou acrotère).
UE 4 - STATIONNEMENT

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.1 Stationnement des véhicules automobiles)

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.
Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

4.2 Normes de stationnement
Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
- Pour les établissements à usage d'équipement collectif, maisons de retraite et résidences personnes âgées ou assimilées, d’enseignement, halte-garderie et crèches : les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure.
Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.
4.3 Stationnement des cycles
Pour les constructions à usage d’habitat, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.
Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25547_PLU_20221115.
Page : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25547/zone/ue