# Zone UX du plan local d'urbanisme de Sochaux (25547) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25547_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.
Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le maintien en place des installations existantes classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, sous réserve qu'elles ne créent aucune nuisance pour le voisinage ;
• Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration :
o la modification ou extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
o les nouvelles implantations, sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières et que des précautions soient prises pour réduire les nuisances ;
• Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés

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en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.
UX 2 – FONCTIONS URBAINES
Secteur de mixité des fonctions (délimitation dans la « Carte de
mixité des fonctions »)
Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, activités de de services sont autorisées à la condition que les activités accueillies soient compatibles avec l’environnement d’équipements publics.
UX 3 – MORPHOLOGIES URBAINES

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1 Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Dispositions générales
Les constructions doivent respecter le recul d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter dans un recul de 0 à 5 mètres de l'alignement de toutes les voies publiques.
La règle générale d’implantation ne concerne pas :
- les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- les projets d’extension et de surélévation, les constructions en second rang.
Dispositions particulières
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans

les cas suivants :
- Pour le respect d'une harmonie d'ensemble ou lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale.
- Pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux, nécessaire à la production d'énergies renouvelables.
- En raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, terrains à fort dénivelé, etc...).
3.2 Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5 mètres.
Toutefois, en limite de zone destinée à l'habitat une marge d'isolement de 25 mètres doit être respectée par les installations soumises à autorisation. Les autres devront respecter une marge d'isolement de 15 mètres.
Dans le but de faciliter l'implantation de petites activités artisanales et de bureaux, la construction de bâtiments joignant la limite parcellaire est néanmoins autorisée, s'il n'en résulte pas pour les parcelles voisines une privation d'ensoleillement et pour des bâtiments de faible importance dont la hauteur n'excède pas 4 mètres.
3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges de

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reculement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
3.4 Exigence d’un traitement architectural et paysager particulièrement soigné (délimitation dans la « Carte des
morphologies urbaines »)
La ou les façades donnant sur les voies (ou espaces publics) façonnent la ville ; elles revêtent donc une importance fondamentale. Ces façades sont identifiées au sein de la carte des morphologies urbaines et nécessitent un traitement architectural et paysager afin d’adapter l’insertion du projet dans le site.
Bâtiments neufs
Pour l’implantation de bâtiments neufs (démolition-reconstruction essentiellement), toute opération devra veiller à proposer une conception architecturale cohérente avec son contexte s’agissant de :
- l'aspect des constructions par les volumes, toitures, matériaux et couleurs, en privilégiant les tons gris,
- l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles,
- la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions et des installations extérieures.
Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleuanthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.
Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.
Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

Les bâtiments de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal.
Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont implantés sur les toitures s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.
Bâtiments existants
Pour les bâtiments existants (réhabilitation ou ravalement de façades, la surélévation ou extension d'une construction existante), une vigilance sera portée essentiellement :
- aux matériaux et couleurs utilisées qui seront sobres.
- à l’ajout d’éléments techniques en saillie de la façade, qui doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l'impact visuel depuis les espaces ouverts à l'usage du public.
Clôtures
- Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
- Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
3.5 Hauteurs de façade (délimitation dans la « Carte des
morphologies urbaines »)
Dispositions générales
Les hauteurs de façade identifiées au sein de la « Carte des morphologies

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urbaines » sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions.
Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.
Hauteur de façade maximale
Lorsque le schéma et/ou la partie écrite de l’orientation d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UX au « Plan de zonage général ») le précisent, les constructions doivent respecter la hauteur maximale indiquée. Le cas échéant, la hauteur maximale est fixée à 10 m (égout du toit ou acrotère).
Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.
En cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximale de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.6 Emprise au sol)

Dans le périmètre de l’OAP « Entrée de ville », conformément aux prescriptions du PPRi Doubs-Allan, l’emprise au sol des constructions n’excèdera pas la surface actuelle des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

UX 4 - STATIONNEMENT

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.1 Stationnement des véhicules automobiles)

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.
Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
4.2 Normes de stationnement
Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé : - Dans le cas d’équipements commerciaux soumis à exploitation
commerciale, l’emprise au sol du stationnement est de 0,75 fois la surface de plancher des surfaces affectées au commerce. De plus, un emplacement pour le chargement/déchargement doit être prévu.
- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services, les constructions et installations à usage hôtelier, d'accueil du public ou de restauration, ou encore les établissements à usage d'équipement collectif, maisons de retraite et résidences personnes âgées ou assimilées, d’enseignement, halte-garderie et crèches : les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure.
Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

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4.3 Stationnement des cycles
Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25547_PLU_20221115.
Page : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/sochaux-25547.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25547/zone/ux