# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Socourt (88458) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88458_PLU_20230124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS DU RESPECT DES ARTICLES) 3 A 14 Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie ACCES Pas de prescription. - VOIRIE Pas de prescription. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Néant. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des voies publiques. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AU 12 - Stationnement Néant. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Pas de prescription. Modification du PLU de SOCOURT - Règlement| E S T E R R - 23 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. Modification du PLU de SOCOURT - Règlement| E S T E R R - 24 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES COMMUNE DE SOCOURT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88458_PLU_20230124. Page : https://edifiable.fr/plu/socourt-88458/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/socourt-88458.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88458/zone/2au