# Zone NENR du plan local d'urbanisme intercommunal de Socx (59570) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NENR du règlement, 3 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NENR 6)

> ✓ Règles d’implantation : Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou wateringue : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NENR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone NEnr : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone NEnr - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 77F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
2- Sont autorisés : ✓ Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelables (ouvrage de production et bâtiments techniques d’accompagnement)

Zone NEnr - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager et aux occupations du sol autorisées.
ZONE NEnr

### Rubrique NENR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Zone NEnr : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Zone NEnr - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
a) Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
b) Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelables (ouvrage de production et bâtiments techniques d’accompagnement) est limitée à 3,5 mètres.
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.
✓ Règles d’implantation : Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou wateringue : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Principes généraux : Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments
78F
existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
✓ Règles d’implantation : Si la construction autorisée s’implante sur une parcelle (dont les limites ne sont pas les limites de zone), elle doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Si la construction autorisée s’implante sur une unité foncière dont les limites correspondent aux limites de la zone, elle doit être éloignée des limites de zone de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié
ZONE NEnr
de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet

### Rubrique NENR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone NEnr : Desserte par les réseaux
Cf Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/socx-59570/nenr
La commune : https://edifiable.fr/plu/socx-59570.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59570/zone/nenr