# Zone N du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Ni, Nj, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

Uniquement au sein de la zone N, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d’exposition

Uniquement au sein de la zone Ni, dans l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions particulières…

SERVICES PUBLICS

Seules sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone :

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- les installations nécessaires à l’entretien et à la maintenance des ouvrages du réseau de transport d’électricité (RTE)
- les installations liées à la maintenance et à l’entretien des exploitations ferroviaires
- les canalisations liées au transport de gaz ou assimilé, et les ouvrages techniques nécessaire à leur fonctionnement et à leur bornage.

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Uniquement au sein de la zone Ns.

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Uniquement au sein de la zone Nj, seuls sont autorisées les abris de jardins, dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Au sein de la zone Na : seules sont autorisées les installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des espaces naturels et boisés, aux cheminements piétons, à la préservation et au développement des corridors écologiques. Ces installations ne sont autorisées que dans la mesure où elles garantissent la préservation des richesses archéologiques.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions ▪)

Les toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. L'éclairement des combles peut être assuré:
• soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ANNEXE PLANTATION – ÉTUDE CAUE)

ETUDE CAUE
Cultiver son espace de vie Action de sensibilisation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/n