# Zone UE du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.
En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme à l’intérieur des secteurs de constructibilité limitée délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :
- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés,
- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés, - ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation
du présent règlement (28/09/2020).

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

À condition d’être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

UEj

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS

Industrie Entrepôt

Autorisées sous conditions particulières…

SECONDAIRES Bureau

ET TERTIAIRES

Centre de congrès et d’exposition

UEj

Locaux et bureaux des

administrations

UEj

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

UEj

administrations

publiques et assimilés EQUIPEMENTS

D’INTERET Etablissements

COLLECTIF ET SERVICES

d’enseignement de santé et d’action

UEj

PUBLICS

sociale

Salles d’art et de

UEj

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

UEj

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Uniquement au sein du secteur UEj

Sont interdits :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets, véhicules épaves,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-34 et R.111-49 du Code de l’Urbanisme,
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.
Sont autorisées sous conditions :
• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
₋ Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ;

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les portails et portillons d’accès)

Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/ue