# Zone UF du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFg, UFih. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018, approuvée en date du jj/mm/aaaa. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique.

Dans le secteur UFg, les constructions devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation « secteur Gare ». Dans la zone UFg, le règlement de la zone UF s’applique pareillement.

En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme à l’intérieur des secteurs de constructibilité limitée délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :

- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés,
- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 50 m² de surface de plancher cumulés, - ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation
du présent règlement (28/09/2020).

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisées sous conditions particulières…
Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions : ▪)

Les toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. L'éclairement des combles peut être assuré:
• soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon.
Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées.
Un seul rang d’ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture.

### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Dispositions générales L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie tota)

4.2 Dispositions particulières L’emprise au sol est portée à 60 % pour l’adaptation sanitaire d’un logement ou sa mise aux normes PMR dans la limite de 20 m² supplémentaires Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
5/ La hauteur maximale des constructions

### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les portails et portillons d’accès)

Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.
Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.
Annexes
Les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui en dehors des toitures terrasses autorisées devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci.
Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes
• L’architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre, brique…) • La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.
Les dispositions particulières applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l’identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l’ensemble de constructions considéré.
La destruction de tout ou partie d’une construction ou d’un ensemble urbain identifié au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l’article L 421-3.
Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Les espaces paysagers protégés identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/uf