# Zone UG du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Autorisées sous conditions particulières…
Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.1 Disposition générale)

Les constructions s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.
1.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.1 Disposition générale Les constructions s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.
2.2 Dispositions particulières Les dispositions de la règle générale ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (28/09/2020).
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Lorsque deux constructions ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elle une distance au moins égale à 4 mètres.
4/ L’emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature ne peut excéder l’emprise totale des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée sur le document graphique. De plus, la hauteur absolue des constructions est limitée à 8m dans le couloir affecté au passage des lignes EDF porté au plan sous la forme d'une bande grisée.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres)

▪ 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
▪ Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent, en outre, être pourvue d’un dispositif de séparateur des hydrocarbures avant rejet des eaux dans le réseau.
Constructions et installations nécessaires aux services publics
Les dispositions figurant générales ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Cf. document de recommandations paysagères réalisé par le CAUE annexé au présent règlement).
Les espaces paysagers protégés identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme
Dans ces secteurs d’espaces paysagers protégées identifiés au titre du L 151-23, seules sont autorisées des constructions légères dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. Cette emprise maximale de 20m² peut être composée d’un ou de plusieurs éléments. La surface bâtie close (de type abri de jardin) ne peut excéder 10m² au total.
Les plantations et espaces verts doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. La réalisation d’un accès ou d’un chemin de desserte est autorisée à condition que les dimensions en soient limitées, que l’imperméabilisation des sols soit réduite au maximum et que, en aucun cas, ces accès ou chemin de desserte ne représentent plus de 25 % de la surface totale des espaces identifiés.
Dans le cas où un arbre est abattu, il doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/ug