# Zone UH2 du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH2 du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH2*, UH2h. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. La zone est concernée par l’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018. Cette AVAP s’imposera, à compter de son approbation, comme une servitude d’utilité publique. Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement HABITATION En zone UH2 En sous-secteur UH2*, uniquement les résidences mobiles d’habitat permanent et leur bâtiment d’espace de vie. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration À condition que leur superficie n’excède pas 150 m² de surface de plancher. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle À condition que leur superficie n’excède pas 150 m² de surface de plancher. Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition À condition que leur superficie n’excède pas 150 m² de surface de plancher. EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés 94 Règlement SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière ### Rubrique UH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions : ▪) Les toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. L'éclairement des combles peut être assuré: • soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon. Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées. Un seul rang d’ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et sont autorisées sur le pan opposé à la rue. La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction, ▪ Les façades Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …). Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions. Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits. 100 Règlement ### Rubrique UH2 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. 104 Règlement ### Rubrique UH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les portails et portillons d’accès) Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent. Annexes Les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui en dehors des toitures terrasses autorisées devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci. 102 Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130. Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/uh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/uh2