# Zone UI du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIe, UIg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

Uniquement les constructions à destination de logement strictement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions)

▪ Les toitures
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.
Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés.
Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.
Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.
La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
▪ Les façades
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Annexes

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
▪ Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent, en outre, être pourvue d’un dispositif de séparateur des hydrocarbures avant rejet des eaux dans le réseau.
Constructions et installations nécessaires aux services publics

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/ui