# Zone UT du plan local d'urbanisme de Soissons (02722) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02722_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTPM. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir : Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement HABITATION À condition d’être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 157 Règlement Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions. Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Autorisées sous conditions particulières… 169 Règlement Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Zone AU Autorisées sous conditions particulières… Sont interdits : • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions, • Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets, véhicules épaves, • Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. • L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-34 et R.111-49 du Code de l’Urbanisme, • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux (Z1) reportée sur le document graphique : toutes nouvelles constructions à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagements et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement. Sont autorisées sous conditions : • Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. • Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux (Z1) reportée sur le document graphique : la construction d’infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle. • Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine, délimitée par les seuils des effets létaux irréversibles (Z2) reportée sur le document graphique : l’aménagement ou l’extension de constructions existantes est autorisé. Les nouvelles constructions sont autorisées à condition de ne pas augmenter la population exposée. Les changements de destinations doivent être réglementés. • Les installations liées à la maintenance et à l’entretien des exploitations ferroviaires. 170 Règlement Zone AU ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5.1 Dispositions générales) La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage (ou à l’acrotère). 160 Règlement ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Dispositions générales L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie tota) - Dans le secteur UTPM, l’emprise au sol maximale des constructions de toute nature ne peut excéder l’emprise totale des polygones d’implantation qui figurent sur le document graphique. 4.2 Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. 5/ La hauteur maximale des constructions Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au droit de la construction située au point aval : - du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement - de l’alignement pour les constructions implantées à l’alignement ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. ▪ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. ▪ Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent, en outre, être pourvue d’un dispositif de séparateur des hydrocarbures avant rejet des eaux dans le réseau. Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Cf. document de recommandations paysagères réalisé par le CAUE annexé au présent règlement). 4/ STATIONNEMENT Les prescriptions et les normes en matière de stationnement de véhicules et de vélos sont mentionnées dans le chapitre « dispositions applicables en toutes zones » qui fait suite à l’introduction du règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02722_PLU_20231130. Page : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/soissons-02722.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02722/zone/ut