# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Soleymieux (42301) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42301_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUA 7) > Les constructions peuvent s’implanter :  Soit sur les limites séparatives :  S'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur inférieure à 3,50 m. ### Emprise au sol (article AUA 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article AUA 10) > - La hauteur maximum des constructions, depuis les niveaux du terrain naturel, est fixée à 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article AUa2. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1) Sont notamment admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : - Toutes les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines, notamment : . l'habitation, . les commerces, bureaux, services, . les annexes fonctionnelles des constructions autorisées, 2) Conditions - A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après : - La zone est urbanisée dans le respect des orientations d'aménagement. - Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante pour être à l'échelle d'un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini, ci-dessous : . l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions . les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des quartiers environnants. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 3 - Accès et voirie 1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent. - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies nouvelles se terminant en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2.) Assainissement des eaux usées : - Eaux usées : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement - Eaux pluviales :  Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe.  Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640-641 du Code Civil). ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX) VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent au document graphique - Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées Recul minimum 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :  pour la réfection et l'extension des bâtiments existants  pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.  quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.  pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.  pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisées.  pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter :  Soit sur les limites séparatives :  S'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur inférieure à 3,50 m.  S'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres. L = H avec L  3 mètres. 2 ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclus. - La hauteur maximum des constructions, depuis les niveaux du terrain naturel, est fixée à 9 mètres. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Dispositions d’ordre général :  Tenue des parcelles : les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de l’environnement ne s’en trouvent pas altérés.  Constructions : l’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement Les constructions, dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %. Toitures - les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente comprise entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension. - Les couvertures seront exécutées en tuiles creuse ou plates rouges. Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, dans la mesure où la nature des combles et des charpentes ne permet pas l'emploi de la tuile "canal" ou similaire.  les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.  les débords de toiture en pignon seront limités à 0,20 m.  les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas. Façades - le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre. - le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu. - les menuiseries extérieures PVC ou bois (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint. - les volets s'ils sont apparents en façade ne seront pas renforcés à l'aide d'un "Z" en bois, mais soit avec des prisonniers soit avec des pentures en fers plats dont l'extrémité pourra être ouvragée en queue d'aronde, soit avec un cadre. - les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres , etc. Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement - les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles). - les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration. - Architecture contemporaine Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables. - Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées : * soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 mètres au maximum), à condition qu'il soit réalisé en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord . * soit par un mur bahut surmonté d'une grille ou grillage. ### Article AUA 12 - Stationnement Les places de stationnement devront être prévues en-dehors des voies publiques : 2 places par logement et des places pour les visiteurs : 2 places par tranche de 4 logements. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Un espace collectif de 10 % de la superficie de l’opération sera aménagé (facilement accessible et d’un seul tenant). Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42301_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/soleymieux-42301/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/soleymieux-42301.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42301/zone/aua